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Substances chimiques (REACH): six substances dangereuses vont être retirées de la circulation par l’UE

European Commission - IP/11/196   17/02/2011

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IP/11/196

Bruxelles, le 17 février 2011

Substances chimiques (REACH): six substances dangereuses vont être retirées de la circulation par l’UE

Six substances extrêmement préoccupantes seront interdites dans les trois à cinq ans à venir sauf pour les entreprises auxquelles a été accordée une autorisation d’utilisation. Ces substances soit sont cancérigènes ou toxiques pour la reproduction, soit persistent dans l’environnement et s’accumulent dans les organismes vivants. Les opérateurs qui souhaiteront vendre ou utiliser ces substances devront prouver que les mesures de sécurité requises ont été prises pour contrôler efficacement les risques ou que les avantages pour l’économie et la société l’emportent sur les risques. Ils devront aussi soumettre un calendrier de substitution au cas où il existe des substances ou techniques de remplacement viables. La décision de la Commission d’aujourd’hui fait suite à la première phase réussie d’enregistrement et de notification des substances chimiques (voir IP/10/1632, IP/11/2). Elle relève de REACH, l’initiative de l’Europe visant à rendre plus sûre l’utilisation des produits chimiques.

M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré: «La décision d’aujourd’hui est un exemple d’application réussie de REACH et de la manière dont la durabilité peut être combinée avec la compétitivité. Elle encouragera l’industrie à développer des solutions de remplacement et elle stimulera l’innovation

M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré: «Les substances chimiques sont présentes partout dans le monde moderne et certaines peuvent être très dangereuses. La décision d’aujourd’hui représente un pas important vers une meilleure protection de notre santé et de notre environnement.»

Six substances extrêmement préoccupantes ont été transférées de la liste des substances candidates à la liste des substances soumises à autorisation, qui constitue l’annexe XIV du règlement REACH de l’UE (règlement n°1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances). Les substances énumérées à l’annexe XIV ne peuvent pas être mises sur le marché ni utilisées sauf si une autorisation a été accordée pour une utilisation spécifique.

Les mesures adoptées constituent une première étape dans l’application de l’exigence d’autorisation établie par le règlement REACH. Elles font partie d’un processus continu par lequel des substances supplémentaires seront ajoutées à l’annexe XIV. L’objectif est de garantir un contrôle approprié des risques présentés par des substances extrêmement préoccupantes et le remplacement progressif de ces substances par d’autres substances économiquement et techniquement viables. La Commission a l’intention de proposer à cette fin l’inclusion dans la liste des substances candidates d’un plus grand nombre de substances connues comme étant extrêmement préoccupantes (voir IP/10/360). La Commission et l’Agence européenne des produits chimiques sont pleinement déterminées à atteindre cet objectif avec le soutien actif des États membres.

Les six substances chimiques suivantes sont les premiers entrants de l’annexe XIV: 5-ter-butyl-2,4,6-trinito-m-xylene (musk xylène), 4,4’-diaminodiphenylmethane (MDA), hexabromocyclododecane (HBCDD), bis(2-ethylexyl) phthalate (DEHP), benzyl butyl phthalate (BBP) et dibutyl phthalate (DBP).

Contexte

Les substances chimiques énumérées à l’annexe XIV sont sélectionnées à partir d’une liste de substances candidates extrêmement préoccupantes établie sur la base des recommandations de l’Agence européenne des produits chimiques.

Les substances extrêmement préoccupantes sont des substances chimiques qui remplissent l’un ou plusieurs des critères énoncés à l’article 57 du règlement REACH et qui ont été identifiées comme substances extrêmement préoccupantes conformément à la procédure prévue à l’article 59 dudit règlement. La liste de substances candidates compte actuellement 46 substances extrêmement préoccupantes.

Les documents d’orientation sur la préparation des demandes d’autorisation et l’analyse socio-économique ont été publiés sur le site web de l’Agence européenne des produits chimiques.

Il est indiqué pour chaque substance énumérée une «date d’expiration» variant de 2014 à 2015. À compter de cette date, la substance concernée ne peut être mise sur le marché ni utilisée que si une autorisation a été accordée avant la «dernière date de demande». Il s’agit du délai dans lequel toute personne qui souhaiterait continuer d’utiliser une substance chimique énumérée après la date d’expiration doit déposer une demande.

Ces exigences s’appliquent quelle que soit la quantité de la substance mise sur le marché ou utilisée, puisque l’exigence d’autorisation ne prévoit pas de limite inférieure. Certaines utilisations des substances, telles que les produits intermédiaires, sont exclues de l’exigence d’autorisation.

Les demandes d’autorisation doivent être soumises à l’Agence européenne des produits chimiques. Le comité d’évaluation des risques et le comité socio‑économique de l’agence examinent alors chaque demande et soumettent leur avis à la Commission européenne. La décision finale est prise par la Commission européenne.

Pour de plus amples informations:

DG Enterprises et industrie

DG Environnement

Site web de l'Agence européenne des produits chimiques


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