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Environnement: la Commission somme la Grèce de se conformer à un arrêt de la Cour sur l'absence de traitement des eaux urbaines résiduaires

European Commission - IP/11/166   16/02/2011

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IP/11/166

Bruxelles, le 16 février 2011

Environnement: la Commission somme la Grèce de se conformer à un arrêt de la Cour sur l'absence de traitement des eaux urbaines résiduaires

La Commission européenne somme la Grèce de prendre des mesures pour se conformer à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne qui l'invite à garantir un traitement adéquat des eaux urbaines résiduaires dans neuf villes. L'absence de systèmes de traitement des eaux résiduaires, qui devraient être opérationnels depuis 2000, met en danger la santé des populations concernées. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission en charge de l'environnement, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure à la Grèce dans le cadre de la procédure d'infraction en cours. Si la Grèce ne donne pas suite à cette lettre, la Commission pourra porter l'affaire devant la Cour de justice afin de lui demander d'infliger des sanctions pécuniaires à ce pays.

Dans une affaire portée par la Commission devant la Cour de justice de l'Union européenne (voir IP/06/878), cette dernière a statué en octobre 2007 que la Grèce enfreignait la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, 23 agglomérations (villes) du pays n'étant toujours pas équipées des systèmes de collecte et de traitement nécessaires.

Depuis cet arrêt et l'envoi ultérieur d'une lettre de mise en demeure le 1er décembre 2008, 14 de ces agglomérations ont été mises en conformité avec la législation, mais des manquements subsistent pour les neuf autres villes. Dans quatre agglomérations très peuplées de l'est de l'Attique (Markopoulo, Artemida, Rafina et Koropi), les travaux de construction cofinancés par le budget de l'UE ne devraient pas être terminés avant 2013. Dans une autre agglomération, Nea Makri, l'emplacement choisi pour le projet a été rejeté. La Commission estime que ce retard est inacceptable, car il met en danger la santé des citoyens vivant dans ces agglomérations. À Lithoro et Lefkimmi, les travaux de construction se poursuivent tandis que dans deux autres agglomérations, Edessa et Megara, l'infrastructure est terminée, mais aucun résultat d'échantillonnage n'a été produit pour démontrer son bon fonctionnement.

L'absence de système de traitement des eaux résiduaires met en danger la santé des habitants et le milieu marin. Chacun sait que le traitement adéquat des eaux résiduaires est essentiel à la prospérité du tourisme, secteur clé de l'économie hellénique.

Compte tenu de la situation, la Commission accorde à la Grèce deux mois pour se conformer à l'arrêt. À défaut, l’affaire pourrait être portée devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Traitement des eaux résiduaires urbaines

En vertu de la directive européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, les agglomérations (villes) de plus de 15 000 habitants devaient être équipées de systèmes adéquats de collecte et de traitement des eaux résiduaires au plus tard le 31 décembre 2000.  

Le principal type de traitement des eaux résiduaires envisagé par la directive est le traitement biologique ou «secondaire», qui permet l'élimination des polluants contenus dans les déchets avant leur rejet dans la mer ou dans les eaux douces.

Pour plus d'informations sur la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires:

http://ec.europa.eu/environment/water/water-urbanwaste/index_en.html

Pour des statistiques actualisées concernant les infractions en général:

http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

Voir aussi MEMO/11/86


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