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Commission européenne – Communiqué de presse

Un nouveau Fonds européen pour les politiques menées par l'UE dans les domaines des affaires maritimes et de la pêche

Bruxelles, le 2 décembre 2011 – La Commission européenne a proposé un nouveau Fonds pour les politiques de l'UE en matière d'affaires maritimes et de pêche pour la période 2014-2020; Il s'agit du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Le Fonds contribuera à la réalisation des objectifs ambitieux de la réforme de la politique commune de la pêche et aidera les pêcheurs dans leur transition vers une pêche durable, ainsi que les communautés côtières dans la diversification de leurs économies. Il financera des projets créateurs d'emplois et améliorera la qualité de vie le long des côtes européennes. Les formalités administratives seront simplifiées pour faciliter l'accès des bénéficiaires au financement.

Mme Maria Damanaki, membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce propos: «Ce nouveau Fonds renforcera la croissance économique et créera des emplois dans le secteur. Plus aucun fonds ne sera alloué à la construction de grands navires. La petite pêche artisanale et l'aquaculture bénéficieront de cette écologisation budgétaire de la politique commune de la pêche.»

Ce nouveau Fonds remplacera le Fonds européen pour la pêche (FEP) ainsi qu'un certain nombre d'autres instruments. L'enveloppe proposée s'élève à 6,5 milliards € pour la période 2014-2020.

Contexte

Soutenir les principes environnementaux, économiques et sociaux de la réforme de la politique commune de la pêche

Le FEAMP constituera un instrument fondamental pour la réforme de la politique commune de la pêche, qui a été proposée par la Commission en juillet dernier. La transition vers la durabilité appelle certains changements radicaux dans la pratique de la pêche et le Fonds apportera précisément aux pêcheurs l'encouragement dont ils ont besoin en vue de mieux préserver les écosystèmes marins, d'éliminer la surexploitation et d'enrayer le déclin des stocks halieutiques.

Pour pouvoir alléger la pression exercée sur les stocks et leur laisser le temps de se reconstituer, il convient que les communautés tributaires de la pêche trouvent d'autres sources de revenus. Le FEAMP les aidera à valoriser leurs captures et diversifier leur économie de manière innovante.

Le FEAMP ne vise toutefois pas uniquement à engager la transition vers la durabilité et une meilleure performance économique. Il sert également le programme social de la Commission. Les conjoints jouent souvent un rôle fondamental dans l'activité de pêche familiale. Ils pourront à présent bénéficier d'une aide pour la formation ou d'autres activités économiques liées à la pêche. Les organisations de producteurs seront assistées dans la planification de la production afin de répondre aux besoins du marché et de commercialiser leurs produits conformément aux attentes de consommateurs de mieux en mieux informés.

Une pêche intelligente et verte

Malgré le montant de 1,7 milliard € alloué aux programmes de démolition depuis les années 90, la flotte de l'UE demeure en surcapacité car le retrait des navires a été compensé par l'amélioration technologique du reste de la flotte. Les fonds ne seront plus alloués à des fins de démolition et seront dirigés vers des activités productives du point de vue économique et social. La diversification est l'une de ces activités. La promotion d'initiatives ascendantes a jusqu'ici donné d'excellents résultats dans des domaines liés à la pêche, tels que la transformation, la restauration ou le tourisme. Le FEAMP renforcera ce type d'innovation menée par les acteurs locaux. Compte tenu de l'importance vitale des flottes de la petite pêche artisanale pour l'économie de nombreuses communautés côtières, l'aide en leur faveur sera renforcée.

Le nouveau Fonds soutiendra également des projets innovants tels que le remplacement des filets de pêche par des engins plus sélectifs pour diminuer les rejets, ou le développement de nouvelles technologies susceptibles de réduire l'incidence de la pêche et de l'élevage aquacole sur l'environnement.

Une aquaculture intelligente et verte

L'élevage aquacole est porteur d'un énorme potentiel du point de vue de la réduction de notre dépendance à l'égard des importations. Il fournit des emplois de grande qualité dans les zones rurales et apporte une nourriture saine sur les tables européennes. Le Fonds s'efforcera de stimuler ce secteur de manière durable, en récompensant l'innovation et en encourageant également de nouvelles formes d'aquaculture, telles que l'aquaculture non alimentaire.

Soutenir le partenariat entre les scientifiques et les pêcheurs

La disponibilité de données pertinentes sur l'état des stocks de poissons et sur le milieu marin en général joue un rôle clé dans la réforme de politique commune de la pêche et le FEAMP apportera des fonds suffisants aux fins de la collecte de données, du suivi et du contrôle. Étant donné qu'il n'est pas raisonnable de séparer les professionnels de la mer (les pêcheurs) et les scientifiques qui l'étudient, le FEAMP les encouragera à collaborer pour trouver des moyens d'exploiter les ressources naturelles de manière durable.

Un Fonds unique pour la pêche et la politique maritime intégrée

La politique maritime intégrée de 2007 de l'Union européenne relie des secteurs maritimes qui ont été compartimentés au fil du temps et gérés isolément. Le FEAMP apportera un soutien à des projets tels que la planification de l'espace maritime, la surveillance maritime intégrée et les connaissances marines. Ce sont là des exemples pour lesquels l'intégration peut contribuer à éviter les doubles emplois et à réduire les coûts grâce à une coopération et à une coordination transsectorielles renforcées. L'intégration de la politique maritime dans le FEAMP assurera une plus grande cohérence et aidera à créer des synergies entre les deux volets politiques.

Simplification

Les règles régissant le FEAMP seront harmonisées avec celles des autres Fonds de l'UE, ce qui simplifiera la tâche des bénéficiaires et des autorités nationales. Le FEAMP s'inscrira dans le nouveau Cadre stratégique commun, qui garantira la compatibilité de tous les Fonds de l'UE existants et évitera les chevauchements ou les doubles emplois.

Comment fonctionne le Fonds

Le nouveau Fonds servira à cofinancer des projets avec les États membres. L'enveloppe totale sera allouée aux États membres en fonction de l'importance du secteur de la pêche dans chaque pays. Les principes de gestion partagée entre la Commission et les États membres seront ensuite appliqués. Chaque État membre élabore un programme opérationnel pour la période, en indiquant de quelle façon il entend dépenser les fonds qui lui ont été alloués. Une fois le programme approuvé par la Commission, il appartient à l'État membre de décider des projets qui seront effectivement à financer. L'admissibilité des mesures à soutenir et la mise en œuvre du programme sont placées sous le contrôle des États membres et de la Commission.

Plus d'informations:

Memo/11/863

Réforme de la politique commune de la pêche:

http://ec.europa.eu/fisheries/reform/index_fr.htm

Du matériel audiovisuel illustrant les projets financés peut être consulté à l'adresse suivante: www.tvlink.org

Contacts :

Oliver Drewes (+32 2 299 24 21)

Lone Mikkelsen (+32 2 296 05 67)


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