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IP/11/157

Bruxelles, le 15 février 2011

Déclaration de Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission européenne chargé de l'action pour le climat, sur le vote du Parlement européen en faveur d'une réduction des émissions de CO2 des camionnettes

À la suite du vote exprimé aujourd'hui par le Parlement européen en faveur du projet de législation de l'UE visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers (camionnettes), Mme Hedegaard a déclaré:

«Je salue le vote exprimé aujourd'hui par le Parlement européen en faveur d'une réduction significative des émissions de CO2 des camionnettes. Le règlement proposé générera d'importantes économies de carburant pour les utilisateurs de ces véhicules. Il confère aussi aux constructeurs automobiles une meilleure vision des objectifs d'émissions à atteindre. Il contribuera en outre à améliorer la qualité de l'air et à atteindre nos objectifs en matière de climat».

Contexte

Par son vote d'aujourd'hui, le Parlement européen a formellement approuvé un accord sur le projet de législation auquel étaient parvenus le Parlement, le Conseil et la Commission européenne en décembre (voir IP/10/1728).

Le texte convenu impose aux constructeurs de limiter les émissions de CO2 des camionnettes neuves à 175 g/km en moyenne sur l'ensemble du parc. Cet objectif devra être atteint de manière progressive entre 2014 et 2017. Il représente une réduction des émissions de 14 % par rapport à la moyenne de 203 g/km enregistrée en 2007.

La législation fixe également un objectif d'émissions de 147 g/km pour 2020, ce qui représente une réduction de 28 % par rapport au niveau de 2007. L'objectif de 2020 doit être confirmé lors du réexamen du règlement prévu pour 2013.

Les constructeurs qui dépasseront les objectifs seront soumis à une amende de 95 EUR par g/km, sanction équivalente à celle établie par la législation visant à réduire les émissions des voitures neuves. Le texte approuvé offre aux constructeurs plusieurs ajustements, tels que des crédits recompensant les éco-innovations, qu'ils peuvent comptabiliser aux fins du respect de l'objectif d'émission, la possibilité d'atteindre les objectifs en s'associant à d'autres constructeurs, et des incitations pour les véhicules pouvant utiliser des carburants de substitution.

Un système de bonifications en faveur de la production de véhicules particulièrement peu polluants (à savoir les camionnettes électriques et les camionnettes hybrides rechargeables) sera mis en œuvre pendant quatre ans, avec une limite de 25 000 véhicules par constructeur.

Les camionnettes représentent environ 12 % du marché européen des véhicules dits légers (voitures particulières et camionnettes). Ces véhicules sont responsables d'environ 1,5 % des émissions totales de CO2 de l’UE.

Prochaines étapes

Le règlement sera adopté dès que le Conseil aura formellement approuvé l'accord, probablement dans les semaines à venir.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page web:

http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/vehicles/vans_en.htm

SPEECH/11/103


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