Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE LV

IP/11/169

Bruxelles, le 16 février 2011

Environnement: la Commission somme la Lettonie de se conformer aux règles de l'Union européenne en matière de qualité de l'air

La Lettonie n’a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de PM10, de microscopiques particules en suspension dans l’air qui, à concentration élevée, peuvent être dangereuses pour la santé. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, un avis motivé est donc adressé à ce pays, qui dispose de deux mois pour prendre les mesures qui s’imposent, faute de quoi la Commission pourrait porter l’affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne.

La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe impose aux États membres de limiter l’exposition de la population aux microparticules appelées PM10. Elle fixe des valeurs limites annuelle et journalière (respectivement 40 µg/m³ et 50 µg/m³), qui devaient être respectées pour 2005 au plus tard. Celles-ci ne peuvent être dépassées plus de 35 fois par année civile.

Tout État membre peut demander à être exempté jusqu’en juin 2011 de l'obligation de respecter les valeurs limites applicables aux PM10, mais ces exemptions sont soumises à un certain nombre de conditions. L’État membre concerné doit en effet démontrer qu’il a pris des initiatives en vue de respecter les normes pour la nouvelle échéance et qu’il applique un plan relatif à la qualité de l’air prévoyant les mesures de réduction qui s’imposent pour chaque zone définie aux fins de la surveillance de la qualité de l’air.

Selon les informations dont dispose la Commission, la valeur limite applicable aux concentrations journalières de PM10 n'a pas été respectée dans toutes les zones lettones depuis l’adoption de la directive en 1999, bien qu’elle ait force obligatoire depuis 2005. La Lettonie a certes demandé une prolongation de délai pour une zone, mais la Commission estime que les conditions liées à l'octroi de cette prolongation n’ont pas été respectées.

Contexte: incidences sur la santé

Les particules en suspension dans l’air (PM10) sont essentiellement présentes dans les émissions de polluants imputables à l’industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique. Elles peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon et des décès prématurés, raison pour laquelle la Commission a souhaité que ces émissions soient réglementées par la directive.

Pour en savoir plus

Listes des zones où des dépassements sont enregistrés, par État membre:

http://ec.europa.eu/environment/air/quality/legislation/exceedances.htm

Page internet consacrée aux prolongations de délai:

http://ec.europa.eu/environment/air/quality/legislation/time_extensions.htm

Informations actualisées sur les procédures d’infraction en général:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

Voir aussi MEMO/11/86


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website