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L'aide accordée par l’UE à l'environnement et au climat bénéficie d'une forte impulsion grâce au nouveau programme LIFE

Commission Européenne - IP/11/1526   12/12/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

L'aide accordée par l’UE à l'environnement et au climat bénéficie d'une forte impulsion grâce au nouveau programme LIFE

Bruxelles, le 12 décembre 2011 – La Commission propose d'allouer un montant de 3,2 milliards d'EUR pour la période 2014‑2020 à un nouveau programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE). Le nouveau programme proposé s'appuiera sur le succès du programme LIFE+ actuel, mais il sera modifié afin d'avoir un impact plus important, d'être plus simple et plus souple et d'être doté d'un budget sensiblement accru.

M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement, a déclaré à ce propos: «Le programme LIFE est essentiel pour concevoir de meilleures politiques environnementales. Il peut soutenir toutes les personnes et organisations qui œuvrent pour que la législation permette d'obtenir de meilleurs résultats dans le domaine de l'environnement en Europe. Nous réformons le programme afin d'accroître son impact en mobilisant de manière intégrée l'aide provenant d'autres sources de financement.»

Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission européenne chargé de l'action pour le climat, s'est exprimée en ces termes: «La Commission propose de tripler les fonds consacrés au climat dans le nouveau programme, ce qui permettra de renforcer le soutien apporté aux stratégies régionales à faible intensité de carbone et résilientes au changement climatique ainsi qu'aux projets climatiques à petite échelle menés par des PME, des ONG et des autorités locales. Grâce à LIFE, nous pouvons aussi mobiliser d'autres fonds européens et nationaux pour l'action pour le climat.»

Parmi les nouveaux aspects du futur programme LIFE figurent:

  • la création d'un nouveau sous‑programme «Action pour le climat»;

  • une définition plus claire des priorités, avec des programmes de travail pluriannuels adoptés en consultation avec les États membres;

  • de nouvelles possibilités pour mettre en œuvre des programmes à une plus grande échelle grâce aux «projets intégrés» qui peuvent contribuer à mobiliser d'autres fonds de l'UE, nationaux et privés en faveur d'objectifs environnementaux ou climatiques.

Le sous‑programme «Environnement» soutiendra les efforts déployés dans les domaines suivants:

  • le domaine prioritaire «Environnement et utilisation rationnelle des ressources» sera axé sur des solutions plus innovantes pour une meilleure mise en œuvre de la politique dans le domaine de l'environnement et pour l'intégration des objectifs environnementaux dans les autres secteurs;

  • le domaine prioritaire «Biodiversité» permettra de mettre au point des meilleures pratiques afin de stopper le processus d'appauvrissement de la biodiversité et de rétablir les services écosystémiques, tout en continuant d'accorder, comme initialement, un soutien considérable aux sites Natura 2000, notamment grâce aux projets intégrés compatibles avec les cadres d'action prioritaire des États membres (tels que décrits dans le nouveau document de la Commission concernant le financement de Natura 2000);

  • le domaine prioritaire «Gouvernance et information en matière d'environnement» permettra de favoriser, en plus de la réalisation de campagnes de sensibilisation, le partage des connaissances, la diffusion des meilleures pratiques et une application plus rigoureuse des règles en vigueur.

Le sous‑programme «Action pour le climat» couvre les domaines suivants:

  • le domaine prioritaire «Atténuation du changement climatique» sera axé sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre;

  • le domaine prioritaire «Adaptation au changement climatique» sera axé sur l'augmentation de la résilience au changement climatique;

  • le domaine prioritaire «Gouvernance et information en matière de climat» sera axé sur l'augmentation de la sensibilisation, de la communication, de la coopération et de la diffusion en ce qui concerne les mesures ayant trait à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui‑ci.

Les subventions destinées à financer des projets resteront le principal type d'intervention du programme. Des subventions de fonctionnement pourront toujours être accordées aux ONG et à d'autres organismes et il sera également possible d'octroyer des contributions aux instruments financiers innovants.

LIFE adoptera des procédures plus souples et moins lourdes.

Prochaines étapes

La Commission espère que les propositions auront été examinées par le Parlement européen et le Conseil à temps pour la prochaine période de programmation (2014‑2020).

Contexte

Le programme LIFE fait partie de la proposition de la Commission relative au cadre financier pluriannuel pour la période 2014‑2020, qui établit le cadre budgétaire et les principales orientations de la stratégie Europe 2020. La Commission a décidé d'aborder l'environnement et l'action pour le climat en les intégrant dans l'ensemble des principaux instruments et modes d'intervention et, en plus de l'approche d'intégration, elle propose de poursuivre le programme LIFE actuellement régi par le règlement LIFE+. Combiner l'approche d'intégration avec un instrument spécifique permet d’accroître la cohérence et la valeur ajoutée de l'intervention de l'Union.

Lancé en 1992, le programme LIFE est, avec plus de 3 500 projets financés, soit 2,5 milliards d'EUR, l'un des fers de lance du financement de l'UE dans le domaine de l'environnement. LIFE+, qui a débuté en 2007 et s'achèvera en 2013, avec un budget légèrement supérieur à 2,1 milliards d’EUR, finance surtout des subventions (lesquelles représentent 78 % du budget de LIFE+).

LIFE a joué un rôle important dans la mise en œuvre des principales dispositions législatives de l'UE en matière d’environnement telles que les directives «Habitats» et «Oiseaux» et la directive‑cadre sur l'eau. Les propositions relatives au nouveau programme s'appuient sur les évaluations réalisées dans le cadre d'expériences antérieures et sur les résultats des consultations publiques menées récemment. Elles montrent que ce sont dans les domaines du changement climatique, de l’eau et des déchets que les projets d'éco-innovation ont permis d'obtenir le plus d'avantages environnementaux directs.

Pour en savoir plus:

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE)

Pour plus d'informations sur LIFE+, voir:

http://ec.europa.eu/environment/life/index.htm

MEMO/11/893

Voir également

Financement de Natura 2000. Investissement dans Natura 2000: des avantages pour la nature et les citoyens (document de travail des services de la Commission)

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)

Isaac Valero Ladron (+32 2 296 49 71)

Stephanie Rhomberg (+32 2 298 72 78)


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