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Bruxelles, le 25 février 2011

L'utilisation du bisphénol A interdite dans la fabrication des biberons dans l'Union européenne à compter de la semaine prochaine

C’est le 1er mars prochain qu’entrera en vigueur l'interdiction de fabriquer dans l’Union des biberons contenant du bisphénol A (BPA), une substance largement utilisée dans la fabrication des biberons en plastique. Cette interdiction est prévue par la directive 2011/8/UE de l’Union européenne adoptée fin janvier, qui proscrit aussi, à compter du 1er juin, la mise sur le marché et l'importation dans l'Union de biberons contenant du BPA. En attendant, l’industrie a pris l’initiative de retirer du marché les biberons contenant cette substance et de les remplacer par des produits plus sûrs, une action qui devrait être terminée au plus tard au milieu de l’année 2011. Les États membres doivent désormais informer la Commission des mesures juridiques prises sur leur territoire pour garantir le respect des dispositions de la directive.

M. John Dalli, commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, a déclaré: «Le 1er mars est un jalon important dans notre action en faveur d'une meilleure protection de la santé des citoyens de l'Union et, en particulier, des enfants, dans le respect du principe de précaution. Puisqu’il reste des incertitudes sur la nocivité du bisphénol A pour les nourrissons, la Commission a jugé nécessaire et pertinent d’agir. Le but est de réduire davantage l’exposition à cette substance des membres les plus vulnérables de notre population, à savoir les nourrissons, afin de préserver leur santé.»

Qu’est-ce que le BPA?

Le BPA est une molécule organique entrant dans la composition des polycarbonates, une matière plastique qui est utilisée dans la fabrication de produits tels que les biberons.

De faibles quantités de BPA peuvent passer d’un contenant en plastique porté à haute température à l’aliment contenu dans le cas des biberons, la préparation lactée.

Or, chez le nourrisson, le mécanisme d’élimination du BPA n’est pas pleinement opérationnel avant l’âge de six mois. L’exposition des bébés à cette substance est donc la plus forte au cours de ces premiers mois, en particulier si les préparations lactées, qui sont administrées au moyen d'un biberon, sont leur seule source d’alimentation.

Historique

À la fin du mois de mars 2010, le gouvernement danois a temporairement interdit l’utilisation du BPA dans la fabrication des matières plastiques entrant en contact avec des aliments destinés à des enfants de moins de trois ans. La Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’examiner les motifs de l’interdiction décidée par le Danemark.

En juillet 2010, la France a, à son tour, annoncé une interdiction temporaire de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de biberons contenant du BPA.

L'EFSA a rendu son avis en septembre 2010. Elle a conclu que le bisphénol A était une substance sûre pour autant que la dose quotidienne absorbée ne dépasse pas 0,05 milligramme par kilo de poids corporel, et que l’exposition de toutes les catégories de la population est inférieure à cette limite. Cependant, le groupe scientifique de l’EFSA a soulevé la question de possibles effets du BPA sur les nourrissons en particulier, et conclu qu'il convenait de continuer à être attentif tant que des données plus fiables sur les zones d’ombre actuelles ne seraient pas disponibles.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la directive 2011/8/UE


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