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IP/11/215

Bruxelles, le 23 février 2011

Aides d’État: la Commission demande à l'Italie de récupérer des aides d'État incompatibles de près de 18 millions € auprès des producteurs de métaux Portovesme, ILA et Eurallumina

La Commission a constaté qu'une aide au fonctionnement accordée par l'Italie aux entreprises Portovesme, ILA et Eurallumina sous la forme de tarifs d'électricité subventionnés était incompatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État et qu'il y avait lieu de la récupérer. À l'issue d'une enquête approfondie, la Commission est parvenue à la conclusion que les tarifs préférentiels pratiqués à l'égard de ces entreprises réduisaient simplement leurs coûts et amélioraient leur position concurrentielle sans servir aucun objectif d'intérêt général. La Commission a aussi interdit le projet visant à octroyer des tarifs identiques, à partir de 2005, aux mêmes bénéficiaires ainsi qu'au producteur de chlore Syndial.

«En collaboration avec l'UE, les gouvernements doivent œuvrer à la création d'un marché de l'énergie véritablement unique qui augmentera l'efficacité et l'indépendance énergétiques de l'Europe tout en faisant baisser les prix pour les entreprises et les consommateurs. C'est ainsi qu'il faut procéder, et non à coup de subventions qui font baisser artificiellement les prix au bénéfice de quelques entreprises, a déclaré M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence.

À l'issue d'enquêtes approfondies (voir IP/06/541), la Commission européenne est parvenue à la conclusion que deux régimes tarifaires préférentiels pour l'achat d'électricité introduits par la région de Sardaigne en faveur de trois entreprises grosses consommatrices d'énergie constituaient des aides au fonctionnement incompatibles avec le marché commun. Les entreprises en question sont Portovesme, un producteur de zinc et de plomb, Eurallumina, un producteur d'aluminium, et ILA, un fabricant de produits transformés en aluminium.

L'Italie a avancé qu'elle devait subventionner ces entreprises grosses consommatrices d'énergie, car l'électricité était plus chère en Sardaigne. Le régime était financé par tous les consommateurs d'électricité italiens (entreprises et consommateurs finals).

Compenser le niveau plus élevé des coûts énergétiques ou autres supporté par une entreprise fausse la concurrence sur le marché et, à terme, conduirait à une surenchère des aides dans l'Union européenne qui serait contraire à l'intérêt commun.

Le premier régime a été mis en œuvre en Italie en 2004 sans notification préalable à la Commission. À la suite de plaintes formées par des concurrents, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur les deux mesures, ce qui a amené l'Italie à interrompre le régime cette année‑là. Toutefois, l'année suivante, cette dernière a notifié des subventions quasiment identiques en faveur des trois mêmes bénéficiaires, auxquels est venu s'ajouter Syndial, un producteur de chlore également établi en Sardaigne. La Commission a ouvert une enquête approfondie en avril 2006 (voir IP/06/541). L'Italie n'a pas mis en œuvre ce second régime.

Le montant des aides versées en 2004 est estimé par l'Italie à environ 12 millions € pour Portovesme, à 5 millions € pour Eurallumina et à 300 000 € pour ILA.

Cette décision est conforme à la pratique décisionnelle de la Commission en ce qui concerne les subventions des prix de l'énergie en faveur d'entreprises sélectionnées. En novembre 2009, la Commission a constaté qu'un tarif identique dont avait bénéficié Alcoa n'était pas compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État et elle a ordonné la récupération des aides accordées (voir IP/09/1750). Elle avait agi de même en 2007 dans un cas similaire, l'affaire Terni (voir IP/07/1727).

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous les numéros C 36/b/2006 et C 38/a/2004 dans le registre des aides d'État qui figure sur le site Internet de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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