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IP/11/172

Bruxelles, le 16 février 2011

Environnement: la Commission enjoint à la Pologne et à la Belgique de mettre en œuvre la législation sur la qualité de l'air

La Pologne et la Belgique n'ont pas transposé dans leur droit national les règles révisées de l'Union européenne visant à ramener la pollution à des niveaux qui réduisent au minimum les effets nocifs sur la santé humaine et l'environnement. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, la Commission a adressé un avis motivé à la Pologne et un deuxième avis motivé à la Belgique. En l’absence de réponse satisfaisante, la Commission pourrait déférer ces affaires à la Cour de justice de l’Union européenne. Si la Pologne et la Belgique ne se conforment pas à leur obligation légale, la Commission peut saisir la Cour et lui demander, dès ce stade, d'imposer des sanctions pécuniaires à ces État membres, sans qu'un deuxième arrêt soit nécessaire1.

Conformément à la directive 2008/50/CE, les États membres devaient avoir transposé la législation dans leur droit national avant le 11 juin 2010. Ils étaient tenus d'informer la Commission une fois les mesures d'exécution nécessaires adoptées.

Étant donné qu'elle n'a pas été informée de la transposition, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure à la Pologne le 16 juillet 2010. La Pologne n'ayant toujours pas notifié toutes les mesures nécessaires, la Commission a décidé d'adresser un avis motivé à cet État membre.

La Belgique n'a pas notifié à la Commission la mise en œuvre de l'ensemble des mesures nécessaires et, en conséquence, la Commission a adressé, le 23 novembre 2009, une lettre de mise en demeure à cet État membre. Un premier avis motivé a été envoyé le 28 juin 2010 (voir IP/10/1414). La Belgique n'ayant toujours pas adopté les mesures législatives nécessaires, la Commission a décidé d'adresser à cet État membre un second avis motivé.

Les deux États membres disposent d’un délai de deux mois pour se mettre en conformité. S'ils n'obtempèrent pas, la Commission pourrait déférer ces affaires à la Cour de justice de l'Union européenne.

La transposition en temps voulu de la législation de l'Union européenne est une priorité pour la Commission, en particulier parce que tout retard inutile dans la réduction des niveaux de polluants nocifs est susceptible d'aggraver les dommages causés à la santé humaine. Conformément aux nouvelles règles, si un État membre ne transpose pas la législation de l'Union européenne dans son droit national dans les délais prescrits, la Commission peut demander que des sanctions pécuniaires soient imposées dès la première saisine de la Cour. Ces règles ont été adoptées en novembre 2010 et sont entrées en vigueur le 15 janvier 20112.

Contexte

La directive 2008/50/CE modifie la législation européenne relative à la qualité de l'air ambiant. Elle introduit une limite pour les concentrations dans l'air de fines particules de poussière (connues sous le nom de PM2,5). Ces particules, qui proviennent d'un large éventail de sources, dont les véhicules diesel, les procédés industriels et les chaudières domestiques, sont aujourd'hui reconnues comme les polluants atmosphériques les plus dangereux pour la santé humaine. La directive ne modifie en rien les normes de qualité de l'air existantes en ce qui concerne sept polluants[1], mais elle offre aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour se conformer à certaines de ces normes dans les régions où ils se heurtent à des difficultés, y compris en ce qui concerne les limites relatives aux particules plus grosses (connues sous le nom de PM10), qui ont été adoptées en 1999 et sont contraignantes depuis 2005.

Pour des statistiques actualisées concernant les infractions en général:

http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

Voir aussi MEMO/11/86

1 :

Directive adoptée selon une procédure législative.

2 :

Communication sur la mise en œuvre de l'article 260, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (JO C 12 du 15.1.2011, p.1.)

[ :

1] Anhydride sulfureux, dioxyde d’azote, plomb, grosses particules (PM10), monoxyde de carbone, benzène et ozone troposphérique.


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