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Commission européenne – Communiqué de presse

Nouveau programme de l’UE en faveur d’une réforme politique et démocratique dans les pays du sud de la Méditerranée

Bruxelles, le 22 décembre 2011 – La Commission européenne a adopté aujourd’hui un nouveau programme régional en faveur d’une réforme politique et démocratique dans les pays du voisinage méridional dans le cadre du partenariat stratégique entre l’UE et le Conseil de l’Europe.

Ce programme, qui sera d’abord mis en œuvre au Maroc et en Tunisie, vise à préserver l’indépendance et à améliorer l’efficacité du pouvoir judiciaire, ainsi qu’à renforcer la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, la protection des droits de l’homme, les valeurs et les institutions démocratiques et à juguler la traite d’êtres humains.

Ce programme ciblera les organes gouvernementaux à tous les niveaux, les parlements et les structures publiques auxquelles incombent des responsabilités spécifiques dans les domaines concernés, les représentants de la société civile et de la jeunesse. Il reposera sur des évaluations et des recommandations d’experts, en vue d’une rationalisation de la législation et des pratiques en vigueur, des avis juridiques et des conseils d’orientation visant à renforcer l’indépendance et l’efficacité du pouvoir judiciaire, des conférences, des tables rondes et des groupes de travail composés d’experts, afin de faciliter les échanges et les évaluations par les pairs, et sur la formation des nouveaux responsables politiques des pays du sud de la Méditerranée.

Catherine Ashton, haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré: «l’Union européenne est déterminée à apporter toute l’aide possible à ses voisins du sud, au moment où ils s’efforcent de bâtir un avenir démocratique. L’ancrage de la démocratie va au-delà de la simple tenue d’une élection. Les pays doivent ériger les institutions démocratiques qui permettront à la démocratie de prendre racine et de devenir la norme de vie. Le programme que nous adoptons aujourd’hui a pour objectif de les aider à y parvenir. Il fait partie de la nouvelle manière d’aborder notre voisinage, définie en mai dans notre nouvelle politique européenne de voisinage».

Štefan Füle, commissaire chargé de l’élargissement et de la politique européenne de voisinage, a ajouté: «l’aide à la mise en œuvre d’une démocratie viable et pérenne en Afrique du nord est une de nos priorités absolues. En défendant les droits de l’homme et en soutenant la bonne gouvernance grâce à ce genre de programme, nous contribuons à ce que les populations disposent d’un système judiciaire qui réponde à leurs besoins et qui leur garantisse un traitement équitable.

Le Conseil de l’Europe a depuis longtemps fait ses preuves en matière d’aide aux processus de transformation politique et démocratique et apparaît de facto comme un partenaire idéal pour la Commission européenne dans la mise en œuvre de ce programme, qui fait partie d'une nouvelle manière d’aborder le voisinage méridional. L’engagement en faveur des droits de l’homme et des libertés fondamentales via des traités multilatéraux et des accords bilatéraux, constituent un élément supplémentaire important.»

En raison du contexte politique encore volatile dans la région, ce programme sera suffisamment souple pour pouvoir s’adapter à l’émergence de nouvelles priorités. Il cadrera avec d’autres initiatives prises par l’UE, telles que le programme SPRING ou le futur «Fonds européen pour la démocratie», qu’il complétera. Son budget initial s’élèvera à 4 millions d’EUR; son lancement est prévu pour le début de l’année 2012 et sa durée est fixée à 3 ans.

Pour en savoir plus

Sur la coopération régionale avec les partenaires méditerranéens:

http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regional-cooperation/enpi-south/index_fr.htm

Sur la politique européenne de voisinage:

http://ec.europa.eu/world/enp/index_fr.htm

Site internet du Conseil de l’Europe:

http://www.coe.int/lportal/fr/web/coe-portal

Site internet du commissaire chargé de l’élargissement et de la politique européenne de voisinage, Štefan Füle:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/fule/

Contact :

Peter Stano (+32 2 295 74 84)


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