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Commission européenne – Communiqué de presse

L’UE rétablit les préférences commerciales pour les Balkans occidentaux jusqu’en 2015

Bruxelles, le 30 décembre 2011 - L’Union européenne a rétabli aujourd’hui les préférences commerciales autonomes exceptionnelles, qu’elle accorde aux Balkans occidentaux jusqu’à la fin de 2015. Les économies des Balkans occidentaux continueront donc, à compter du 1er janvier 2011, de bénéficier d’un accès illimité en franchise de droits au marché de l’UE pour pratiquement tous les produits. Conjointement aux accords bilatéraux de stabilisation et d’association conclus avec tous les Balkans occidentaux à l’exception du Kosovo1, ces préférences commerciales soutiennent l’intégration économique avec l’UE et, partant, favorisent la stabilité politique et le progrès économique dans la région tout entière.

Les préférences commerciales autonomes devraient permettre aux Balkans occidentaux de continuer de bénéficier du régime commercial préférentiel, lorsqu’il s’avère plus favorable que le traitement prévu dans le cadre des accords de stabilisation et d’association. Elles devraient notamment permettre au Kosovo de bénéficier de l’actuel traitement en franchise de droits et de contingents pour la quasi-totalité de ses produits exportés, étant donné que le Kosovo n’a pas conclu d’accord de stabilisation et d’association avec l’UE. Les exportations totales du Kosovo vers l’UE se sont élevées à environ 147 millions d’euros en 2010.

Contexte

En 2000, grâce au règlement (CE) n° 2007/2000, l’Union européenne a mis en place, pour la première fois, un accès exceptionnel illimité au marché de l’UE, en franchise de droits, pour la quasi-totalité des produits originaires des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie et Kosovo). Seuls le vin, le sucre, certains produits à base de viande bovine et certains produits de la pêche font, à leur entrée dans l’UE, l’objet de contingents tarifaires préférentiels, tels que négociés dans le cadre des accords de stabilisation et d’association. Le régime a été renouvelé en 2005 et devait prendre fin le 31 décembre 2010.

Par conséquent, le 22 février 2010, la Commission a proposé de prolonger ce régime préférentiel autonome jusqu’au 31 décembre 2015. Le Parlement européen a voté en faveur de la proposition de la Commission le 13 octobre 2011 et le Conseil l’a adoptée le 24 novembre 2011. Les réductions tarifaires au titre du nouveau règlement modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil, adopté aujourd’hui, s’appliquent rétroactivement, afin de permettre, le cas échéant, un remboursement des droits acquittés en 2011.

Pour de plus amples informations:

Sur les relations commerciales de l’UE avec les Balkans occidentaux:

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/bilateral-relations/regions/balkans/

Personnes de contact:

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Helene Banner (+32 2 295 24 07)

1 :

Selon le statut défini par la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies.


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