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L’UE ouvre des négociations commerciales avec la Géorgie et la Moldavie

European Commission - IP/11/1504   05/12/2011

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Commission européenne — Communiqué de presse

L’UE ouvre des négociations commerciales avec la Géorgie et la Moldavie

Bruxelles, le 5 décembre 2011 — L’Union européenne a décidé d’ouvrir des négociations dans le but d’instaurer une zone de libre-échange approfondie et complète avec la Géorgie et la Moldavie, en vue de stimuler la croissance économique et les investissements avec les partenaires d’Europe orientale. Les négociations aborderont un large éventail de questions commerciales et économiques, afin de parvenir à une intégration économique plus étroite avec l’UE.

«Nous voulons mettre en place un cadre stable et solide pour resserrer les liens économiques avec la Géorgie et la Moldavie», a déclaré le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht. «Une zone de libre-échange approfondie et complète aidera la Géorgie et la Moldavie à devenir plus compétitives et leur permettra de bénéficier des avantages du marché unique de l’UE

«Ce type d’intégration économique constitue l’un des fondements de nos relations avec les pays du partenariat oriental», a rappelé le commissaire chargé de l’élargissement et de la politique européenne de voisinage, Štefan Füle. «La Moldavie et la Géorgie ont accompli des progrès suffisants dans les réformes nécessaires et ont satisfait à une série de conditions afin d’être en mesure de poursuivre l’intégration économique progressive avec le marché intérieur de l’UE

Ces zones de libre‑échange feront partie de l’accord d’association, en cours de négociation avec la Géorgie et la Moldavie respectivement depuis juillet 2010 et janvier 2010, dans le cadre du partenariat oriental et de la politique européenne de voisinage.

L’UE vise à renforcer la stabilité politique et la sécurité dans ces deux pays par la voie d’une intégration économique plus étroite avec l’UE. Les zones de libre‑échange devraient diversifier et renforcer les capacités d’exportation de la Géorgie et de la Moldavie et leur donner un véritable accès au marché de l’UE et à ses 500 millions de consommateurs.

Les deux pays doivent poursuivre leurs efforts vers davantage de stabilité, de transparence et de prévisibilité de leurs régimes législatifs, conditions essentielles pour améliorer les flux d’investissements directs étrangers, créer des emplois et assurer la croissance à long terme. Dès lors, les bénéfices potentiels pour la Géorgie et la Moldavie se trouvent au‑delà de leurs frontières et auront, par conséquent, une incidence sur leur perspective de développement à long terme. À la fin de ce processus, les deux pays pourraient voir leur PIB considérablement améliorés.

Ces deux pays bénéficient actuellement d’un accès préférentiel au marché de l’UE grâce à des droits à l’importation autonomes moins élevés octroyés dans le cadre du système de préférences généralisées, accompagnés d’incitations supplémentaires à la bonne gouvernance («SPG+»), dans le cas de la Géorgie, ou au titre des préférences commerciales autonomes, dans le cas de la Moldavie.

Contexte

Dans le cadre du partenariat oriental et de la politique européenne de voisinage, l’UE négocie des accords d’association avec la Géorgie et la Moldavie depuis  2010. Les futures zones de libre-échange approfondies et complètes feront partie de ces accords, qui visent à associer étroitement les deux pays à l’Union européenne, tant sur le plan économique que politique, conformément aux objectifs du partenariat oriental. Les relations commerciales futures dépasseront largement le champ d’application de la coopération actuelle, définie dans les accords de partenariat et de coopération en vigueur depuis juillet 1998, pour la Moldavie, et juillet 1999, pour la Géorgie.

Bien que le Conseil ait autorisé dès 2010 la Commission à entamer des négociations en vue d’un accord d’association avec les deux pays, le lancement des négociations commerciales a été subordonné à la condition que la Géorgie et la Moldavie répondent à un ensemble de «recommandations clefs». Ces recommandations ont été formulées respectivement en mars 2009 et en décembre 2010 et portaient sur les réformes nécessaires dans les principaux domaines de réglementation liés au commerce et aux investissements, afin de préparer la Géorgie et la Moldavie à des négociations ultérieures.

Des réformes importantes étaient nécessaires, notamment dans les domaines de la réglementation technique, des mesures sanitaires et phytosanitaires, de la protection des droits de propriété intellectuelle et des règles en matière de concurrence. Depuis 2009, l’Union européenne aide les deux pays dans ce processus, y compris par le biais d’une assistance technique dans le cadre de l’instrument européen de voisinage et de partenariat et du programme global de renforcement des institutions, ainsi qu’avec le soutien des États membres de l’UE.

La Commission estime à présent que des progrès suffisants ont été accomplis dans ces préparatifs et a transmis au comité de la politique commerciale du Conseil un rapport recommandant l’ouverture des négociations. Le 2 décembre, le comité a donné à la Commission son feu vert à cet égard.

Les parties vont à présent entamer les préparatifs de la première phase de négociation, qui aura lieu au début de l’année 2012.

Relations commerciales actuelles

L’UE est le premier partenaire commercial de la Géorgie et de la Moldavie. En 2010, les échanges bilatéraux de marchandises se sont élevés à 1,7 milliard d’euros avec la Géorgie et à 2,1 milliards d’euros avec la Moldavie.

Étant donné que les deux pays bénéficient déjà d’un accès préférentiel au marché de l’Union européenne [la Géorgie par l’intermédiaire du «système de préférences généralisées Plus» et la Moldavie grâce au mécanisme de préférences commerciales autonomes (PCA)], les droits à l’importation existants sont déjà très faibles. Dès lors, les avantages de la future zone de libre‑échange approfondie et complète se situent principalement au‑delà des frontières, dans le domaine de la réglementation.

Pour de plus amples informations:

- sur les relations commerciales de l’UE avec les pays du Caucase du Sud, y compris la Géorgie:

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/bilateral-relations/regions/south-caucasus/

- sur les relations commerciales de l’UE avec la Moldavie:

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/bilateral-relations/countries/moldova/

Personnes de contact:

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Helene Banner (+32 2 295 24 07)


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