Chemin de navigation

Left navigation

Additional tools

Transport aérien: la Commission enjoint à la Pologne d'appliquer les normes de sûreté de l'UE dans tous ses aéroports

Commission Européenne - IP/11/187   16/02/2011

Autres langues disponibles: EN DE ET PL

IP/11/187

Bruxelles, le 16 février 2011

Transport aérien: la Commission enjoint à la Pologne d'appliquer les normes de sûreté de l'UE dans tous ses aéroports

La Commission européenne a demandé aujourd'hui à la Pologne d'appliquer intégralement la législation de l'Union européenne sur la sûreté de l'aviation. Elle craint en effet que ce pays, qui n'applique pas les normes communes de sûreté dans certains de ses aéroports, n'ait pas adopté d'autres mesures équivalentes. Sa demande prend la forme d'un avis motivé en application des procédures de l'Union européenne en matière d'infractions. Si les autorités polonaises ne l'informent pas des mesures prises pour se conformer au droit de l'Union dans les deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice.

Quelles sont les règles de l'UE sur la sûreté de l'aviation?

La législation européenne relative à la sûreté de l'aviation civile – le règlement (CE) nº 300/2008 – instaure des normes de base communes s'appliquant à tous les aéroports de l'Union qui ne sont pas exclusivement utilisés à des fins militaires. L'objectif est de protéger les personnes et les biens en empêchant les actes d'intervention illicite qui pourraient menacer la sûreté. La législation précitée établit des règles relatives, notamment, au contrôle des accès dans les aéroports, à l'inspection/filtrage des passagers et de leurs bagages ainsi qu'à la protection du fret et du courrier. Les États membres sont tenus de veiller à leur bonne application. Dans des circonstances justifiées, ils peuvent appliquer d’autres mesures de sûreté aux aéroports qui répondent à un certain nombre de critères établis en vertu du droit de l'Union (règlement (UE) nº 1254/2009), mais ils doivent en informer la Commission.

En quoi la Pologne ne respecte-t-elle pas ces règles?

La Pologne affirme que certains «petits» aéroports situés sur son territoire n'entrent pas dans le champ d'application de la législation européenne précitée. Elle n'y applique donc pas les normes de base communes en matière de sûreté. Malgré tout, elle n'a pas informé la Commission de l'adoption d'autres mesures de sûreté pour ces aéroports, comme l'y oblige pourtant le règlement (UE) nº 1254/2009. Si la Pologne n'applique pas les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation ni n'adopte d'autres mesures procurant un niveau de protection adéquat, elle ne peut pas garantir que les vols au départ de ces aéroports remplissent les exigences de l'Union en matière de sûreté de l'aviation. Par conséquent, un risque potentiellement plus élevé pèse sur la sûreté des personnes et du fret.

Pour de plus amples informations sur les procédures d'infraction de l'UE, voir MEMO/11/86.


Side Bar

Mon compte

Gérez vos recherches et notifications par email


Aidez-nous à améliorer ce site