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Commission européenne – Communiqué de presse

Environnement: la Commission lance une nouvelle initiative pour contribuer à l’introduction des technologies vertes de pointe sur le marché

Bruxelles, le 15 décembre 2011 – La Commission européenne lance un nouvel instrument visant à aider les entreprises qui mettent au point des technologies innovantes dans le domaine de l’environnement. Le programme pilote de vérification des technologies environnementales (VTE) permettra de vérifier de manière indépendante les performances des nouvelles technologies environnementales. Ainsi, les fabricants pourront démontrer la fiabilité des performances annoncées et les acheteurs de technologies pourront déterminer les innovations qui correspondent à leurs besoins.

M. Janez Potočnik, membre de la Commission responsable de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Le programme pilote de vérification des technologies environnementales est la première initiative pratique qui découle du plan d’action en faveur de l'éco-innovation. Les investisseurs doivent disposer d’informations objectives et crédibles sur les performances des nouvelles technologies; cette initiative aura donc un rôle important à jouer. Elle devrait aider les entreprises à la pointe des technologies environnementales à exploiter de manière optimale les possibilités offertes par le marché unique européen.»

Le programme pilote VTE, qui a un caractère entièrement volontaire, portera, dans un premier temps, sur trois domaines, à savoir le traitement et la surveillance de l’eau; les matériaux, les déchets et les ressources; et les technologies énergétiques. L'objectif est de réduire les risques et renforcer la confiance des premiers acheteurs ou investisseurs dans une nouvelle technologie en fournissant des informations sur ses performances, qui soient fiables et fondées sur des données scientifiques. Ces informations seront présentées sous forme de déclaration de vérification destinée à être utilisée dans les relations entre entreprises. Les services VTE visent notamment les petites et moyennes entreprises, qui peuvent éprouver plus de difficultés pour démontrer les performances des nouvelles technologies que les grands fabricants. Le système VTE devrait réduire la nécessité de multiplier les sites de démonstration ou de procéder à des essais répétés pour différents marchés. Il pourrait également faciliter les exportations vers les marchés des pays tiers, comme l'Amérique du Nord et l'Asie, qui reconnaissent progressivement l’approche du système VTE.

Prochaines étapes

Le programme commencera par l'accréditation des organismes de vérification qui procéderont à la vérification des technologies. Les organisations intéressées sont invitées à prendre contact avec l’agence d’accréditation de l’État membre où elles sont établies, dont la liste est disponible sur le site web de la coopération européenne pour l’accréditation (voir ci‑dessous). Au cours des prochains mois, un appel à propositions sera publié au titre du programme pour l’innovation et la compétitivité, afin de soutenir les organismes de vérification accrédités pour la mise en œuvre du programme pilote. L’objectif est entre autres d’aider les fabricants à procéder à des vérifications dans le cadre du système VTE.

Après deux à trois années d’activités, la Commission européenne évaluera le programme pilote VTE, son fonctionnement et son incidence sur la commercialisation de nouvelles technologies et tirera des conclusions sur la voie à suivre en matière de vérification des technologies environnementales en Europe. Les parties intéressées seront consultées sur la mise en œuvre et l'évaluation du programme pilote VTE dans le cadre d'un forum des parties intéressées qui sera créé en 2012.

Contexte

Le programme pilote VTE a été élaboré en collaboration avec sept États membres et de nombreuses parties intéressées actives dans le domaine de la mise au point et de l'évaluation de technologies. Il est l'une des actions annoncées dans le nouveau plan d'action en faveur de l’éco‑innovation, qui vient également d’être adopté (voir IP/11/1547 ).

Pour en savoir plus

Page web consacrée au système VTE sur Europa (comprend une note d'information, le protocole général de vérification dans le cadre du système VTE et une foire aux questions ainsi que le document de travail de la Commission intitulé «L'initiative relative à la vérification des technologies environnementales (VTE) – contribuer à l'introduction de l'éco-innovation sur le marché»). Les points de contacts nationaux dans les États membres participants sont énumérés dans la note d’information.

Pour de plus amples informations, veuillez adresser un courrier électronique à: env-etv@ec.europa.eu

Plan d’action en faveur de l’éco-innovation (ETAP)

Site internet commun consacré aux travaux de de recherche et aux projets pilotes concernant le système VTE

Coopération européenne pour l'accréditation

Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité – Programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise

Personnes de contact :

Joe Hennon (+32 22953593)

Monica Westeren (+32 22991830)


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