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Fièvre aphteuse en Bulgarie: levée partielle des mesures de protection par la Commission, la mise en œuvre de la réglementation européenne ayant donné de bons résultats

Commission Européenne - IP/11/245   02/03/2011

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IP/11/245

Bruxelles, le 2 mars 2011

Fièvre aphteuse en Bulgarie: levée partielle des mesures de protection par la Commission, la mise en œuvre de la réglementation européenne ayant donné de bons résultats

Dans une première application de la nouvelle procédure de «comitologie», la Commission européenne a décidé hier de réduire les zones soumises à des restrictions en Bulgarie en raison de la présence de la fièvre aphteuse. Le nouveau règlement dit «de comitologie», entré en vigueur le 1er mars, fixe les règles qui permettent aux États membres d’exercer un contrôle sur les compétences d’exécution de la Commission.

La présence de la fièvre aphteuse a été diagnostiquée pour la première fois dans un sanglier abattu par des chasseurs à la fin de 2010 dans la région de Bourgas, au sud-est de la Bulgarie, près de la frontière avec la Turquie, puis au terme d’essais menés sur des échantillons prélevés chez des animaux d’élevage.

En conséquence, la Commission a défini, dans la décision 2011/44/UE, des régions à haut risque et à faible risque et a interdit l’expédition d’animaux sensibles provenant de ces deux types de régions ainsi que de produits issus d’animaux sensibles provenant de la région à haut risque. Cette décision régit également l’expédition de produits sûrs depuis ces régions. Sont considérés comme « produits sûrs» ceux qui ont été produits avant les restrictions et proviennent d’autres régions que celles soumises à des restrictions, ou ceux qui ont subi un traitement antiviral efficace.

Aucun nouveau foyer n’a été signalé depuis le 31 janvier 2011, et les mesures de surveillance appliquées ont donné en Bulgarie des résultats satisfaisants. Il est donc possible de limiter la taille de la région à haut risque à deux municipalités seulement (Malko Tarnovo et Tsarevo), et de limiter la zone à faible risque aux seules trois municipalités de la région de Bourgas voisines des deux précédentes.

Le projet de décision d’exécution de la Commission est régi par les dispositions du nouveau règlement dit de «comitologie», le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs au contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission. Le projet de décision a reçu l’aval des États membres réunis au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, en application de la «procédure d’examen» prévue dans ce règlement.

Depuis le 1er mars 2011, les procédures de consultation, de gestion, de réglementation ou de sauvegarde, définies et organisées par la décision 1999/468/CE du Conseil, ont été «désactivées» et remplacées par les nouvelles procédures de consultation, d’examen et d’urgence définies et organisées par ce nouveau règlement dit de «comitologie».

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/food/animal/diseases/controlmeasures/fmd_en.htm


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