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IP/11/198

Bruxelles, le 18 février 2011

Stratégie numérique: la Commission lance une consultation publique sur les signatures et l'identification électroniques

En vue de remédier au manque de confiance des consommateurs et des entreprises dans les transactions en ligne, la Commission européenne invite les citoyens et les autres parties concernées à donner leur avis sur la façon dont les signatures, l’identification et l'authentification électroniques peuvent contribuer à la réalisation du marché unique du numérique en Europe. Actuellement, le développement de l'économie en ligne dans l'Union européenne est fortement freiné par les difficultés à vérifier l'identité et la signature des utilisateurs. Les signatures, l'identification et l'authentification électroniques peuvent constituer de bons outils pour mettre en place des services en ligne sûrs, fiables et faciles d'emploi, dans l'intérêt des utilisateurs comme des fournisseurs, mais ils doivent fonctionner dans tous les États membres pour être efficaces. La Commission tiendra compte des résultats de cette consultation dans le cadre de la révision de la directive sur les signatures électroniques et de la préparation d'une initiative sur la reconnaissance mutuelle de l'identification et de l'authentification électroniques. Le développement du commerce sur internet et la simplification des procédures administratives en ligne dans le marché unique sont deux grands axes de la Stratégie numérique pour l'Europe (voir IP/10/581, MEMO/10/199 and MEMO/10/200). La consultation en ligne se déroulera jusqu’au 15 avril 2011.

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission responsable de la stratégie numérique, a déclaré à ce sujet: «Chacun est invité à donner son avis sur le moyen le plus efficace de vérifier l'identité et la signature d'une personne qui achète, vend ou effectue en ligne des démarches administratives qui doivent être parfaitement sécurisées. L'objectif est de permettre à n'importe qui en Europe d'utiliser l'internet sans craindre de se faire escroquer ou de voir ses données utilisées à des fins frauduleuses.»

Le manque de confiance des consommateurs et des entreprises dans les transactions sur internet constitue un frein au développement de l'économie en ligne dans l'Union, qui ne pourra créer un marché unique du numérique solide et prospère que si elle peut compter sur des services en ligne sûrs, fiables et simples à utiliser. C'est pour régler ces questions qu'ont été annoncées dans la Stratégie numérique pour l'Europe la révision de la directive sur les signatures électroniques (1999/93/EC) et une initiative sur la reconnaissance mutuelle de l'identification et de l'authentification électroniques.

Tout le monde est invité à participer à la consultation en donnant son avis sur la façon dont l'identification, l'authentification et les signatures électroniques peuvent contribuer à la réalisation du marché unique du numérique en Europe et sur les mesures envisageables pour créer les conditions permettant d'atteindre plus rapidement cet objectif.

En lançant cette consultation, la Commission cherche à connaître:

  • les attentes des citoyens et des entreprises concernant les règles de l'Union européenne en matière de signatures, d'identification et d'authentification électroniques (utilité générale des signatures et de l'identification électroniques, besoins des utilisateurs et de certains secteurs d'activité, avantages socioéconomiques, domaines d'application, possibilités de nouveaux services sécurisants tels que l'horodatage, usage mobile, reconnaissance juridique du consentement électronique…);

  • l'avis du secteur des TIC sur la façon d'adapter au mieux les signatures électroniques afin de relever les futurs défis liés au progrès technologique (points de vue sur les obstacles existants, les besoins en matière de sécurité et la classification potentielle des niveaux de sécurité, et attentes dans le domaine de la normalisation);

  • l'avis des parties prenantes sur les principes communs qui devraient régir la reconnaissance mutuelle de l'identification et de l'authentification électroniques en Europe, et sur la possibilité de réaliser des économies d'échelle en mettant des systèmes nationaux d'identification électronique au service d'utilisateurs de toute l'Union et en permettant leur utilisation dans les secteurs public et privé;

  • l'avis des parties prenantes sur le rôle que la recherche et l'innovation pourraient jouer dans la mise au point de nouveaux systèmes d'identification et d'authentification des signatures en ligne, en remplacement, par exemple, de l'infrastructure à clés publiques (PKI) actuellement utilisée pour gérer facilement les signatures électroniques, et des cartes d'identité électroniques.

La Commission analysera les contributions à la consultation dans le cadre de la révision de la directive sur les signatures électroniques et de la préparation d'une initiative concernant la reconnaissance mutuelle de l'identification et de l'authentification électroniques.

Projet pilote

La Commission soutient aussi un projet pilote à grande échelle baptisé «STORK» (Secure idenTity acrOss boRders linKed) afin de rendre possible la reconnaissance transfrontalière des systèmes d'identification électronique et de faciliter l'accès aux services publics dans 18 pays européens (pour plus de détails, voir https://www.eid-stork.eu/). Ce projet vise à permettre aux citoyens de l'UE de prouver leur identité et d'utiliser des systèmes nationaux d'identité électronique (mots de passe, cartes d'identité, téléphones mobiles…) dans l'ensemble de l'Union, et non plus uniquement dans leur pays d'origine.

Pour de plus amples informations:

Le document de consultation publique se trouve sur le site:

http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=eid4&lang=en

Site web de Mme Kroes:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kroes/

Site web consacré à la stratégie numérique:

http://ec.europa.eu/information_society/digital-agenda/index_en.htm


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