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Stratégie numérique: valoriser les données des administrations publiques

European Commission - IP/11/1524   12/12/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

Stratégie numérique: valoriser les données des administrations publiques

Bruxelles, le 12 décembre 2011 – La Commission a adopté une stratégie européenne en matière d'ouverture des données qui doit soutenir l'économie de l'Union à hauteur de 40 milliards EUR par an. Les administrations publiques européennes ont sous les pieds une véritable mine d'or, au potentiel économique inexploité, que constituent les énormes volumes d'informations recueillies par les divers pouvoirs et services publics. Certains États membres, comme la France ou le Royaume-Uni, ont déjà pris conscience de cette richesse. La stratégie pour accroître les performances au niveau de l'UE est triple: premièrement, la Commission montrera l'exemple en donnant au public librement accès à ses informations par l'intermédiaire d'un nouveau portail; deuxièmement, il sera établi des conditions de concurrence équitables en matière de données ouvertes à travers l'UE; enfin, ces nouvelles mesures bénéficieront des 100 millions EUR qui, en 2011-2013, serviront à financer la recherche dans le domaine des technologies perfectionnées de gestion des données.

Ces mesures placent l'Union à l'avant-garde mondiale pour ce qui est de la réutilisation des informations du secteur public. Elles favoriseront l'activité florissante qui consiste à transformer des données brutes en matériel dont des centaines de millions d'utilisateurs des TIC ont besoin, qu'il s'agisse d'applications de téléphone intelligent comme les cartes, d'informations en temps réel sur le trafic ou la météo, d'outils de comparaison des prix, etc. Les journalistes et les universitaires en seront aussi les grands bénéficiaires.

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet: «C'est un signal fort que nous envoyons aujourd'hui aux administrations publiques. Vos données ont davantage de valeur si vous y donnez accès. N'attendez pas pour le faire et recourez au cadre qui vous est proposé pour rejoindre les précurseurs qui tirent déjà profit de l'ouverture des données. Les contribuables ont déjà payé pour ces informations et le moins que nous puissions faire c'est de les rendre à ceux qui souhaitent les utiliser d'une façon innovante qui aide les gens, crée des emplois et génère de la croissance». Voir le message vidéo de Mme Kroes ici.

La Commission propose d'actualiser la directive de 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public en:

  • posant comme règle générale que tous les documents rendus accessibles par des organismes publics puissent être réutilisés à des fins commerciales ou non, sauf s'ils sont protégés par un droit d'auteur tiers;

  • posant le principe selon lequel les organismes publics ne doivent pas pouvoir demander davantage que le coût généré par la demande de données (coût marginal); en pratique, cela signifie que la plupart des données seront offertes gratuitement, ou presque, sauf si le prix exigé est justifié;

  • imposant l'obligation de fournir les données dans un format couramment utilisé et lisible par machine afin de garantir que les données pourront être effectivement réutilisées;

  • instaurant une surveillance réglementaire pour faire respecter ces principes;

  • étendant considérablement le champ d'application de la directive afin d'y inclure, pour la première fois, les bibliothèques, les musées et les archives; les règles de 2003 s'appliqueront aux données de telles institutions.

En outre, la Commission mettra ses propres données à la disposition du public par l'intermédiaire d'un nouveau portail pour lequel la Commission a déjà passé un contrat. Ce portail existe pour l'instant en version beta (phase de développement et d'essai) et doit être inauguré au printemps 2012. Il servira alors d'unique point d'accès aux données réutilisables de tous les organes, institutions et agences de l'UE et de toutes les autorités nationales.

Contexte

Les données ouvertes sont les informations générales qui peuvent être librement utilisées, réutilisées et rediffusées par quiconque, soit gratuitement soit au coût marginal.

La proposition de la Commission d'aujourd'hui serait mise en œuvre dans le respect absolu des règles relatives au traitement des données à caractère personnel.

Il ressort des études réalisées au nom de la Commission européenne que les entreprises et les particuliers rencontrent toujours des difficultés pour trouver et réutiliser des informations du secteur public. En d'autres termes, les données ouvertes sont largement sous-exploitées en Europe.

En ce qui concerne l'important secteur des informations géographiques, près de 80 % des personnes qui ont répondu aux enquêtes de la Commission déclarent qu'ils ne peuvent pas utiliser pleinement les informations détenues par des organismes publics. Les raisons en sont notamment le niveau élevé des tarifs, l'opacité des règles et pratiques en matière de réutilisation, la difficulté de savoir quelles données sont détenues et par qui, et les accords d'exclusivité qui peuvent avoir pour effet d'entraver la concurrence.

Dans sa stratégie numérique pour l'Europe, la Commission a établi que la réutilisation des informations du secteur public, parallèlement à l'internet rapide et ultrarapide, était essentielle pour instaurer le marché unique du numérique.

La directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public a introduit un premier ensemble de mesures pour aider les entreprises à obtenir plus facilement accès aux informations détenues par les administrations publiques et l'autorisation de les réutiliser. Elle a également instauré un processus en application duquel les organismes publics ont baissé les tarifs pratiqués pour obtenir les informations qu'ils détiennent. La proposition d'aujourd'hui étend le champ d'application de la directive et l'utilisation qui en faite.

Plus d'informations:

Voir MEMO/11/891

Site web de la Commission européenne sur les données ouvertes (en anglais)

Site web de la stratégie numérique (en anglais)

Site web de Mme Kroes (en anglais et néerlandais)

Pour suivre Mme Kroes sur Twitter

Contacts:

Ryan Heath (+32 2 296 17 16); Twitter: @ECspokesRyan

Linda Cain (+32 2 299 90 19)


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