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Santé: un nouveau réseau de coopération européenne pour stimuler le recours aux services de santé en ligne

Commission Européenne - IP/11/1589   22/12/2011

Autres langues disponibles: EN DE

Commission européenne – Communiqué de presse

Santé: un nouveau réseau de coopération européenne pour stimuler le recours aux services de santé en ligne

Bruxelles, le 22 décembre 2011. Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté une décision établissant le réseau «Santé en ligne», tel que prévu par la directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (2011/24/EU). Pour la première fois, la législation de l'Union européenne prévoit des dispositions sur la santé en ligne assorties d'objectifs clairs, le but étant de trouver des solutions modernes et innovantes permettant d’offrir à tous les Européens des soins plus sûrs et de meilleure qualité.

Le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, M. John Dalli, a déclaré à ce propos: «La santé en ligne est un moyen de garantir de façon plus durable des soins de meilleure qualité à une plus vaste population. Je suis certain que le réseau «Santé en ligne» contribuera de manière déterminante à faire de la santé en ligne une réalité en Europe, pour que nous puissions passer des contrôles médicaux de routine grâce au suivi à distance, tout en étant confortablement installés à la maison, ou bien partir en voyage avec en poche un billet mais aussi une ordonnance électroniques, et la certitude que notre dossier médical nous suivra partout où nous irons dans l’Union, et pour que tous les Européens, où qu'ils soient, puissent accéder aux meilleurs soins possibles». Et de conclure: «J’encourage tous les États membres à rejoindre le réseau "Santé en ligne" afin que nos efforts conjoints soient profitables à tous.»

La vice-présidente de la Commission et commissaire européenne responsable de la stratégie numérique, Mme Neelie Kroes, a quant à elle souligné: «Avec le nouveau réseau "Santé en ligne", les citoyens européens devraient tirer parti des avantages de l’économie numérique dans le domaine de la santé. L’interopérabilité des services de santé en ligne peut contribuer à améliorer la sécurité et l’efficacité des soins octroyés aux milliers d’Européens qui voyagent chaque année dans l’Union.»

La mission du réseau

Le réseau regroupera les autorités nationales chargées de la santé en ligne qui souhaiteront, sur une base volontaire, élaborer des orientations communes en la matière. L’objectif est de garantir, à l’échelle de l’Union, l’interopérabilité des systèmes électroniques utilisés dans le domaine de la santé et, partant, un plus large recours aux services de santé en ligne. Le réseau «Santé en ligne» devrait transformer les résultats de nombreux projets de recherche et projets pilotes en services concrets, accessibles aux citoyens européens.

Contexte

La notion de «santé en ligne» renvoie à des services de santé exploitant l’informatique et les techniques de l’information et de la communication (TIC).

La santé en ligne peut jouer un rôle crucial dans l’amélioration des performances des systèmes de santé en permettant par exemple un diagnostic à distance, un suivi à distance de l’état de santé des patients ainsi qu’une consultation en toute sécurité de leur dossier médical par tous les professionnels de la santé concernés. Le réseau «Santé en ligne» favorisera de manière décisive le développement futur de ce type de services en Europe.

En 2009, le Conseil, dans ses conclusions, appelait à harmoniser l'offre de santé en ligne avec les stratégies en matière de santé de l’Union et des États membres. En 2010, une action conjointe et un réseau thématique ont été mis sur pied dans le cadre du programme sur la santé et du programme pour la compétitivité et l’innovation.

Pour garantir la coordination et la cohérence des travaux sur la santé en ligne à l'échelon de l'Union européenne et éviter une redondance des actions menées, l’article 14 de la directive 2011/24/UE du 9 mars 2011 sur les soins de santé transfrontaliers a prévu la collaboration volontaire des États membres dans un réseau «Santé en ligne», qui a été établi par la décision adoptée aujourd’hui.

Le réseau est mandaté pour définir des orientations concernant un ensemble minimal de données communes à inscrire dans le dossier des patients, des méthodes permettant d’utiliser les données médicales à des fins de santé publique et de recherche, et des mesures communes d'identification et d'authentification visant à faciliter le transfert des données dans le contexte d’une offre transnationale de soins.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

http://ec.europa.eu/health/ehealth/policy/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/health/cross_border_care/policy/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/ehealth

Vidéo: http://ec.europa.eu/health/cross_border_care/videos/index_en.htm

Site web du commissaire, M. Dalli:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/dalli/index_en.htm

Site web de Mme Neelie Kroes

Suivez Mme Neelie Kroes sur Twitter

Contacts :

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)


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