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IP/11/193

Bruxelles, le 16 février 2011

Concentrations: la Commission autorise le projet d'acquisition d'Arriva Deutschland par Ferrovie dello Stato et Cube

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition d'Arriva Deutschland par Ferrovie dello Stato et Cube Transport. Cette opération est la concrétisation des engagements offerts par Deutsche Bahn lorsqu'elle a racheté le groupe Arriva. La Commission est parvenue à la conclusion que l'opération ne restreindrait pas de manière significative le jeu de la concurrence dans l'Espace économique européen (EEE) ou une partie de celui-ci.

Arriva Deutschland englobe Arriva Deutschland GmbH et Arriva Grundstücksgesellchaft et exerce ses activités en Allemagne dans les secteurs du transport de voyageurs par train et par bus, du transport de fret ferroviaire et routier, du transbordement de fret et de la maintenance.

Ferrovie dello Stato SpA (FS) est l'opérateur ferroviaire national italien qui, par l'intermédiaire de Trenitalia et d'autres filiales, assure des services de transport de voyageurs par train et par bus, de transport de fret ferroviaire et d’infrastructure ferroviaire. Cube Transport SCA (Cube) est une filiale de Cube Infrastructure Fund, fonds d'investissement spécialisé dans les infrastructures et les services publics, contrôlé en dernier ressort par le groupe bancaire français BPCE.

Dans le cadre de l'opération envisagée, FS et Cube rachèteraient Arriva Deutschland à Deutsche Bahn, l'opérateur historique de transport par train et par bus en Allemagne. L’acquisition du groupe Arriva par Deutsche Bahn a été autorisée par la Commission le 11 août 2010 sous réserve de la cession de l'ensemble des activités de transport par train et par bus exercées par Arriva en Allemagne (voir IP/10/1049). La Commission a autorisé aujourd'hui le rachat d'Arriva Deutschland par FS et Cube, qu'elle accepte comme acheteurs.

Depuis la décision de la Commission du 11 août 2010, Arriva Deutschland est séparée du reste du groupe Arriva pour éviter toute interférence de Deutsche Bahn dans ses activités. Le respect de ces obligations de séparation a été contrôlé par un mandataire. En raison de la vente rapide à ses nouveaux propriétaires, Arriva Deutschland devrait s’affirmer davantage en tant que concurrent important sur les marchés allemands du transport par train et par bus.

L'acquisition d'Arriva Deutschland par FS et Cube a été notifiée à la Commission le 18 janvier 2011. Elle a fait l'objet d'une procédure simplifiée d’examen des opérations de concentration, car les activités des parties ne se chevauchent que de façon limitée et leur part de marché cumulée sur les marchés en cause est inférieure à 15 %.

Pour de plus amples informations sur cette affaire, voir:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_6124


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