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Un nouvel élan pour le marché intérieur: l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie prend ses fonctions en Slovénie

European Commission - IP/11/246   02/03/2011

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IP/11/246

Bruxelles, le 2 mars 2011

Un nouvel élan pour le marché intérieur: l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie prend ses fonctions en Slovénie

M. Oettinger, membre de la Commission chargé de l'énergie, et M. Borut Pahor, premier ministre de Slovénie, vont inaugurer demain l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACRE) à Ljubljana en Slovénie. L'ACRE permettra de lever les obstacles techniques aux échanges transnationaux d'énergie, coordonnera les activités des régulateurs nationaux et contribuera à la résolution des éventuels conflits entre ces derniers. Cela favorisera la concurrence en garantissant des prix équitables aux consommateurs comme aux entreprises. L'ouverture de l'Agence coïncide avec l'entrée en vigueur du troisième paquet Énergie sur le marché intérieur.

Günther Oettinger, membre de la Commission chargé de l'énergie, a déclaré: «Notre priorité est de lever tous les obstacles au marché intérieur de l'énergie de sorte que celle-ci puisse librement circuler partout dans l'UE. Le marché unique européen de l'énergie doit devenir une réalité pour toutes les entreprises et tous les consommateurs d'ici à 2014.»

Alberto Pototschnig, directeur de l'ACRE, a ajouté: «L'Agence veillera à ce que le développement planifié du réseau facilite l'intégration des marchés nationaux de l'énergie, y compris de ceux qui sont actuellement isolés ou mal connectés.»

L'ACRE secondera les régulateurs nationaux de l'énergie en supervisant les activités de régulation au niveau de l'UE. En particulier, l'ACRE sera chargée de:

  • fixer des orientations-cadres concernant l'exploitation des gazoducs et réseaux électriques transnationaux à partir desquelles les exploitants établiront des règles concrètes;

  • vérifier que ces règles sont conformes aux orientations-cadres;

  • superviser la mise en œuvre des plans décennaux de développement du réseau à l'échelle de l'UE ainsi que des plans nationaux de développement;

  • trancher les questions de dimension transnationale si les régulateurs nationaux ne peuvent se mettre d'accord ou demandent à l'ACRE d'intervenir, y compris s'agissant de la méthode à suivre par les exploitants pour vendre les capacités en heure de pointe – très lucratives – lorsque la demande est forte;

  • contrôler le fonctionnement du marché intérieur, y compris les prix de détail, l'accessibilité du réseau pour l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et le respect des droits des consommateurs. Chaque année, l'Agence publiera un rapport contenant ses conclusions et pourra suggérer à la Commission et au Parlement européen des mesures permettant de lever les obstacles à l'achèvement du marché intérieur.

Contexte:

L'ACRE a été établie par le règlement (CE) n° 713/2009 du 13 juillet 2009. Celui-ci fait partie du troisième paquet Énergie qui fournit un cadre réglementaire efficace pour le développement, dans l'UE, de marchés de l'énergie ouverts, intégrés et concurrentiels.

Le troisième paquet Énergie comprend des dispositions importantes pour le bon fonctionnement des marchés, notamment des règles nouvelles sur le découplage des réseaux, des règles renforçant l'indépendance et les pouvoirs des régulateurs nationaux et des règles sur un meilleur fonctionnement des marchés de détail dans l'intérêt des consommateurs. Le troisième paquet Énergie se compose de deux directives et de trois règlements. Les deux directives doivent être transposées en droit national par les États membres d'ici au 3 mars 2011. Les trois règlements ne nécessitent pas de transposition et sont directement applicables dans tous les États membres à partir de cette date.

Pour plus d'informations:

Pour plus d'informations (en anglais) sur le troisième paquet Énergie:
http://ec.europa.eu/energy/gas_electricity/legislation/legislation_en.htm

Nouveau site web de l'ACRE: http://acer.europa.eu/


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