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Le Liechtenstein fait désormais partie de l'espace Schengen

European Commission - IP/11/1566   19/12/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

Le Liechtenstein fait désormais partie de l'espace Schengen

Bruxelles, le 19 décembre 2011 — À compter d'aujourd'hui, le Liechtenstein est le dernier pays en date à avoir rejoint l'espace Schengen, cette zone dépourvue de contrôles aux frontières intérieures. Plus de 400 millions d'Européens originaires de 26 pays d'Europe peuvent désormais voyager sans passeport dans l'espace Schengen.

«L'espace Schengen s'est rapidement étendu, permettant ainsi à un nombre toujours plus grand de citoyens européens et de visiteurs étrangers de circuler librement dans un nombre croissant de pays. Avec l'adhésion du Liechtenstein aujourd'hui, nous poursuivons l'une des réalisations les plus appréciées de l'UE» a déclaré Mme Cecilia Malmström, la commissaire chargée des affaires intérieures.

À partir d'aujourd'hui, les contrôles des personnes seront supprimés aux frontières avec le Liechtenstein, qui appliquera les dispositions Schengen dans leur totalité.

Le 28 février 2008, le Liechtenstein a signé avec l'Union européenne un accord d'association à Schengen, première étape en vue d'une adhésion à l'espace Schengen.

La levée des contrôles aux frontières intérieures a été décidée par le Conseil de l'Union européenne le 13 décembre 2011, après consultation du Parlement européen et à la suite d'une évaluation, dans les domaines pertinents [coopération policière, système d'information Schengen (SIS) et protection des données], de l'aptitude du pays à appliquer l'intégralité des dispositions Schengen.

Contexte

Le Liechtenstein s'est progressivement intégré à la zone européenne d'échanges depuis son adhésion à l'Espace économique européen (EEE), en 1995, et il fait également partie du marché unique.

À ce jour, l'espace Schengen comprend 26 pays membres: une partie des États membres de l'Union européenne (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays‑Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la République tchèque) ainsi que quatre pays tiers associés (la Norvège, l'Islande, la Suisse et, désormais, le Liechtenstein). Étant donné que la Bulgarie, la Roumanie et Chypre n'appliquent pour l'instant qu'une partie de l'acquis de Schengen, des vérifications sont encore effectuées aux frontières de ces trois États membres de l'UE.

Les deux accords fondamentaux qui ont organisé, à l'origine, l'ouverture des frontières au sein de l'Union européenne sont:

  • l'accord de Schengen de 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (du nom de la petite cité vinicole du Luxembourg où il a été signé);

  • la convention de 1990 qui complète l'accord de Schengen du 14 juin 1985 et définit les conditions d'application ainsi que les garanties de mise en œuvre de la libre circulation. Elle est entrée en vigueur en 1995.

Ces accords, de même que les accords connexes et les dispositions relatives au régime des visas, à la coopération policière et judiciaire et au retour des immigrants en situation irrégulière, ont été intégrés dans le cadre de l'UE par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997.

L'acquis de Schengen et ses développements depuis son intégration dans le cadre de l'Union européenne sont par conséquent juridiquement contraignants pour les États membres participants.

Pour de plus amples informations

Page d'accueil du site de Mme Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/welcome/default_fr.htm

Page d'accueil du site de la DG Affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index.html

Personnes de contact:

Michele Cercone (+32 2 298 09 63)

Tove Ernst (+32 2 298 67 64)


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