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IP/11/17

Bruxelles, le 10 janvier 2011

Stratégie numérique: le Comité des Sages escompte une «nouvelle Renaissance» grâce à la mise en ligne du patrimoine culturel européen

Le Comité des Sages, groupe de réflexion de haut niveau sur la numérisation du patrimoine culturel européen, a rendu son rapport aujourd'hui à Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la stratégie numérique et vice-présidente de la Commission européenne, et à Mme Androulla Vassiliou, commissaire chargée de l'éducation et de la culture. Il y recommande que les États membres de l'UE redoublent d'efforts pour mettre en ligne les collections de leurs bibliothèques, archives et musées. Le rapport met en évidence les intérêts d'un accès plus facile à la culture et aux connaissances européennes. Il indique également les avantages économiques potentiels de la numérisation, notamment au moyen de partenariats entre le secteur public et le secteur privé, pour la création de nouveaux services dans des secteurs comme le tourisme, la recherche et l'éducation. Dans ce rapport, le Comité soutient l'objectif de consolidation de la bibliothèque numérique européenne Europeana, inscrit dans la stratégie numérique, et propose des solutions pour rendre accessibles en ligne des œuvres protégées par les droits d'auteur. Le Comité des Sages sur la numérisation est composé de Maurice Lévy, Elisabeth Niggemann et Jacques de Decker (voir IP/10/456). Les recommandations formulées dans le rapport étofferont la stratégie plus large de la Commission, dans le cadre de la stratégie numérique pour l'Europe, visant à accompagner les institutions culturelles dans leur transition vers l'ère numérique.

À cette occasion, Mme Neelie Kroes a déclaré: «Je remercie sincèrement les trois «Sages» d'avoir présenté des propositions constructives sur la manière de faire s’ouvrir une période de «Renaissance à l’ère numérique» en Europe. Mettre les collections de nos musées et de nos bibliothèques en ligne constitue non seulement une vitrine pour la richesse de l'histoire et de la culture européennes mais peut également apporter de nouveaux avantages dans le domaine de l'éducation, de l'innovation et de la création de nouvelles activités économiques. De nombreuses générations pourront consulter en ligne un contenu de grande qualité».

Mme Androulla Vassiliou a ajouté: «Le groupe a trouvé un équilibre entre les intérêts des créateurs et les impératifs liés à l'évolution de l'environnement à l'ère numérique. Nous devons trouver comment faire de même dans tous les domaines où le secteur culturel et les industries créatives sont confrontées aux défis posés par la transition vers l'ère numérique. Dans ce contexte, la culture et le patrimoine offrent de nombreuses opportunités pour les économies et les sociétés européennes».

Les principales conclusions et recommandations du rapport intitulé «The New Renaissance» sont les suivantes:

  • le portail Europeana devrait devenir la référence première pour le patrimoine culturel européen en ligne. Les États membres doivent garantir que tout le matériel numérisé grâce à des fonds publics est accessible sur ce site et mettre tous leurs chefs-d'œuvre du domaine public sur Europeana d'ici à 2016. Les institutions culturelles, la Commission européenne et les États membres devraient promouvoir Europeana de manière active et à grande échelle;

  • les œuvres qui sont protégées par des droits d'auteur mais qui ne sont plus disponibles dans le commerce doivent être mises en ligne. Leur numérisation et leur exploitation sont avant tout le rôle des ayants droit, mais si ces derniers ne s'en chargent pas, les institutions culturelles doivent pouvoir les numériser et les mettre à la disposition du public; et les ayants droit devraient être rémunérés en conséquence;

  • les œuvres orphelines (dont les ayants droit ne sont pas identifiables) doivent faire au plus vite l’objet d’une réglementation de l'UE,. toute solution devant respecter huit conditions essentielles qui sont définies dans le rapport;

  • les États membres doivent augmenter considérablement les fonds consacrés à la numérisation afin de créer de l'emploi et générer de la croissance; Les fonds nécessaires à la construction de 100 km de routes pourraient financer la numérisation de 16 % de tous les livres disponibles dans les bibliothèques de l'UE, ou la numérisation de l’ensemble du contenu audio que détiennent les institutions culturelles des États membres de l'UE;

  • les partenariats entre le secteur public et le secteur privé aux fins de la numérisation doivent être encouragés; Ils doivent être transparents, non exclusifs et équitables pour tous les partenaires et doivent permettre un accès transnational au matériel numérisé pour tous. L'accès privilégié au matériel numérisé accordé au partenaire privé ne devrait pas être octroyé pour une période de plus de sept ans;

  • afin de garantir la préservation des collections sous un format numérique, une deuxième copie de ce matériel culturel devrait être archivée sur Europeana. De plus, il faudrait élaborer un système de dépôt unique pour les matériels culturels qui doivent actuellement être déposés dans plusieurs pays en parallèle.

Les recommandations du Comité des Sages s'intégreront dans la stratégie plus large de la Commission, dans le cadre de la stratégie numérique pour l'Europe, visant à accompagner les institutions culturelles dans leur transition vers l'ère numérique et à trouver de nouveaux modèles d'activité efficaces qui accélèrent la numérisation, tout en permettant une rémunération juste des ayants droit le cas échéant (voir IP/10/581, MEMO/10/199 et MEMO/10/200). Elles seront également utiles à la Commission pour élaborer un modèle de financement durable pour Europeana d'ici à 2012.

à ce jour, europeana.eu permet déjà d'accéder à plus de 15 millions de livres, cartes, photographies, films, clips musicaux, tableaux et extraits musicaux numérisés. Il ne s’agit cependant que d’une partie des œuvres détenues par les institutions culturelles européennes (voir IP/10/1524). La numérisation concerne principalement des œuvres anciennes et tombées dans le domaine public, afin d'éviter d’éventuelles procédures liées à des œuvres protégées par des droits d'auteur.

Contexte

Le Comité des Sages est composé de M. Maurice Lévy (PDG de la société de publicité et de communication Publicis), Mme Elisabeth Niggemann (directrice générale de la Bibliothèque Nationale d'Allemagne et présidente de la Fondation Europeana) et M. Jacques De Decker (écrivain et secrétaire perpétuel de l'Académie royale de langue et de littérature françaises de Belgique).

Les recommandations du Comité des Sages peuvent être consultées à l'adresse:

http://ec.europa.eu/information_society/activities/digital_libraries/index_fr.htm


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