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Concentrations: la Commission autorise ENI à acquérir les actifs détenus par l'entreprise énergétique Nuon en Belgique

European Commission - IP/11/1519   08/12/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

Concentrations: la Commission autorise ENI à acquérir les actifs détenus par l'entreprise énergétique Nuon en Belgique

Bruxelles, 8 décembre 2011 – La Commission européenne a autorisé, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de Nuon Belgium et Nuon Power Generation Walloon, les actifs belges de Nuon, par le groupe énergétique italien ENI. Elle est parvenue à la conclusion que l'opération ne poserait pas de problème de concurrence au sein de l'Espace économique européen (EEE)1 en raison des parts de marché relativement modestes des parties et de la présence de plusieurs concurrents crédibles sur les marchés concernés.

L'opération envisagée entraînera un chevauchement entre les activités des parties sur le marché de la vente de gaz au détail aux gros clients industriels et commerciaux. Elle ne posera toutefois aucun problème de concurrence, eu égard aux parts de marché cumulées relativement modestes des parties, qui n'augmenteront que de façon très limitée. En outre, les parties détiennent des parts de marché cumulées très faibles sur le marché de l'approvisionnement des petits clients industriels et commerciaux, sur lequel elles resteront confrontées à un concurrent très important.

ENI étant également présente sur plusieurs autres marchés, notamment sur le marché de la fourniture de gaz en gros, l'opération envisagée débouchera sur des relations verticales. Compte tenu, cependant, des parts de marché limitées de la cible sur les marchés de détail, la Commission estime que cette intégration ne posera aucun problème de concurrence.

La Commission est par conséquent parvenue à la conclusion que l'opération envisagée n’entraverait pas de manière significative une concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

L'opération a été notifiée à la Commission le 4 novembre 2011.

Contexte

ENI, groupe énergétique intégré établi en Italie, est présent dans le monde entier dans les secteurs de l’exploration, de la production, du transport, de la transformation et de la commercialisation de pétrole et de gaz. Il est également spécialisé dans la production et la vente d'électricité et de produits pétrochimiques, dans la prestation de services pétroliers, ainsi que dans la construction et les services d’ingénierie. Il est présent en Belgique par l'intermédiaire, essentiellement, de sa filiale Distrigas, active sur plusieurs marchés de l'approvisionnement gazier.

Nuon Belgium est présente sur le marché belge de la vente au détail de gaz et d'électricité; elle est la société mère de Nuon Wind Belgium, qui détient et exploite un parc éolien doté de trois turbines en Belgique.

Nuon Power Generation Walloon a été créée en vue du développement d'un projet de turbine à gaz à cycle combiné (CCGT) pour la production d'électricité en Belgique.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations ne posent aucun problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un total de 25 jours ouvrables pour décider, soit d’autoriser cette opération (phase I), soit d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Une version non confidentielle de la décision de ce jour sera disponible à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_6389

Personnes à contacter:

Amelia Torres +32 22954629

Marisa Gonzalez Iglesias +32 22951925

1 :

L'UE, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.


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