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Commission européenne — Communiqué de presse

Environnement: Relever le défi du traitement des eaux résiduaires

Bruxelles, le 13 décembre 2011 – Entre 2007 et 2013, près de 14 milliards d'EUR seront dépensés dans l'ensemble de l'Union européenne pour la mise en place d'infrastructures de collecte ou de traitement des eaux résiduaires dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. L’objectif est de veiller à ce que les déchets humains et industriels n'aient pas d'effets nocifs sur la santé humaine et l'environnement. Le dernier rapport sur la mise en œuvre de la directive, pour la période 2007/2008, indique que le travail progresse certes de manière satisfaisante, mais que les taux de conformité de la collecte et du traitement pourraient encore s'améliorer. Il en ressort que la plupart des plus anciens États membres de l'UE (UE-15) 1 ont conservé de bonnes pratiques de traitement des eaux résiduaires et amélioré le traitement des eaux sensibles, tandis que les nouveaux États membres (UE-12), ont amélioré dans l'ensemble la collecte et le traitement.

Les principales conclusions de ce rapport sont les suivantes:

  • La plupart des systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires de l’UE-15 sont très efficaces et captent 99 % des eaux visées.

  • La superficie totale désignée comme sensible (eaux eutrophes ou risquant de le devenir), et nécessitant un traitement plus rigoureux, est passée de 68 à 73 % depuis le dernier rapport. Cela pourrait notamment indiquer une progression de l'eutrophisation des eaux, mais également une meilleure reconnaissance et protection de leurs eaux sensibles de la part des États membres.

  • Il existe encore de grandes différences en ce qui concerne la mise en œuvre d'un traitement des eaux plus strict, mais des taux de conformité très élevés ont été atteints en Autriche, aux Pays-Bas et en Allemagne; des améliorations ont été apportées par le Danemark, la Finlande, la France, le Luxembourg et la Suède, et dans les 12 nouveaux États membres, en particulier en Lituanie.

  • Le traitement des eaux résiduaires est bien avancé dans les grandes agglomérations, grâce à des installations de traitement plus perfectionnées qui couvrent 77% de ces eaux. Certaines agglomérations n'assurent toutefois pas encore un traitement adéquat, dont quatre dans l'UE-15: Barreiro/Moita et Matosinhos au Portugal, Fréjus en France et Trieste en Italie.

Prochaines étapes

La Commission assistera les États membres dans le financement de projets bénéficiant du Fonds de cohésion; d'autres institutions de l’Union européenne jouent également un rôle important dans le financement, comme la Banque européenne d’investissement (BEI). En ce qui concerne l'application de la législation, la Commission prendra des mesures proactives pour collaborer, dans la mesure du possible, avec les États membres, mais continuera également de saisir la justice à l’encontre des pays où la mise en œuvre prend du retard, en particulier en cas de graves insuffisances et de retards importants.

Contexte

En vertu de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, les eaux usées doivent être collectées et traitées dans toutes les zones où la pollution de l'eau en équivalent habitant est supérieure à 2000. Il existe près de 23 000 de ces zones dans l'UE-27, produisant une charge polluante totale des eaux résiduaires de quelque 500 millions d'équivalents habitants. Le traitement biologique des eaux résiduaires («traitement secondaire») est prévu dans le cadre de la directive, et un traitement plus rigoureux est nécessaire pour les zones sensibles qui requièrent un plus haut niveau de protection.

Pour les États membres de l'UE-15, la directive devait être pleinement mise en œuvre à la date du rapport, mais les États membres de l’UE-12 ont bénéficié d'un délai supplémentaire prévu dans leurs traités d'adhésion. En 2007/08, la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Roumanie et la Slovénie avaient encore des délais en cours.

Une étude de la Commission datant de 2000 a estimé qu'environ 152 milliards d'EUR seraient investis dans les infrastructures de traitement des eaux résiduaires pendant la période 1990-2010. Les fonds de l'UE jouent un rôle clé dans le financement des infrastructures de collecte et de traitement, en particulier dans l'UE-12. Les fonds ont déjà aidé des pays tels que l’Irlande, l’Espagne, l’Italie et la Grèce à apporter des améliorations significatives depuis les années 1990, permettant dans certains cas de faire quadrupler les chiffres du traitement secondaire.

L’Union européenne améliore les niveaux de conformité au moyen de mesures d'exécution strictes: en 2007 par exemple, la Commission a suivi des arrêts de la Cour concernant le traitement des eaux urbaines résiduaires, prononcés à l'encontre de la Belgique, du Luxembourg, du Royaume-Uni et de l'Espagne.

La mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires a déjà fait l'objet de six rapports. En 20 ans, le traitement des eaux résiduaires s'est considérablement amélioré en Europe.

Pour en savoir plus:

6th Commission Summary on the Implementation of the Urban Waste Water Treatment Directive

Voir également:

Pages web sur les eaux urbaines résiduaires de l'UE:

http://ec.europa.eu/environment/water/water-urbanwaste/index_en.html

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)

1 :

Le Royaume-Uni n’a pas fourni de données dans les délais convenus; par conséquent, leurs résultats sur la mise en œuvre de cette directive, ne sont pas pris en considération dans le sixième rapport.


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