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Environnement: la Commission demande à la Slovaquie de se conformer à la législation de l’Union européenne sur les évaluations environnementales stratégiques

European Commission - IP/11/176   16/02/2011

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IP/11/176

Bruxelles, le 16 février 2011

Environnement: la Commission demande à la Slovaquie de se conformer à la législation de l’Union européenne sur les évaluations environnementales stratégiques

La Commission européenne demande instamment à la Slovaquie de mettre sa législation nationale relative à l’évaluation des incidences environnementales de certains plans et programmes en conformité avec les règles de l’Union européenne. À l’heure actuelle, la législation slovaque en matière d’évaluation environnementale stratégique présente des lacunes. Sur recommandation du commissaire européen à l’environnement, M. Janez Potočnik, la Commission adresse donc un avis motivé à ce pays. En l'absence d'une réponse satisfaisante, la Commission peut porter l'affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne.

La Commission demande à la Slovaquie de veiller à la transposition complète dans le droit national de la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. En octobre 2009, la Commission avait notifié à la Slovaquie que sa législation nationale n'était pas entièrement conforme à la directive, plusieurs faiblesses ayant été constatées. À titre d’exemple, la législation slovaque ne garantit pas que tous les plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences considérables sur l'environnement fassent l'objet d'une évaluation environnementale. La directive prévoit que le public doit être informé des raisons de ne pas soumettre un plan ou programme spécifique à une évaluation environnementale, or la législation slovaque ne contient aucune disposition en ce sens. La Slovaquie dispose d'un délai de deux mois pour se conformer à la législation de l'UE.

Contexte

La directive relative à l’évaluation environnementale stratégique dispose que les plans et les programmes élaborés par les autorités à l’échelon national, régional et local et susceptibles d’avoir de lourdes répercussions sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale stratégique. Cela permet d’inclure les aspects environnementaux dans la préparation et l’adoption de ces plans et programmes ainsi que de contribuer au développement durable.

L’évaluation environnementale est réalisée pendant la phase de préparation des plans, avant leur adoption. Elle comprend un rapport environnemental détaillant les incidences notables que ceux-ci pourraient avoir sur l’environnement ainsi que des solutions de remplacement raisonnables. Elle prévoit en outre la consultation de la population, des autorités chargées des questions environnementales et des autres États membres concernés lorsque de fortes répercussions transfrontalières sont possibles.

Les statistiques actualisées concernant les infractions en général sont consultables à l’adresse:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

Voir aussi MEMO/11/86


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