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Commission européenne – Communiqué de presse

Le Parlement européen approuve l'interdiction des phosphates dans les détergents domestiques

Bruxelles, le 14 décembre 2011. La Commission européenne se félicite de l’adoption, par le Parlement européen, de la proposition visant à interdire l’utilisation des phosphates et à limiter la teneur en autres composés du phosphore dans les détergents textiles domestiques à compter du 30 juin 2013. Des restrictions similaires seront appliquées aux détergents utilisés dans les lave‑vaisselle automatiques domestiques à partir du 1er janvier 2017. Lorsqu’ils sont rejetés en excès dans l’eau, les phosphates provoquent la croissance d’algues au détriment d’autres formes de vie aquatique.

Les États membres ont la possibilité d’avancer la date d’applicabilité lorsque certaines conditions sont remplies et la Commission est chargée de réexaminer la situation avant le 31 décembre 2014. Le règlement vise à réduire la quantité de phosphates retrouvée dans les eaux usées et à améliorer la qualité de l’eau. Il ne concerne pas les détergents utilisés par les professionnels car des solutions de remplacement réalisables sur les plans technique et économique ne sont pas encore disponibles dans l’ensemble de l’UE.

Un problème européen. Le règlement qui sera prochainement adopté harmonisera les mesures dans l’ensemble de l’UE. Certains États membres ont en effet déjà institué des restrictions nationales prévoyant des valeurs limites différentes, tandis que d’autres comptent sur une action volontaire des fabricants de détergents. Dans certaines régions, les mesures prises individuellement par les pays ne sont pas suffisantes pour maintenir la qualité de l’eau à un niveau acceptable. C’est notamment le cas pour le Danube et la mer Baltique.

La Commission surveillera les avancées réalisées par l’industrie dans la mise au point, fondée sur l’innovation, de solutions techniquement et économiquement viables pour remplacer les phosphates dans les détergents pour lave-vaisselle automatiques afin de vérifier si le délai du 1er janvier 2017 peut être respecté.

Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré: «Je me félicite de l'accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil. Il contribuera à garantir la liberté du marché intérieur puisque les réglementations nationales entravent actuellement le commerce de ces produits. Dans le même temps, il permettra d’améliorer globalement la qualité de l’eau dans l’UE et d’accroître le niveau de protection de l’environnement.»

Contexte

Eutrophisation des eaux européennes

Lorsqu’ils sont rejetés en excès dans l’eau, les phosphates, comme les nitrates, peuvent faire augmenter la quantité de substances nutritives jusqu’à un niveau inacceptable, provoquant à terme la croissance d’algues au détriment d’autres formes de vie aquatique. Ce phénomène est connu sous le nom d’eutrophisation ou, plus communément, de «marées rouges» ou «marées vertes». Les principales sources de rejet de phosphates dans les eaux de surface sont l’agriculture et les effluents, les détergents arrivant en troisième position.

Les phosphates sont essentiellement utilisés dans les détergents pour assurer un lavage efficace en eau dure. Les phosphates provenant des détergents qui sont rejetés dans les eaux usées doivent être éliminés par des processus chimiques ou biologiques coûteux dans les stations d’épuration des eaux résiduaires. Toutes les stations d’épuration de l’UE ne sont pas dotées de la technologie nécessaire pour effectuer cette opération.

À quels produits s'appliquera la limitation de l’utilisation des phosphates?

Certaines solutions permettant de remplacer les phosphates peuvent également prévoir l’utilisation du phosphore, mais sous une forme chimique différente, susceptible de causer des problèmes environnementaux en cas d’utilisation dans des concentrations plus élevées. Les restrictions prévues fixeront donc des limites pour la teneur totale en phosphore.

Des solutions remplaçant avantageusement les phosphates existent pour les détergents textiles. Par conséquent, le règlement établira une nouvelle limite pour la teneur en phosphore dans les détergents textiles domestiques, fixée à 0,5 gramme de phosphore par dose de lavage standard en eau dure à partir du 30 juin 2013. Dans les dix‑huit prochains mois, les entreprises qui n'ont pas encore mis au point de détergents textiles sans phosphate pourront ainsi procéder à la reformulation de leurs produits dans le cadre du cycle de vie normal de ces derniers.

En ce qui concerne les détergents utilisés dans les lave-vaisselle automatiques domestiques, des efforts de recherche et d’innovation demeurent nécessaires pour mettre au point des solutions adéquates permettant de remplacer les phosphates sans pour autant réduire l’efficacité des détergents. Cela représente une chance à saisir pour l’industrie. La teneur totale en phosphore sera ainsi limitée à 0,3 gramme de phosphore par dose de lavage standard mais cette limite ne sera applicable qu’à partir du 1er janvier 2017.

Le règlement prévoit que la Commission réévalue la situation en ce qui concerne les détergents pour lave‑vaisselle automatiques au plus tard le 31 décembre 2014, afin de vérifier si cette mise en conformité est réalisable sur les plans économique et technique pour tous les fabricants de l'UE (y compris les PME actives dans ce secteur), et qu’elle examine l'incidence des solutions de remplacement des phosphates sur le traitement des eaux.

Le règlement bénéficiera non seulement aux stations d’épuration des eaux usées, grâce à une réduction des coûts liés à l’élimination des phosphates, mais également aux consommateurs, qui payent pour le traitement de ces eaux usées, et enfin à l’environnement.

Rapport de la Commission sur les phosphates

Pour en savoir plus sur les détergents:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/documents/specific-chemicals/detergents/index_en.htm

Contacts:

Carlo Corazza +32 22951752

Sara Tironi +32 22990403


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