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Santé publique: la Commission propose des mesures efficaces pour mieux protéger les citoyens contre un vaste éventail de menaces transfrontières pour la santé

European Commission - IP/11/1516   08/12/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

Santé publique: la Commission propose des mesures efficaces pour mieux protéger les citoyens contre un vaste éventail de menaces transfrontières pour la santé

Bruxelles, le 8 décembre 2011. Pour mieux protéger les Européens contre toute une série de menaces sanitaires et prévoir une action pleinement coordonnée en cas de crise, la Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition d’acte législatif visant à parer aux menaces transfrontières graves pour la santé. Tirant les enseignements de crises récentes dues entre autres à la pandémie de grippe A (H1N1) en 2009, au nuage de cendres volcaniques en 2010 ou à l’apparition de foyers d’infection à E. coli en 2011, la Commission propose de doter l’Union de moyens accrus pour se préparer et faire face à de telles crises. Les principales mesures proposées sont entre autres les suivantes:

  • étendre le mécanisme actuel de coordination applicable aux maladies transmissibles à toutes les menaces pour la santé d’origine biologique, chimique ou environnementale;

  • consolider le mandat du comité de sécurité sanitaire;

  • mieux se préparer aux crises, par exemple en permettant l’acquisition conjointe de vaccins;

  • prévoir la possibilité de reconnaître une «situation d’urgence sanitaire» européenne dans le but d’accélérer la mise à disposition de médicaments;

  • définir des mesures transfrontières d’urgence au niveau européen lorsqu’une crise se traduit par une mortalité à grande échelle et que les mesures nationales ne peuvent enrayer la propagation d’une maladie.

Le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, M. John Dalli, a déclaré: «Dans la société mondialisée d’aujourd’hui, les personnes et les marchandises traversent les frontières et les maladies peuvent se répandre en quelques heures dans toute l’Europe, et sur la planète entière. Voilà pourquoi l’Union européenne et ses États membres doivent être prêts à agir ensemble, de manière pleinement coordonnée, pour enrayer la propagation d’une maladie. La proposition que nous avons adoptée aujourd’hui prévoit les moyens et les structures d’une protection efficace des citoyens de toute l’Europe contre un vaste éventail de menaces sanitaires.»

Des facteurs biologiques, chimiques ou environnementaux peuvent être à l’origine de menaces transfrontières graves pour la santé. Ces menaces peuvent prendre la forme de maladies transmissibles d’une personne à l’autre, telles que la grippe, ou de maladies d’origine alimentaire ou hydrique comme le botulisme ou les infections à E. coli, ou bien encore résulter de conditions climatiques extrêmes, telles que les vagues de chaleur ou de froid. Ces dernières années, l’Union européenne a connu diverses crises de ce type. Partant du système d’alerte précoce et de réaction créé en 1998 pour les maladies transmissibles, la proposition de la Commission présente des mesures visant à renforcer la capacité de réaction de l’Union européenne face à des menaces transfrontières graves pour la santé.

Contexte

La Commission européenne s’est dotée des moyens nécessaires à la gestion des crises sanitaires et établi un ensemble de stratégies, de mécanismes et d’instruments de lutte contre des menaces transfrontières graves pour la santé. En fonction de la nature de la menace, des politiques adaptées ont été mises en place, qui privilégient par exemple la protection civile, le contrôle de l’application de la législation ou des structures de soutien.

À ce jour néanmoins, les différents types de menaces transfrontières graves pour la santé n’ont pas été abordés de manière cohérente à l’échelon de l’Union européenne. Les menaces engendrées par des événements biologiques, chimiques ou environnementaux ne sont pas traitées de la même manière que celles provoquées par les maladies transmissibles.

La proposition évoquée ici se fonde sur les structures actuelles, mais les renforce par les mesures énoncées ci-après.

1. Extension des mesures d’évaluation des risques et de coordination applicables aux maladies transmissibles à toutes les menaces pour la santé d’origine biologique, chimique ou environnementale

Durant une crise sanitaire, il est essentiel de connaître la nature de la menace, la façon dont elle progresse, la rapidité à laquelle elle s’étend et les territoires qu’elle touche afin de pouvoir en contenir la propagation et les répercussions sanitaires tout en fournissant aux citoyens des informations et conseils actualisés. Il existe déjà un réseau de surveillance épidémiologique des maladies transmissibles, associant la Commission européenne, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et les autorités nationales. La nouvelle proposition étend cette expertise à d’autres menaces transfrontières graves pour la santé. En cas d’apparition d’une telle menace, des réseaux pourront être constitués sur une base ad hoc pour permettre l’échange d’informations, l’évaluation des risques et le regroupement des scientifiques et des experts.

2. Renforcement du rôle du comité de sécurité sanitaire en vue d’une meilleure coordination des mesures de lutte contre les crises sanitaires

En 2001, à la suite des attaques terroristes et de la propagation délibérée de toxines de la maladie du charbon aux États-Unis, les ministres de la santé de l’Union européenne ont créé le comité de sécurité sanitaire. Depuis lors, le comité a facilité la coordination de la réaction de l’Union européenne à des crises de santé publique en tant qu’organe de liaison pour l’évaluation des risques et la gestion des menaces transfrontières graves. La proposition officialise le comité et élargit son mandat afin, entre autres, qu’il conseille les États membres et la Commission sur les aspects tant stratégiques que techniques de la sécurité sanitaire.

3. Préparation accrue à la lutte contre les crises

Pour endiguer une crise sanitaire, il est impératif de disposer d’un plan de préparation définissant les mesures à adopter lorsqu’une telle crise surgit. La proposition de la Commission prévoit que chaque État membre élabore, consolide et maintient à jour de façon coordonnée un plan national de préparation et d’intervention, en liaison avec les autres États membres. Dans ces plans, les États membres devront par exemple inclure des mesures visant à améliorer l’accès aux contre-mesures médicales et une coordination avec d’autres secteurs clés. Ils devront par ailleurs respecter les lignes directrices de la Commission, qui coordonnera le tout. Ces lignes directrices pourront porter aussi bien sur les mesures sanitaires que sur la politique de communication à l’égard de la population. La proposition établit aussi les bases d’une acquisition conjointe volontaire de vaccins et autres contre-mesures médicales, pour les États membres intéressés.

4. Possibilité de reconnaître une «situation d’urgence sanitaire» européenne dans le but d’accélérer la mise à disposition de médicaments (nécessaires à la lutte contre la crise)

Selon la proposition, quand une maladie dangereuse, qu’il est possible de prévenir par la vaccination ou de traiter par voie médicamenteuse, se propage rapidement en Europe et que la «situation d’urgence» n’a pas encore été déclarée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Union européenne peut reconnaître une urgence sanitaire européenne, à la seule fin de permettre l’autorisation plus rapide d’un nouveau médicament ou la modification de l’indication d’un médicament existant. En vertu de la législation actuelle de l’Union européenne, la Commission doit attendre que l’OMS ait déclaré l’urgence au niveau international, pour tous les continents. La disposition prévue vise à parer aux cas de propagation d’une maladie à l’échelle non mondiale, mais européenne lorsque l’administration de médicaments permet de sauver des vies.

5. Mesures transfrontières d’urgence au niveau européen

La proposition prévoit, dans des situations d’urgence très particulières se traduisant par une mortalité ou des hospitalisations à grande échelle, et quand les mesures des États membres s’avèrent insuffisantes pour maîtriser une propagation d’un pays à l’autre, que la Commission adopte des mesures transfrontières d’urgence, de confinement du foyer d’infection ou de dépistage des citoyens infectés par exemple.

De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/health/preparedness_response/policy/index_fr.htm

Site web du commissaire, M. John Dalli:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/dalli/index_en.htm

MEMO/11/884

Contacts :

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)


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