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Zimbabwe: la Commission soutient la décision du Conseil

European Commission - IP/11/190   15/02/2011

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IP/11/190

Bruxelles, le 15 février 2011

Zimbabwe: la Commission soutient la décision du Conseil

La Commission prend acte de la décision prise ce jour par le Conseil d'assouplir les mesures restrictives dont fait l'objet le Zimbabwe et, sur proposition de la Commission, de prolonger la mise en œuvre de l'article 96 de l'accord de Cotonou. Ce dernier empêche le versement de l'aide par l'intermédiaire des structures gouvernementales et reflète la persistance des préoccupations concernant la situation au Zimbabwe pour ce qui est du respect des principes démocratiques et de l'État de droit. Toutefois, l'aide directe à la population zimbabwéenne se poursuit, de même que l'aide humanitaire. La Commission reconnaît les efforts significatifs accomplis pour remédier à la crise économique et améliorer la fourniture des services sociaux au Zimbabwe, tout en appelant instamment à des réformes supplémentaires, notamment sur le plan politique.

Le commissaire européen chargé du développement, M. Andris Piebalgs, s'est exprimé en ces termes: «Je me réjouis de constater que le Zimbabwe avance dans la bonne voie, celle du redressement économique et social, mais beaucoup reste à faire. La Commission a été et continuera d'être aux côtés du peuple zimbabwéen sur la voie de la démocratie et du développement économique et social».

Depuis 2002, l'UE maintient des mesures à l'encontre du Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de Cotonou, qui suspendent son aide en faveur du gouvernement, par exemple dans le domaine des programmes d'appui budgétaire ou de réforme du secteur de la sécurité. Ces mesures répondent à des violations des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit. Les mesures humanitaires ou l'assistance directement profitables à la population se sont cependant poursuivies.

Aide de la Commission au Zimbabwe

Après les élections de 2008, trois partis ont formé un gouvernement d'unité nationale (février 2009) sur la base d'un accord de partage du pouvoir appelé accord politique global. L'UE a entamé un processus de rétablissement des relations à la suite de la formation de ce gouvernement. Un certain nombre d'événements positifs se sont produits pendant la mise en œuvre de l'accord de partage du pouvoir, notamment dans la gestion de la crise économique et du redressement social.

La Commission européenne a accompagné cette évolution en accordant une enveloppe d'environ 90 millions € par an, versée par l'intermédiaire d'acteurs non étatiques et d'organisations des Nations unies. Ces ressources sont destinées aux secteurs sociaux, à la sécurité alimentaire et à la promotion de la gouvernance. L'objectif est de soutenir le redressement du pays et les efforts déployés par le gouvernement d'unité nationale pour mettre en œuvre son programme. Au total, la Commission européenne et les États membres de l'UE ont octroyé environ 1,5 milliard € en faveur de la population zimbabwéenne au cours de la période 2002‑2010.

L'aide de l'UE a eu des effets importants:

  • la Commission a fourni 25 % des besoins en engrais des agriculteurs communaux du Zimbabwe en 2009 et 2010, ce qui, ajouté aux autres contributions des partenaires de développement, a contribué à une réduction significative du déficit en matière de sécurité alimentaire;

  • en 2009 et 2010, la Commission a octroyé 80 millions € pour aider les services sociaux, en vue notamment de remédier à la crise humanitaire;

  • l'UE a assuré 80 % des besoins du pays en médicaments essentiels en 2010;

  • l'UE a fourni des livres de classe à 820 000 enfants en âge de fréquenter l'école primaire, couvrant ainsi la quasi-totalité des besoins;

  • la Commission soutient les réformes essentielles de l'accord politique global afin d'encourager la création de conditions propices à la tenue d'élections générales.

Les activités de soutien ont été alignées sur les priorités du gouvernement et facilitent les économies budgétaires destinées à d'autres priorités gouvernementales.

Contexte

Depuis 2002, outre les «mesures appropriées» prises en application de l'article 96 de l'accord de Cotonou, le Zimbabwe fait également l'objet de «mesures restrictives» au titre de la politique étrangère et de sécurité commune, qui consistent principalement en un embargo sur les armes, une interdiction de visa et un gel des avoirs de personnes et d'entités ciblées. Ces deux types de mesures sont reconduites chaque année mais il est possible de les réévaluer à tout moment. Reconnaissant les progrès accomplis, la Commission a informé le Zimbabwe, en septembre 2010, qu'elle pouvait mettre à sa disposition un montant de 130 millions € au titre du principal instrument financier de développement de l'UE, à savoir le 10Fonds européen de développement. Le versement de cette enveloppe passerait cependant d'abord par une révision des mesures adoptées en vertu de l'article 96 de l'accord de Cotonou.

Informations complémentaires:

Déclaration de la haute représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, concernant le Zimbabwe:

http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/11/st06/st06567.fr11.pdf

Site web du commissaire chargé du développement, M. Andris Piebalgs:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/piebalgs/index_fr.htm

Site web d'EuropeAid (AidCo):

http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm


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