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Réunion de haut niveau sur le handicap: les présidents de la Commission, du Parlement et du Conseil européen unissent leurs forces avec le Forum européen des personnes handicapées

European Commission - IP/11/1507   06/12/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

Réunion de haut niveau sur le handicap: les présidents de la Commission, du Parlement et du Conseil européen unissent leurs forces avec le Forum européen des personnes handicapées

Bruxelles, le 6 décembre 2011 – Les dirigeants des institutions de l'Union européenne se sont réunis pour la première fois aujourd’hui avec le Forum européen des personnes handicapées pour discuter des problèmes auxquels sont confrontées les personnes handicapées en Europe, dont le nombre est estimé à 80 millions.

Les présidents José Manuel Barroso (Commission européenne), Jerzy Buzek (Parlement européen), Herman Van Rompuy (Conseil européen), ainsi que Viviane Reding, vice‑présidente de la Commission et commissaire responsable de la justice, ont rencontré des représentants paneuropéens de la communauté des personnes handicapées.

José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a déclaré: «L’Union européenne doit être attentive à la situation des personnes handicapées. La stratégie européenne en faveur des personnes handicapées dresse un programme ambitieux pour les dix prochaines années. L’UE réitère son engagement à mettre les personnes handicapées en mesure d’exercer l’ensemble de leurs droits et de tirer pleinement parti de leur participation à la société et à l’économie.»

Jerzy Buzek, président du Parlement européen, a tenu les propos suivants: «Le handicap, sous toutes ses formes, touche un Européen sur six. En ces temps de crise, il convient de redoubler d’efforts pour soutenir les personnes fragiles, qui seront très certainement les premières affectées. L’Europe doit veiller à ce que les conséquences des mesures d’austérité qui s’imposent se fassent le moins sentir, en particulier pour ce groupe. Tous les obstacles visibles et invisibles à leur pleine participation à la société doivent être levés. Sachant que des millions de citoyens issus de la génération du baby‑boom s’apprêtent à prendre leur retraite, l’intégration des personnes handicapées apporterait également une contribution indispensable aux besoins à court terme du marché européen de l’emploi. La stratégie européenne en faveur des personnes handicapées constitue une contribution précieuse en ce sens. Le Parlement européen s’est fermement engagé à préserver les droits des personnes handicapées, comme en témoignent leur intégration dans tous les actes législatifs concernés et dans le statut du personnel, ainsi que – et ce n’est pas négligeable ‑ les conditions de travail défendues par le Parlement en son sein

Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, a souligné ce qui suit: «L’Europe est en première ligne des efforts visant à faire progresser la cause des personnes handicapées. Je souhaiterais souligner l’importance de la participation de tous. Les personnes handicapées doivent faire partie intégrante de l’économie sociale de marché de demain. Même en période de crise économique, nous devons maintenir nos objectifs en matière d'accessibilité et d'égalité des chances au véritable sens du terme, de sorte que la pleine participation des personnes handicapées devienne réalité. Il s’agit d’une question de civilisation, de défense de nos valeurs communes. En Europe, la notion de société inclut tout le monde, et une société moderne doit refléter toutes les personnes qui la composent.»

L’année passée, la Commission européenne a adopté une stratégie globale visant à créer une Europe sans entraves pour les personnes handicapées d’ici 2020 (IP/10/1505). Ce plan comporte des pistes pour que l’UE et les gouvernements des États membres puissent donner aux personnes handicapées les moyens de jouir de leurs droits. Les discussions d’aujourd’hui se sont focalisées sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la stratégie et sur la manière dont les personnes handicapées sont affectées par la crise.

C’est sous la direction de la vice‑présidente Viviane Reding que la Commission présentera l’acte législatif sur l’accessibilité en automne 2012 afin que les personnes handicapées soient traitées sur un pied d’égalité en matière d’accès à l’environnement physique, aux transports, ainsi qu’aux services de l’information et de la communication. L'accessibilité est un préalable indispensable pour que ces personnes puissent exercer les droits reconnus par la convention des Nations unies, les traités de l'Union et la charte des droits fondamentaux. La Commission lancera très prochainement une consultation publique sur le thème de l’accessibilité afin de contribuer à la préparation de l’initiative.

Le handicap, léger ou lourd, touche une personne sur six dans l’Union européenne, soit environ 80 millions de personnes. Plus d’un tiers des personnes de plus de 75 ans présentent un ou plusieurs handicaps, qui constituent pour elles un frein à certains égards. Et compte tenu du vieillissement de la population de l’UE, ces chiffres sont voués à augmenter. Trop souvent, la plupart de ces personnes ne sont pas en mesure de participer pleinement à la société et à l’économie en raison de barrières physiques ou autres, ou de discriminations.

La suppression de ces barrières n’est pas seulement un impératif social; elle peut aussi créer de nouvelles opportunités de marché. Une étude de l’Institut royal britannique des aveugles (Royal National Institute of the Blind) a montré qu’un investissement de 35 000 livres sterling consenti par une chaîne de supermarchés pour améliorer l’accessibilité de son site internet avait généré des revenus supplémentaires de plus de 13 millions de livres sterling en un an. En Allemagne, une étude a démontré que des infrastructures plus facilement accessibles auraient pour effet de multiplier les voyages entrepris par les personnes handicapées, avec à la clé un supplément de chiffre d’affaires de l'ordre de 620 millions à 1,9 milliard d'euros pour l’industrie allemande du tourisme.

C’est sur cette toile de fond que la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées souligne l’engagement qu’a pris l’UE d’améliorer la situation des personnes handicapées en Europe. Elle vient soutenir et compléter les mesures prises par les États membres en matière de handicap, une compétence qui leur appartient en premier ressort.

Les 1er et 2 décembre, la Commission a organisé une grande conférence dans le cadre de la journée européenne des personnes handicapées, également axée sur les droits des personnes handicapées face à la crise économique.

Contexte

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne énonce: «L’Union reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté». En outre, l’UE et ses 27 États membres se sont déjà engagés à créer une Europe sans entraves en adhérant à la CNUDPH.

La stratégie européenne en faveur des personnes handicapées s’inscrit en complément des actions entreprises par l'Union dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (IP/10/225) et du rapport sur la citoyenneté de l'UE (IP/10/1390).

La stratégie de l’UE vise essentiellement à donner les moyens aux personnes handicapées de jouir de leurs droits sur un pied d’égalité avec les autres citoyens et à supprimer les obstacles qu'elles rencontrent dans leur vie quotidienne. Les principales mesures de cette stratégie sont les suivantes:

  • initiative en matière d’accessibilité: en étudiant comment exploiter la normalisation et les règles en matière de marchés publics et d’aides d’État pour rendre tous les biens et services accessibles aux personnes handicapées, tout en favorisant le développement du marché européen des équipements assistés («acte législatif sur l’accessibilité»). Si l’on se fonde sur l’exemple américain, ce marché devrait enregistrer une croissance considérable au cours des prochaines années;

  • participation: en s’assurant que toutes les personnes handicapées et leur famille exercent leurs droits de citoyens de l’Union sur un pied d’égalité grâce à la reconnaissance mutuelle des cartes de handicapé et des droits qui en découlent; en facilitant l’utilisation de la langue des signes et du Braille lors de l’exercice du droit de vote des citoyens de l’UE ou de leurs transactions avec les institutions de l’UE; en favorisant la généralisation d’un format accessible pour les sites internet et les œuvres soumises à droits d'auteur, comme les livres;

  • financement: en s’assurant que les programmes et les fonds de l’UE dans les domaines touchant aux personnes handicapées sont utilisés pour promouvoir des conditions de travail favorables pour les prestataires de soins professionnels et informels, et pour mettre en place des systèmes d’aide à la personne;

  • plus grande collaboration entre les États membres (via le groupe de haut niveau sur le handicap) et la société civile: en offrant une plateforme d’échange de données et de coordination de politiques, en ce qui concerne notamment la portabilité des droits, comme le droit à l'assistance personnelle;

  • sensibilisation: en renforçant la prise de conscience en matière de handicap et d’accessibilité, notamment grâce au prix européen des villes accessibles;

  • collecte de données et suivi: en améliorant la connaissance de la situation des personnes handicapées en Europe et des obstacles auxquels elles sont confrontées dans leur vie quotidienne, tout en recensant et en soutenant les structures d’appui mises en place avec succès par les États membres au niveau national.

Une liste d’actions concrètes et un calendrier sont liés à cette stratégie. La Commission rendra régulièrement compte de l’avancement du plan et des progrès accomplis en vue de respecter ses obligations au titre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH), à laquelle elle a adhéré.

Pour de plus amples informations

Commission européenne – personnes handicapées

http://ec.europa.eu/justice/discrimination/disabilities/index_fr.htm

Page d’accueil du président Barroso:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/index_fr.htm

Page d’accueil de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire chargée de la justice:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm

Contacts :

Pia Ahrenkilde Hansen (+32 2 295 30 70)

Jens Mester (+32 2 296 39 73)

Matthew Newman (+32 2 296 24 06)

Mina Andreeva (+32 2 299 13 82)


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