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Eurosur: «combler les blancs» dans la surveillance des frontières

European Commission - IP/11/1528   12/12/2011

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Commission européenne — Communiqué de presse

Eurosur: «combler les blancs» dans la surveillance des frontières

Bruxelles, le 12 décembre 2011 – La Commission a proposé ce jour d'établir un système européen de surveillance des frontières (Eurosur) visant à renforcer la coordination à l'intérieur des États membres et entre eux, afin de prévenir et de combattre la grande criminalité telle que le trafic de drogue et la traite des êtres humains et de réduire le nombre inacceptable de migrants qui perdent la vie en mer.

Dans le cadre d'Eurosur, les autorités des États membres chargées de la surveillance des frontières (gardes-frontières, gardes-côtes, forces de police, services de douane et marines) pourront échanger des informations opérationnelles et coopérer entre elles ainsi qu'avec Frontex et les pays voisins. L'intensification des échanges d'informations et l'utilisation de technologies de surveillance modernes introduites par Eurosur pourront également s'avérer capitales pour sauver les vies des migrants qui tentent de rejoindre les rives d'États membres de l'UE à bord de petites embarcations inadaptées à la navigation en mer et très difficiles à repérer.

«Eurosur aidera à détecter et à combattre les activités des réseaux criminels, et constituera un outil essentiel pour sauver les migrants qui mettent leur vie en péril en tâchant d'atteindre les rives de l'UE», a déclaré Madame Cecilia Malmström, membre de la Commission chargé des affaires intérieures. «Ce nouveau dispositif contribuera à la mise en place d'un système de gestion intégrée des frontières, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux, de la protection des données et du principe de non‑refoulement.»

L'échange d'informations dans le cadre d'Eurosur se fera au moyen de «tableaux de situation», c'est‑à‑dire d'interfaces graphiques présentant des données, informations et éléments provenant du renseignement. Ces tableaux seront établis au niveau national et européen, et structurés de façon semblable pour faciliter le flux des informations entre ces deux niveaux. Afin d'améliorer la capacité de détecter les petites embarcations, Frontex créera aussi un service pour l'application commune des outils de surveillance, associant notamment l'imagerie par satellite aux informations issues des systèmes de comptes rendus des navires.

Il sera ainsi plus facile de déterminer et de surveiller les itinéraires empruntés par les réseaux criminels. Le fait que les trafiquants et passeurs utilisent actuellement de petites embarcations en bois et en fibre de verre pour acheminer illégalement des êtres humains et de la drogue pose un problème majeur aux services répressifs car il est extrêmement difficile de détecter, d’identifier et de localiser de telles embarcations en haute mer.

Contexte

Dans certains États membres, on compte à l'heure actuelle jusqu'à six autorités différentes directement impliquées dans la surveillance des frontières maritimes, qui ont parfois instauré des systèmes de surveillance parallèles et n'ont ni règles ni processus clairs pour la coopération et l’échange d’informations entre elles. En outre, en matière de surveillance des frontières, le manque de coordination n'est pas seulement un problème interne de certains États membres, mais affecte aussi leur collaboration du fait de l’absence de procédures, réseaux ou voies de communication adéquats pour l’échange des informations.

Eurosur renforcera l'échange d'informations et la coopération entre les autorités des États membres chargées du contrôle des frontières et avec Frontex. Pour ce faire, chaque État membre bordant des frontières extérieures terrestres ou maritimes devra mettre en place un centre national de coordination pour la surveillance des frontières, qui échangera des informations avec les autres centres nationaux de coordination et avec Frontex par l'intermédiaire d'un réseau de communication protégé.

En 2008, la Commission a adopté une communication examinant la création d'un système européen de surveillance des frontières (Eurosur) et arrêté une feuille de route pour le développement, les essais et la mise en œuvre progressive du système (MEMO/08/86).

Les États membres procèdent donc actuellement à l'établissement des centres nationaux de coordination de la surveillance des frontières, qui serviront de point de contact unique pour l'échange en temps réel d'informations et de données issues du renseignement entre les gardes‑frontières, les gardes‑côtes, les services de police et les autres autorités nationales, ainsi qu'avec Frontex et les autres centres nationaux de coordination.

En novembre 2011, Frontex a été reliée à titre expérimental aux six premiers centres nationaux de coordination1, via un réseau de communication protégé. Les centres des autres États membres seront connectés à leur tour en 2012 et 2013.

Avec l'aide des États membres et d'autres agences de l'UE, Frontex travaille actuellement à la mise au point des autres composantes d'Eurosur, qui portent principalement sur la détection des petites embarcations servant au trafic de migrants et au trafic de drogue.

Le règlement d'aujourd'hui sera maintenant débattu par le Parlement européen et le Conseil en vue de rendre le système Eurosur opérationnel d'ici la fin de 2013.

La priorité donnée à Eurosur a été confirmée par le Conseil européen de juin 2011, qui a demandé de poursuivre à titre prioritaire le développement de ce système afin qu'il soit opérationnel en 2013 (IP/11/781).

Le règlement en question s'inscrit dans le cadre de la gestion intégrée des frontières extérieures et de la stratégie de sécurité intérieure de l'UE (IP/10/1535 et MEMO/10/598).

Afin d'améliorer le contrôle des frontières extérieures, la Commission a déjà proposé de renforcer la gouvernance générale de l'espace Schengen (en ce qui concerne le «paquet Schengen», voir les communiqués IP/11/1036 and MEMO/11/606) et de mettre en place une gestion plus moderne et efficace des flux de voyageurs aux frontières extérieures (quant à l’initiative «Frontières intelligentes», voir les communiqués IP/11/1234 et MEMO/11/728).

Pour de plus amples informations

Page d'accueil du site de Mme Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/welcome/default_fr.htm

Page d'accueil du site de la DG Affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index_en.htm

Pour plus d’informations sur Eurosur:

http://ec.europa.eu/home-affairs/policies/borders/borders_crossing_eurosur_c_en.htm

Contacts :

Michele Cercone (+32 2 298 09 63)

Tove Ernst (+32 2 298 67 64)

1 :

Espagne, Finlande, France, Italie, Pologne et Slovaquie.


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