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Instruments financiers de la politique de cohésion de l'Union européenne: amélioration du suivi et de l’information

Commission Européenne - IP/11/1527   12/12/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

Instruments financiers de la politique de cohésion de l'Union européenne: amélioration du suivi et de l’information

Bruxelles, le 12 décembre 2011 - la Commission européenne se félicite que les États membres de l'Union aient aujourd’hui décidé de renforcer le suivi des instruments financiers disponibles au titre de la politique de cohésion, tels les régimes de garantie servant à financer la création de petites entreprises, tout en améliorant l’information fournie sur ces dispositifs. En d’autres termes, les États membres devront rendre compte une fois par an des progrès accomplis dans le financement et la mise en œuvre de ces instruments. Ces informations permettront à la Commission de mieux évaluer les performances globales des instruments financiers dans les États membres. En s’appuyant par ailleurs sur les informations complémentaires devant être présentées avec chaque déclaration de dépenses, la Commission sera ainsi en mesure de produire des comptes précis et complets, qui donneront une image fidèle des ressources de l'Union et de l’exécution réelle du budget.

Le commissaire européen à la politique régionale, M. Johannes Hahn, a déclaré: «Nous voulons encourager les États membres et les régions à utiliser les instruments financiers de l’Union, car ils peuvent accroître les effets de la politique de cohésion. Ces instruments, qui jouent un rôle de catalyseur pour les ressources publiques et privées, nous permettront d'atteindre les niveaux d'investissement nécessaires à la concrétisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. Je me félicite que les États membres aient adopté nos propositions destinées à renforcer le contrôle financier de ces instruments, dans l’intérêt des contribuables européens.»

Les États membres ont déjà recours à ces instruments financiers. Les systèmes d’aide remboursable constituent en effet une solution de substitution aux sources traditionnelles de financement qui a fait ses preuves dans les États membres. Cependant, il était nécessaire d’établir un cadre juridique clair et de fournir de nouvelles assurances pour qu’ils continuent à être correctement utilisés. Avec la mise en place de ces nouveaux mécanismes de correction, la Commission suit les recommandations de la Cour des comptes européenne.

Ce lundi, les États membres ont aussi convenu de la possibilité de relever d’au plus 10 points de pourcentage le taux de cofinancement de tous les Fonds structurels pour certains pays (participant à un programme de redressement macroéconomique), qui reçoivent une aide spéciale. Les ressources allouées par le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen pour la pêche ou le Fonds européen agricole de développement rural ne seraient pas plus élevées, mais il serait plus facile aux États membres manquant de liquidités de cofinancer des projets, de générer de la croissance et de créer des emplois. Le Parlement européen a déjà approuvé cette augmentation. Cette nouvelle possibilité, comme l’amélioration du suivi des instruments financiers, entrera en vigueur cette année, le 19 décembre.

CONTEXTE

Délaissant les traditionnelles subventions ponctuelles, la Commission encourage l’utilisation d’instruments financiers au titre de la politique de cohésion et souhaite leur accorder davantage d’attention dans les prochaines perspectives financières. Lorsque les finances publiques vont mal, le recours à des régimes de garanties ou à des aides remboursables est le meilleur moyen de maximiser les effets des investissements de l'Union sur le terrain et de garantir ainsi à long terme le cofinancement d’un nombre beaucoup plus important de projets. Dans les perspectives financières actuelles, qui couvrent la période 2007 -  2013, quelque 10 milliards d'euros sont disponibles pour les instruments financiers au titre de la politique de cohésion.

Les «aides remboursables» peuvent se présenter sous la forme de subventions remboursables (devant en partie ou en totalité être reversées, sans intérêts, par les titulaires de projet) ou de lignes de crédit proposées aux bénéficiaires par des institutions financières agissant en tant qu'intermédiaires. À titre d’exemple, au Portugal, presque tous les programmes de la politique de cohésion utilisent des formes remboursables d’assistance pour soutenir la compétitivité et l'innovation. Ainsi, l'Institut national pour le soutien des petites et moyennes entreprises peut proposer des subventions remboursables, qui doivent en partie être restituées une fois les projets réalisés. Les sommes reversées à l'autorité nationale sont réutilisées pour de nouveaux projets.

Pour plus d’informations:

http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.cfm

Contacts :

Ton Van Lierop (+32 2 296 65 65)

Marie-Pierre Jouglain (+32 2 298 44 49)


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