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La modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles permettra aux professionnels de trouver plus facilement des emplois qualifiés en Europe

Commission Européenne - IP/11/1562   19/12/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

La modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles permettra aux professionnels de trouver plus facilement des emplois qualifiés en Europe

Bruxelles, le 19 décembre 2011 – Alors que la population en âge de travailler décroît dans de nombreux États membres1, la demande en professionnels très qualifiés devrait augmenter et concerner de plus de 16 millions d’emplois d’ici 20202. Pour répondre à cette demande, l’Europe doit combler les pénuries de main‑d’œuvre, par exemple grâce à des professionnels mobiles et très qualifiés originaires d’autres États membres de l’UE. Ceux-ci peuvent représenter une source essentielle de croissance à condition de pouvoir se rendre facilement là où se trouve la demande, ce qui suppose que leurs qualifications soient reconnues dans l’Union de manière fiable, simple et rapide. C’est pourquoi la Commission a adopté aujourd’hui une proposition de modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles (directive 2005/36/CE).

Cette proposition vise à simplifier les règles régissant la mobilité des professionnels au sein de l’UE, grâce à une carte professionnelle européenne qui permettrait de faciliter et d’accélérer la reconnaissance des qualifications pour toutes les professions intéressées. Elle clarifie en outre le cadre juridique pour le consommateur, en invitant les États membres à revoir le nombre des professions qu’ils réglementent et en répondant aux préoccupations du public quant aux compétences linguistiques et à l’absence d’alertes efficaces en cas de fautes professionnelles, notamment dans le secteur de la santé.

Michel Barnier, membre de la Commission chargé du Marché intérieur et des services, a déclaré à ce sujet: «L’Europe est actuellement confrontée à de nombreux défis. L’un d’entre eux tient à l’accroissement de la demande en professionnels très qualifiés dans l’Union européenne. La proposition présentée aujourd’hui sur les qualifications professionnelles répond à la nécessité de disposer d’un système efficace de reconnaissance des qualifications afin de favoriser la mobilité des professionnels en Europe. Il sera alors plus facile pour les professionnels très qualifiés de se rendre là où se trouvent les offres d’emploi, ce qui sera sans aucun doute bénéfique pour la croissance de l’économie européenne. Je suis convaincu que l’idée d’une carte professionnelle européenne – en fait, un certificat électronique – est la bonne solution puisqu’elle simplifiera et accélérera les procédures de reconnaissance des qualifications des professionnels qui souhaitent changer de pays.»

Principaux éléments de la proposition:

1. L’introduction d’une carte professionnelle européenne offrira aux professionnels intéressés la possibilité de bénéficier d’une reconnaissance plus simple et plus rapide de leurs qualifications. Elle devrait également faciliter la mobilité temporaire. La carte professionnelle sera mise à disposition en fonction des besoins exprimés par les professions (à titre d’exemple, les infirmiers et les guides de montagne se sont déclarés très intéressés par l’utilisation d’une telle carte). Cette carte est associée à une procédure optimisée de reconnaissance dans le cadre du système existant d’information du marché intérieur (IMI). Elle se présentera sous la forme d’un certificat électronique et permettra aux professionnels de fournir des services ou de s’établir dans un autre État membre.

2. Un meilleur accès aux informations relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles: tous les citoyens qui demandent la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles devraient pouvoir s’adresser à un point de contact unique plutôt que d’être envoyés d’une administration à l’autre. Ce rôle reviendra aux guichets uniques, qui ont été mis en place au titre de la directive sur les services et qui permettront aux citoyens à la fois d’obtenir des informations sur les documents requis pour la reconnaissance de leurs qualifications et d’effectuer en ligne toutes les procédures de reconnaissance.

3. La mise à jour des exigences de formation minimale des médecins, dentistes, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes, vétérinaires et architectes: les exigences de formation minimale pour ces professions ont été harmonisées il y a 20 ou 30 ans. Elles ont été mises à jour pour tenir compte de l’évolution de ces professions et de l’enseignement dans leurs domaines respectifs. Par exemple, le niveau de formation générale requis pour accéder à la formation d’infirmier et de sage-femme a été élevé, passant de 10 à 12 ans.

4. L’introduction d’un mécanisme d’alerte pour les professionnels de santé bénéficiant d’une reconnaissance automatique: les autorités compétentes d’un État membre seront tenues d’alerter les autorités compétentes de tous les autres États membres si un professionnel est frappé d’une interdiction d’exercer par une autorité publique ou un tribunal. Ce mécanisme revêt une importance particulière, puisqu’il y a eu des cas de médecins qui ne pouvaient plus exercer dans leur État membre et qui se sont expatriés pour aller travailler dans un autre État membre qui n’était pas informé.

5. La mise en place de cadres de formation communs et d’épreuves communes de formation, en remplacement des plates-formes communes, devrait offrir la possibilité d’étendre le mécanisme de reconnaissance automatique à de nouvelles professions. Les professions intéressées pourraient bénéficier de la reconnaissance automatique sur la base d’un ensemble commun de connaissances, capacités et compétences ou d’un test commun qui évaluerait l’aptitude des professionnels à exercer une profession.

6. Évaluation mutuelle pour les professions réglementées: en introduisant une exigence de qualification spécifique, la directive met en place un nouveau mécanisme qui garantit plus de transparence en imposant aux États membres de justifier les professions qu’ils réglementent. Les États membres devront fournir une liste de leurs professions réglementées et justifier la nécessité d’une réglementation. Cela devrait être suivi par une évaluation mutuelle organisée par la Commission européenne.

Contexte

La directive sur les qualifications professionnelles est essentielle pour permettre aux professionnels de créer une entreprise ou de trouver un emploi dans un autre État membre qui exige une qualification particulière pour une activité professionnelle spécifique. La modernisation de cette directive est l’un des douze leviers pour la croissance définis dans l’Acte pour le marché unique (IP/11/469).

La proposition s’appuie sur un livre vert publié par la Commission en juin (IP/11/767). Un résumé des réponses au livre vert a également été publié aujourd’hui.

Voir aussi MEMO/11/923

Pour obtenir de plus amples informations, consulter la page suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/policy_developments/index_fr.htm

Personnes de contact:

Chantal Hughes (+32 2 296 44 50)

Carmel Dunne (+32 2 299 88 94)

1 :

Selon l’enquête Europop 2010 réalisée par Eurostat, on comptera, en 2020, trois personnes actives pour un retraité.

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/statistics_explained/index.php?title=File:Old_age_dependency_ratio_on_1_January_of_selected_years.PNG&filetimestamp=20110609135954.

2 :

Les projections du Cedefop établies en 2010 concernant l’offre et la demande en qualifications en Europe jusqu’à 2020 sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.cedefop.europa.eu/en/Files/3052_en.pdf.


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