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Commission européenne – Communiqué de presse

Lutte antifraude: adoption de nouveaux programmes de lutte contre la fraude pour protéger les intérêts financiers de l’UE jusqu’en 2020

Bruxelles, le 19 décembre 2011. La politique antifraude de l'UE contribue chaque année de manière considérable à la protection des intérêts financiers et budgétaires de l’UE et des États membres. Elle permet de garantir que le budget de l'UE et les budgets nationaux sont bien protégés, que les fonds sont dépensés aux fins auxquelles ils sont destinés et qu'ils parviennent aux bons bénéficiaires.

Afin de poursuivre son travail dans ce domaine, la Commission européenne a adopté aujourd'hui deux propositions concernant les programmes Hercule III et Pericles 2020. Avec un budget de 110 millions € et de 7,7 millions € respectivement, ces programmes s'étaleront sur une période de sept ans à partir de janvier 2014.

Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos: «La fraude contre le budget de l'UE n'est pas un délit ″sans victime″. Elle concerne l'ensemble des citoyens européens parce qu’il s’agit de l’argent de tous. À l'heure où l’Union européenne traverse une crise financière mondiale, il est particulièrement important de protéger nos recettes et de veiller à ce que les citoyens bénéficient autant que possible des fonds de l'UE.»

Hercule III

Le programme Hercule III est consacré à la lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union. Il porte en particulier sur la coopération entre la Commission, par l’intermédiaire de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), les autorités compétentes des États membres et les autres institutions et organes européens.

Ce programme vise à assurer une protection équivalente dans les États membres et dans l'ensemble des institutions, organes et agences de l'Union. Parmi les actions prévues dans le cadre du programme Hercule III figurent le soutien opérationnel et technique aux services répressifs des États membres dans leur lutte contre les activités transfrontalières illicites ainsi que des activités de formation professionnelle.

Le programme Hercule précédent a produit des résultats importants tels que 70 projets d'assistance technique ayant permis de financer l’achat d’équipements techniques de pointe pour les services répressifs chargés de la lutte contre la fraude, ainsi que la formation dans le domaine de la lutte contre la fraude de plus de 5 300 agents des services répressifs.

Pericles 2020

Le programme Pericles 2020 est un programme d'échange, d'assistance et de formation visant à renforcer la protection des billets et pièces en euros, en Europe et dans le monde.

Parmi les projets financés au titre du programme Pericles figurent un séminaire sur la stratégie de l'Union pour la protection de l'euro dans la zone de la Méditerranée, une formation sur le faux monnayage dans les pays d’Amérique latine et un certain nombre d'échanges de personnel entre autorités au sein et en dehors de l’UE.

Étapes suivantes

Les projets de règlements vont maintenant être examinés par le Conseil et le Parlement européen en vue de leur adoption d'ici à la fin de 2012, de manière à ce que les nouveaux programmes puissent débuter le 1er janvier 2014.

Les négociations relatives au cadre financier pluriannuel pour l’ensemble du budget de l’UE se poursuivront en parallèle (MEMO/11/468).

Pour de plus amples informations sur les programmes Hercule III et Pericles 2014‑2020, voir: http://ec.europa.eu/anti_fraud/programmes/

MEMO/11/921

Les textes législatifs sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/anti_fraud/programmes/

Contacts :

Emer Traynor (+32 2 2921548)

Natasja Bohez Rubiano (+32 2 2966470)


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