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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission européenne consulte le public sur les mesures à adopter pour faire tomber les barrières auxquelles sont confrontées les personnes handicapées

Bruxelles, 13 décembre 2011 - La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation publique sur ses futures initiatives destinées à faire tomber les barrières auxquelles sont confrontés les Européens souffrant d’un handicap. Cette consultation permettra à la Commission d’élaborer sa proposition d’«Acte européen sur l’accessibilité» qu’elle devrait présenter à l’automne 2012. Cette initiative vise à garantir aux personnes handicapées, au même titre qu’aux autres, un accès à l’environnement matériel, aux transports et aux services d’information et de communication, ce qui profitera également aux personnes à mobilité réduite telles que les personnes âgées. Cette consultation – elle même pleinement accessible – vise à recueillir l’opinion des entreprises, des personnes handicapées et du grand public, et restera ouverte jusqu’au 29 février 2012.

«L’accessibilité consiste à faire tomber les barrières auxquelles les personnes handicapées sont confrontées dans les bâtiments, les transports et l’environnement en ligne. Toute amélioration de l’accessibilité facilite également la vie des personnes âgées, des parents de jeunes enfants et de beaucoup d’autres.», a déclaré Mme Viviane Reding, commissaire chargée de la justice. «Faciliter l’accès aux biens et aux services revient aussi à créer des débouchés sur le marché et peut ainsi stimuler l’innovation et la croissance. C’est la raison pour laquelle nous consultons aussi bien les entreprises que les personnes handicapées, les personnes âgées et le grand public.»

L’année passée, la Commission européenne a adopté une stratégie globale visant à créer une Europe sans entraves pour les personnes handicapées d’ici 2020 (IP/10/1505). Ce plan comporte des pistes pour que l’UE et les gouvernements des États membres puissent donner aux personnes handicapées les moyens de jouir de leurs droits.

L’une des actions clés était l’initiative en matière d’accessibilité qui vise à étudier comment exploiter la normalisation ou les règles en matière de marchés publics pour rendre tous les biens et services accessibles aux personnes handicapées, tout en favorisant le développement du marché européen des équipements assistés. Si l’on se fonde sur l’exemple américain, ce marché devrait enregistrer une croissance considérable au cours des prochaines années.

Une étude de l’Institut royal britannique des aveugles (Royal National Institute of the Blind) a montré qu’un investissement de 35 000 livres sterling consenti par une chaîne de supermarchés pour améliorer l’accessibilité de son site internet avait généré des revenus supplémentaires de plus de 13 millions de livres sterling en un an. En Allemagne, une étude a démontré que des infrastructures plus facilement accessibles auraient pour effet de multiplier les voyages entrepris par les personnes handicapées, avec à la clé un supplément de chiffre d’affaires de l'ordre de 620 millions à 1,9 milliard d'euros pour l’industrie allemande du tourisme.

Contexte

Le handicap, léger ou lourd, touche une personne sur six dans l’Union européenne, soit environ 80 millions de personnes. Plus d’un tiers des personnes de plus de 75 ans présentent un ou plusieurs handicaps qui constituent pour elles un frein à certains égards. Et compte tenu du vieillissement de la population de l’UE, ces chiffres sont voués à augmenter. Trop souvent, la plupart de ces personnes ne sont pas en mesure de participer pleinement à la société et à l’économie en raison de barrières physiques ou autres, ou de discriminations.

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne énonce: «L’Union reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté». En outre, l’UE et l’ensemble de ses 27 États membres se sont déjà engagés à créer une Europe sans entraves en adhérant à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH).

Par «accessibilité», on entend la possibilité donnée aux personnes handicapées d’avoir accès, au même titre que les autres, à l’environnement matériel, aux transports, aux technologies et aux systèmes d’information et de communication, ainsi qu’à d’autres infrastructures et services.

Les 1er et 2 décembre 2011, la Commission a organisé une grande conférence dans le cadre de la journée européenne des personnes handicapées, également axée sur les droits des personnes handicapées face à la crise économique. Lors de cette conférence, la vice présidente de la Commission, Mme Viviane Reding, a annoncé que la ville autrichienne de Salzbourg remportait l’«Access City Award 2012», le prix européen des villes attentives aux besoins des personnes handicapées (IP/11/1492).

Le 6 décembre 2011, les dirigeants des institutions de l'Union européenne se sont réunis pour la première fois avec le Forum européen des personnes handicapées pour discuter, dans le cadre d’une réunion de haut niveau, des problèmes auxquels sont confrontées les personnes handicapées en Europe (IP/11/1507).

Pour de plus amples informations

Salle de presse de la direction générale «Justice»:

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/index_fr.htm

Consultation publique sur l’accessibilité:

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/discrimination/opinion/111207_en.htm

Page d’accueil de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire chargée de la justice:

http://ec.europa.eu/reding

Contacts :

Matthew Newman (+32 2 296 24 06)

Mina Andreeva (+32 2 299 13 82)


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