Navigation path

Left navigation

Additional tools

Environnement: la Commission poursuit la Pologne devant la Cour pour non-respect de la législation de l’UE sur la protection de la nature

European Commission - IP/11/171   16/02/2011

Other available languages: EN DE PL

IP/11/171

Bruxelles, le 16 février 2011

Environnement: la Commission poursuit la Pologne devant la Cour pour non-respect de la législation de l’UE sur la protection de la nature

Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, la Commission européenne saisit la Cour de justice de l'Union européenne contre la Pologne pour ne pas avoir correctement appliqué la législation de l'UE en matière de protection de la nature. La Commission est préoccupée par les lacunes constatées dans la transposition en droit interne de la législation de l'UE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Les oiseaux européens sont protégés par la directive «Oiseaux», élément fondamental de la législation environnementale. La Commission s'inquiète de la transposition de cette réglementation en Pologne.

Alors que la directive a été en grande partie correctement transposée, la Commission craint que la législation polonaise ne couvre pas toutes les espèces d'oiseaux vivant en Europe. En outre, les exemptions au système strict de protection couvrent un champ plus large que celui prévu par la directive; la législation polonaise contient également une série de dérogations supplémentaires qui outrepassent manifestement les intentions de la législation européenne.

La Commission a énuméré ces lacunes dans un avis motivé qu'elle a envoyé à la Pologne en janvier de l'année dernière. En mars 2010, ce pays a accepté de modifier sa législation, mais la Commission constate que les modifications en question n'ont toujours pas été adoptées. C'est la raison pour laquelle elle a décidé de porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne.

La directive «Oiseaux»

La directive «Oiseaux» de 1979 (telle que codifiée en 2009) concernant la conservation des oiseaux sauvages est un élément fondamental de la politique de protection de l'environnement de l'Union européenne. Elle protège la biodiversité en assurant un état de conservation favorable des oiseaux et de leurs habitats sur le territoire européen.

Pour des informations plus détaillées sur la législation de l'UE relative à la nature:

http://ec.europa.eu/environment/nature/index_en.htm

Pour des statistiques actualisées concernant les infractions en général:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

Voir aussi MEMO/11/86


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website