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Échange de quotas d'émission: la Commission présente des mesures pour renforcer la sécurité des registres et lutter contre la fraude

European Commission - IP/11/219   23/02/2011

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IP/11/219

Bruxelles, le 23 février 2011

Échange de quotas d'émission: la Commission présente des mesures pour renforcer la sécurité des registres et lutter contre la fraude

La Commission européenne a présenté aujourd'hui une série de mesures visant à renforcer l'intégrité du marché européen du carbone à la suite des vols de quotas commis le mois dernier par cyberpiratage dans plusieurs registres du système d'échange de quotas d'émission de l'UE. Les propositions seront examinées aujourd'hui par le comité des changements climatiques, qui réunit des représentants de tous les États membres.

Connie Hedegaard, membre de la Commission chargé de l'action pour le climat a déclaré à ce propos: «La Commission a recensé une série de mesures que les États membres peuvent d'ores et déjà mettre en place à court terme pour renforcer la sécurité, notamment une révision régulière des plans de sécurité, un renforcement des politiques applicables aux comptes de registres et aux contrôles d'identité, la formation des utilisateurs des registres, etc. À moyen et long termes, nous redoublerons d'efforts pour trouver des solutions en coopération avec les États membres, d'une part, et avec les parties prenantes dans le cadre d'un dialogue régulier, d'autre part.»

La Commission et les États membres ont collaboré de manière constructive au cours des semaines qui ont suivi les vols, afin de garantir la mise en place de conditions de sécurité minimales pour protéger les registres nationaux du système d'échange de quotas. Lors de la réunion du comité des changements climatiques d'aujourd'hui, la Commission recommandera aux États membres de prendre plusieurs autres mesures à court terme, notamment:

  • des révisions et mises à jour régulières des plans de sécurité des registres;

  • un examen et un renforcement des politiques concernant l'ouverture des comptes de registres, sur la base des meilleures pratiques, et une évaluation, fondée sur les risques, des titulaires de comptes de registres existants;

  • la facilitation de l'échange d'informations entre États membres en cas de demandes d'ouverture de compte suspectes;

  • une meilleure formation des utilisateurs de registres;

  • un meilleur usage des moyens de lutte contre la fraude à la TVA prévus par la législation en vigueur de l'UE. Tous les États membres n'ont pas encore éliminé le risque de fraude à la TVA, bien que la législation de l'UE les y habilite1.

Outre ces mesures à court terme que les États membres peuvent mettre en œuvre, la Commission:

  • proposera prochainement une modification du règlement de l'UE sur les registres de façon à renforcer la base juridique des mesures visant à protéger l'intégrité du marché du carbone et à préserver la réputation du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne;

  • intensifiera les travaux en vue de soumettre le marché européen du carbone à une législation appropriée en matière de marchés financiers; à cet effet, la Commission lancera prochainement une consultation publique sur la surveillance renforcée du marché du carbone, déjà annoncée dans sa communication du 21 décembre 2010 sur la surveillance du marché du carbone2;

  • recherchera des solutions en collaboration avec les États membres et les parties prenantes pour régler la question des quotas volés. Dans un premier temps, la Commission organisera, en mars, une réunion des parties prenantes qui portera sur la sécurité des registres et les quotas volés;

  • prévoit d'intensifier le dialogue avec les parties prenantes sur les questions clés de mise en œuvre concernant le système d'échange de quotas d'émission de l'UE.

Contexte

Le 19 janvier 2011, la Commission a suspendu les transactions, hormis l'allocation et la restitution de quotas, dans tous les registres nationaux du système d'échange de quotas d'émission de l'UE, à la suite de cas de piratage électronique survenus dans un certain nombre de registres. Dix registres ont depuis été autorisés à reprendre toutes leurs activités après avoir fourni des assurances raisonnables quant aux conditions minimales de sécurité en place.

Informations complémentaires

Pour en savoir plus sur le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne:

http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/index_en.htm

Pour en savoir plus sur les registres:

http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/registries_en.htm

1 :

IP/09/1376

2 :

IP/10/1757


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