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Fonds de solidarité : la Commission propose une aide de 8,6 millions d’euros en faveur des régions de Slovénie et de Croatie touchées par des inondations

Commission Européenne - IP/11/220   24/02/2011

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IP/11/220

Bruxelles, le 24 février 2011

Fonds de solidarité : la Commission propose une aide de 8,6 millions d’euros en faveur des régions de Slovénie et de Croatie touchées par des inondations

La Commission européenne a proposé aujourd’hui d’octroyer à la Slovénie et à la Croatie des aides s’élevant, respectivement, à 7,46 millions et 1,17 million d’euros, à la suite des inondations de septembre 2010. Ces aides, qui seront versées par le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE), serviront à financer des mesures d’urgence prises par les autorités nationales, régionales et locales, telles que les opérations de sauvetage, le nettoyage des zones sinistrées et la remise en état des infrastructures de première importance.

Le commissaire à la politique régionale, M. Johannes Hahn, dont les attributions comprennent le FSUE, a déclaré : « Par cette décision, nous entendons manifester notre solidarité à l’égard des Slovènes et des Croates après les terribles inondations qui ont frappé leurs pays. Nous avons constaté, malheureusement, une multiplication des demandes d’aide au cours des dernières années, mais la Commission européenne se tient prête à aider tous les États membres confrontés à des catastrophes naturelles. »

Entre le 17 et le 22 septembre 2010, des précipitations d’une ampleur inhabituelle se sont abattues sur la Slovénie et la Croatie ; elles ont entraîné des crues, forcé les habitants à évacuer leur domicile et endommagé des infrastructures publiques, des logements, des exploitations agricoles et des entreprises.

Slovénie

En novembre 2010, les autorités slovènes ont demandé à bénéficier de l’aide du FSUE. La Commission a alors vérifié si les dégâts causés par la catastrophe justifiaient une intervention européenne. Les dommages directement imputables aux inondations ont été estimés à 251,3 millions d’euros ; ce chiffre dépassait le seuil des « grandes catastrophes » fixé, pour la Slovénie, à 217,669 millions [soit 0,6 % du revenu national brut (RNB)].

La catastrophe a touché 137 des 210 municipalités du pays et provoqué d’immenses dégâts. Au total, 8 241 bâtiments – dont 127 entreprises –, 91 ponts et 2 550 km de routes ont été endommagés et 296 personnes ont dû être évacuées. De surcroît, le patrimoine culturel slovène a souffert en plusieurs endroits : tout le centre historique de Kostanjevica na Krki et de Krško a été envahi par les eaux et les marais salants à proximité de Piran n’ont pas été épargnés. L’aide de l’Union (7,4 millions d’euros) servira au remboursement du coût de certaines mesures d’urgence et, singulièrement, de celles qui concernent la gestion de l’eau et des eaux usées.

Croatie

Les candidats à l’accession peuvent, eux aussi, bénéficier d’une aide du FSUE. Les autorités croates ont donc déposé une demande en ce sens en novembre 2010. Ce sont les infrastructures, les exploitations agricoles et les habitations particulières, surtout dans l’ouest du pays, qui ont subi le gros des dégâts. Réseaux d’alimentation en électricité et en eau, égouts, infrastructures de transports, établissements scolaires et hôpitaux ont été gravement endommagés. Les coupures de courant et les embouteillages routiers – entre autres – qui en ont résulté ont compliqué toute intervention immédiate.

Les autorités croates ont estimé le montant des dommages directs à 47 millions d’euros, chiffre qui se situe en deçà du seuil d’intervention fixé pour ce pays (275,8 millions d’euros). La législation de l’Union prévoit toutefois qu’un pays touché par la même grande catastrophe qu’un pays voisin (en l’occurrence, la Slovénie) peut, à titre exceptionnel, bénéficier lui aussi du FSUE. Il a été tenu compte de cette disposition et une suite favorable a ainsi été réservée à la demande de Zagreb. L’aide de l’Union (1,17 million d’euros) servira essentiellement au remboursement du coût des opérations de nettoyage des zones sinistrées.

Pour pouvoir dégager les sommes correspondant à ces deux aides, la Commission demandera à l’autorité budgétaire (autrement dit, au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne) d’adopter un budget rectificatif qui sera inclus dans le budget de l’Union.

Note à l’intention des rédactions

Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) a été créé à la suite des inondations qui ont frappé l’Europe centrale pendant l’été 2002. Il accorde une aide d’urgence aux États membres et aux pays candidats à l’adhésion touchés par des catastrophes naturelles de grande ampleur. Son budget annuel est d’un milliard d’euros. Il ne peut servir à l’indemnisation de particuliers.

La Croatie a reçu près de 4 millions d’euros après les inondations de mai et juin 2010. La Slovénie, elle, a reçu 8,25 millions d’euros à la suite de catastrophes similaires en 2008.

La Commission prépare une communication sur l’avenir du FSUE afin d’ajuster le fonctionnement de ce dernier et d’améliorer les critères d’admissibilité et les mécanismes d’attribution. Ce document sera le point de départ d’un débat avec les États membres et le Parlement européen.

Pour de plus amples informations :

http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/solidar/solid_fr.htm


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