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Commission européenne — Communiqué de presse

Stratégie numérique: Mme Kroes invite M. Karl‑Theodor zu Guttenberg à promouvoir la liberté d'expression sur l’internet au niveau mondial

Bruxelles, le 12 décembre 2011 – Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a invité M. Karl-Theodor zu Guttenberg, ancien ministre fédéral allemand de l’économie et de la technologie, puis de la défense, à jouer un rôle de conseiller sur la manière de soutenir de façon permanente les utilisateurs de l'internet, les blogueurs et les cyber-militants soumis à des régimes autoritaires. Ce rendez-vous est un élément clé de la nouvelle stratégie «No Disconnect» par laquelle l'UE réaffirme son engagement en faveur du respect, à la fois en ligne et hors ligne, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que sa volonté de voir l’internet et les autres technologies de l'information et de la communication (TIC) rester un moteur de la liberté politique, de l'évolution démocratique et de la croissance économique.

La vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, et la vice- présidente, Mme Neelie KROES, souhaitent assurer une coopération étroite entre l’UE et ses États membres pour atteindre ces objectifs, en soutenant la mise en place d'approches ascendantes visant à établir et à renforcer la liberté et la démocratie sur l’internet dans les pays où l'Europe s'aperçoit que le fonctionnement de celui-ci n'est pas ouvert et dynamique ou dans lesquels les violations des droits de l'homme sont criantes. Karl-Theodor zu Guttenberg travaillera en concertation avec les États membres, les pays tiers et les ONG engagés dans ce domaine et les conseillera sur la manière d'appliquer la stratégie de manière coordonnée et efficace.

Le soutien apporté aux citoyens par la stratégie «No Disconnect» reposera sur quatre volets:

  • développement et mise à disposition d'outils technologiques destinés à améliorer la protection de la vie privée et la sécurité des populations qui utilisent des TIC dans des régimes non démocratiques;

  • éducation et sensibilisation des militants quant aux possibilités et aux risques inhérents aux TIC. Il s'agira en particulier d'aider les militants à exploiter au mieux des outils tels que les réseaux sociaux et les blogs, tout en leur faisant mieux prendre conscience du risque qu'ils encourent d'être surveillés lorsqu'ils utilisent les TIC pour communiquer;

  • collecte de renseignements présentant un haut niveau de fiabilité sur les événements qui se produisent «sur le terrain», afin de contrôler le niveau de surveillance et de censure à un moment donné et dans un lieu donné;

  • coopération. Le but est d'établir un moyen concret permettant à toutes les parties concernées de partager des informations sur leurs activités et de promouvoir des actions multilatérales ainsi que l'établissement d'une coopération transrégionale aux fins de la protection des droits de l'homme.

Mme Ashton s'est exprimée en ces termes: «La politique des droits de l'homme n'est pas simplement une politique d'appoint. C'est le fil conducteur de toutes nos actions. Le droit de communiquer librement est un maillon clé des droits de l'homme fondamentaux. L’internet et les médias sociaux sont devenus essentiels pour promouvoir la liberté d'expression. C’est pourquoi l’UE est déterminée à lutter contre toutes les restrictions injustifiées sur l'internet et les autres nouveaux médias. C'est la raison pour laquelle je suis heureuse de soutenir la stratégie "No Disconnect".»

Mme Neelie Kroes, pour sa part, a déclaré: «La technologie peut soutenir les droits de l'homme, mais nous devons également faire en sorte qu'elle ne soit pas utilisée contre ceux qui se battent pour la liberté. J'attends de M. Karl-Theodor zu Guttenberg qu'il défende cette cause avec les gouvernements et les ONG et veille à ce qu'elle soit considérée avec l'attention, la priorité et le soutien qu'elle mérite.»

Contexte

Dans sa communication conjointe intitulée «Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée» [COM (2011) 200], la Commission s'est engagée à mettre au point des instruments permettant à l'UE, le cas échéant, d'aider les organisations de la société civile ou les simples citoyens à déjouer les perturbations arbitraires entravant l'accès aux technologies des communications électroniques, notamment à l'internet. Cette démarche est née du constat que de telles perturbations ou tentatives de perturbations avaient été occasionnées par des gouvernements autoritaires lors du Printemps arabe, par exemple en Égypte.

Deux conditions de fond doivent être réunies pour que les citoyens des pays autoritaires puissent contourner les mesures de surveillance et de censure: disponibilité de technologies appropriées (en particulier de logiciels qui peuvent être installés sur un ordinateur de bureau, un ordinateur portable, un smart-phone ou tout autre appareil) et connaissance et compréhension des techniques utilisées par les régimes autoritaires pour espionner les citoyens et censurer leurs communications, ainsi que des parades appropriées à utiliser.

Site web de Mme Kroes (en anglais et néerlandais)

Pour suivre Mme Kroes sur Twitter

Site web de Mme Catherine Ashton (en anglais)

Personnes de contact:

Ryan Heath (+32 2 296 17 16); Twitter: @ECspokesRyan

Linda Cain (+32 2 299 90 19)


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