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Stratégie numérique: un plus grand nombre d'Européens bénéficie de services publics en ligne

European Commission - IP/11/206   21/02/2011

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IP/11/206

Bruxelles, le 21 février 2011

Stratégie numérique: un plus grand nombre d'Européens bénéficie de services publics en ligne

Selon le neuvième rapport européen d'évaluation comparative sur l'administration en ligne qui a été publié aujourd'hui, les Européens sont dorénavant plus nombreux à avoir accès aux services publics en ligne. La disponibilité moyenne de ce type de services dans l'Union est passée de 69 % en 2009 à 82 % en 2010. L'augmentation du nombre de services publics en ligne permet de diminuer les coûts encourus par les pouvoirs publics et d'alléger les contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens. Le rapport, qui dévoile les États membres de l'UE les plus performants et les moins performants en la matière, est axé sur deux services publics essentiels: la recherche d'emploi et la création d'entreprise. Bien que les administrations nationales publiques européennes soient sur la bonne voie, il subsiste des disparités entre les pays et des progrès peuvent encore être réalisés en ce qui concerne l'adoption de la passation électronique des marchés publics. Dans le cadre de sa Stratégie numérique pour l'Europe, l'Union européenne entend faire en sorte que, à l'horizon 2015, un particulier sur deux et quatre entreprises sur cinq utilisent des services d'administration en ligne (voir IP/10/581, MEMO/10/199 et MEMO/10/200). Les conclusions du rapport fournissent des informations utiles sur les objectifs du plan d'action pour l'administration en ligne lancé par la Commission en décembre 2010, qui prévoit de travailler avec les pouvoirs publics des États membres afin d'élargir et d'améliorer leur offre de services en ligne (voir IP/10/1718 et MEMO/10/681).

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission responsable de la stratégie numérique, a déclaré: «Je suis heureuse de constater qu'un nombre croissant de citoyens de l'UE peut dorénavant bénéficier de services publics en ligne pour effectuer des démarches importantes, telles que chercher un emploi, remplir une déclaration fiscale ou enregistrer une nouvelle entreprise. Les États membres qui décident de rendre leurs services publics de base totalement accessibles en ligne peuvent ainsi faciliter la vie de leurs citoyens et entreprises, tout en réduisant leurs propres coûts.»

Plus de 80 % des services publics de base sont disponibles en ligne

À travers l'Europe, la disponibilité en ligne d'un panier de 20 services publics de base (tels que l'immatriculation d'un véhicule, la présentation d'une déclaration fiscale ou encore l'enregistrement d'une nouvelle entreprise) a atteint 82 % en 2010, ce qui constitue un progrès considérable par rapport à 2009, où elle n'était que de 69 %. Les États membres les plus performants sont l'Autriche, l'Irlande, l'Italie, Malte, le Portugal et la Suède, où tous les services de base inclus dans le panier sont entièrement disponibles en ligne. La Bulgarie, l'Italie et la Lettonie ont accompli de grands progrès dans ce domaine au cours des douze derniers mois. Le rapport montre que les services aux entreprises sont à un stade plus avancé que les services aux particuliers.

Qualité des services

Le rapport de cette année met l'accent sur les besoins des chômeurs et des candidats à la création d'entreprises. Il analyse la façon dont les administrations publiques réduisent les charges administratives et mettent en ligne, de manière rationalisée, l'ensemble des services publics nécessaires pour créer une entreprise ou retrouver un emploi, démarches qui peuvent être accomplies via un site web ou automatiquement; par exemple, lorsqu'un citoyen décide de créer une entreprise et sollicite un numéro d'identification fiscale, il reçoit aussi, automatiquement, un numéro de TVA. Il ressort du rapport que l'Autriche, le Danemark, l'Estonie, l'Irlande, le Royaume-Uni et la Suède fournissent 55 % des services requis pour démarrer une entreprise par l'intermédiaire d'un site web spécialisé ou automatiquement. Par contre, seulement 46 % des services utiles aux chômeurs sont actuellement accessibles par l'intermédiaire d'un site spécialisé.

Passation électronique des marchés publics

Bien que la passation électronique des marchés publics fasse désormais partie des pratiques de 70 % des administrations publiques, son faible taux d'utilisation général (elle ne représente, selon les estimations les plus optimistes, que 5 % de l'ensemble des marchés) ne permet pas encore de bénéficier d'avantages majeurs. Si la passation électronique des marchés publics était largement disponible et si son utilisation était plus répandue, elle permettrait de diminuer de près de 30 % le coût des achats publics.

Plus les municipalités sont petites, moins elles offrent de services en ligne

Pour la première fois, le rapport analyse également la dimension régionale et locale de l'administration en ligne et souligne les disparités considérables constatées dans les pays. En ce qui concerne les services fournis principalement à l'échelon local, les municipalités plus petites offrent deux fois moins de services en ligne que les municipalités plus grandes. À titre d'exemple, tandis que le site web d'une municipalité ou d'une ville plus petite pourra contenir des informations sur la marche à suivre pour demander la copie d'un acte de naissance, le site web d'une ville plus grande offrira également la possibilité de télécharger un formulaire de demande. Cela peut s'expliquer par le fait que, dans les petites villes, les administrations et les citoyens privilégient le contact réel ou d'autres voies plus traditionnelles, ou que les administrations de petite taille disposent de moins de moyens (stratégie, financements, compétences) pour offrir des services en ligne.

La Commission européenne continuera à suivre l'évolution des services publics en ligne à travers l'Europe et, à travers son plan d'action pour l'administration en ligne, travaillera avec les pouvoirs publics des États membres pour élargir et améliorer leur offre de services en ligne.

Contexte

Chaque année depuis 2001, la Commission publie un rapport d'évaluation comparative sur l'administration en ligne à travers l'UE, dont l'objectif est de procéder à une évaluation des pays européens, afin de comparer les progrès accomplis et de partager les meilleures pratiques. L'analyse porte sur plus de 10 000 sites web dans les 27 États membres de l'UE, ainsi qu'en Croatie, en Islande, en Norvège, en Suisse et en Turquie.

L'étude examine 12 services en ligne de base aux citoyens: impôts sur le revenu, recherche d'emploi, sécurité sociale, documents personnels, immatriculation des véhicules, demande de permis de construire, déclaration à la police, bibliothèques publiques, actes de naissance et de mariage, inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, annonce de déménagement et services liés à la santé. Elle analyse également 8 services publics en ligne aux entreprises: cotisations sociales pour personnel salarié, impôt sur les sociétés, TVA, enregistrement d'une nouvelle entreprise, transmission de données à l'Office statistique, déclaration douanière, permis liés à l'environnement, marchés publics.

Pour en savoir plus:

Neuvième rapport d'évaluation comparative sur l'administration en ligne

Plan d'action européen 2011-2015 pour l'administration en ligne

Site web de Mme Neelie Kroes:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kroes/

Site web consacré à la Stratégie numérique:

http://ec.europa.eu/information_society/digital-agenda/index_en.htm

Annexe: principales conclusions de l'évaluation comparative sur l'administration en ligne

Figure 3.4: disponibilité en ligne complète, 2009-2010 (%)


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