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Commission européenne – Communiqué de presse

Succès des négociations de l'OMC sur les marchés publics: l’UE élargit ses débouchés

Bruxelles, le 15 décembre 2011 - Les négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics, qui se sont achevées le 15 décembre, ont été couronnées de succès. En effet, les parties à l’Accord sur les marchés publics (AMP) ont convenu d'un ensemble modernisé de règles concernant les soumissions d'offres et ont pris des engagements supplémentaires en matière d’ouverture des marchés. L’AMP s'applique aux échanges commerciaux dans le domaine des marchés publics, qui représentent un chiffre d'affaires de 500 milliards d'euros par an au niveau mondial. Selon les estimations de l'OMC, cette révision de l'AMP accroîtra l'offre de marchés publics à concurrence de quelque 100 milliards d’euros.

Les 15 parties, parmi lesquelles l'Union européenne, ont pris des engagements tendant à élargir l'accès à leur marché en faveur des entreprises étrangères. En d’autres termes, elles ouvrent davantage leurs marchés publics aux soumissionnaires étrangers sur leur territoire. Face aux turbulences économiques que le monde traverse actuellement et aux tentations de renforcer les barrières au lieu de les réduire, les parties à l’AMP ont montré leur attachement au maintien des échanges internationaux. Encadrer les marchés publics par des règles ouvertes et transparentes est la meilleure manière d’utiliser au mieux l’argent du contribuable, car la concurrence s'en trouve renforcée.

Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur, qui a conduit ces négociations, a déclaré aujourd’hui à Genève:

«Nous nous sommes accordés aujourd'hui sur une ouverture significative des marchés de commandes publiques. Malgré les tentations protectionnistes que pourrait susciter la crise mondiale, nous avons abattu des obstacles plutôt que d’en dresser de nouveaux. Il en résultera des échanges accrus et des retombées positives pour toutes les économies, y compris l'économie européenne.

Nous avons réalisé une percée sur un point important. Au cours des négociations, l'UE a plaidé à juste titre pour des conditions de concurrence plus équitables au niveau mondial, s’engageant à préserver l’ouverture de ses marchés, voire à les ouvrir davantage, à condition que les autres parties fassent de même. Dans ce souci de l'intérêt mutuel et cet esprit de réciprocité, nous avons obtenu de bons résultats pour les entreprises et les citoyens d’Europe. Les entreprises se verront offrir, dans le domaine des marchés publics, de nouvelles opportunités d'un montant de 100 milliards d'euros.

Au nom de l'Union européenne, j'exprime mes remerciements à tous les membres de l’AMP et tiens à saluer l'excellence de la coopération établie avec eux.»

Karel De Gucht, commissaire européen chargé du commerce, a déclaré:

«La conclusion d’un accord international sur les marchés publics au cours de la réunion ministérielle de l’OMC a permis de montrer que la communauté du commerce mondial peut s'entendre pour dynamiser nos économies en cette période difficile. L’accord conclu aujourd'hui est le signe tangible de la raison d’être de l'OMC et du cadre global régissant les échanges commerciaux. Nous recueillons les fruits de dix années de discussions et d'engagement constructif avec tous nos partenaires de l’AMP. En outre, les pourparlers positifs avec nos partenaires japonais augurent bien de l’avenir de nos discussions sectorielles avec eux.»

Principaux acquis de la négociation

- Transparence accrue des règles régissant les marchés publics internationaux: les marchés publics internationaux des parties à l’AMP seront désormais soumis à des règles plus transparentes. Ces règles sont globalement comparables aux règles de l'UE en la matière, connues pour leur équité et leur clarté.

- Nouveaux débouchés: l’UE et les États-Unis ont élargi l'accès aux marchés de leurs entités publiques de niveau central, comprenant d’importantes agences fédérales des États-Unis. Le Canada a ouvert l'accès aux marchés publics dans ses provinces et territoires. La Corée ouvre ses marchés publics de transport urbain et ferroviaire et le Japon, ses partenariats public/privé dans le domaine de la construction. Israël s'est engagé à supprimer progressivement ses dispositifs de compensations et à abaisser ses seuils dans le domaine de la construction.

- Adhésions et retombées positives pour les pays en développement: le nouveau texte facilitera l'adhésion d’autres membres de l'OMC, dont la Chine et certains pays en développement.

- Suite des travaux: les parties ont adopté des programmes de travail portant sur des questions telles que les marchés publics durables, le soutien aux petites et moyennes entreprises et le suivi des exclusions et restrictions.

Contexte

L’Accord sur les marchés publics (AMP) régit les activités de ses parties dans le domaine des marchés publics et est le seul accord juridiquement contraignant dans le cadre de l'OMC en ce qui concerne les marchés publics. Il s’agit d’un traité plurilatéral réunissant 15 parties: l’Arménie, le Canada, l’UE, Hong Kong, l'Islande, Israël, le Japon, la Corée, le Liechtenstein, les Pays-Bas (pour ce qui est d’Aruba), la Norvège, Singapour, la Suisse, Taïwan et les États-Unis.

La réunion ministérielle de l’OMC a lieu à Genève du 15 au 17 décembre.

Pour plus d’informations:

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/trade-topics/public-procurement (en anglais)

http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/rules/gpa-wto/index_fr.htm

Personnes de contacts:

Chantal Hughes (+32 2 296 44 50)

Carmel Dunne (+32 2 299 88 94)

John Clancy (+32 2 295 37 73)


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