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Commission européenne - Communiqué de presse

Transport aérien: la Commission se félicite de l’accord relatif au survol de la Sibérie

Bruxelles, le 1er décembre 2011 - La Commission européenne et les autorités russes ont convenu de moderniser le système de paiement de droits pour le survol de la Sibérie. À compter du 1er janvier 2014, toutes les redevances dont devront s’acquitter les compagnies aériennes de l'Union pour survoler le territoire russe seront transparentes et liées aux coûts. Elles s’appliqueront de manière uniforme à toutes les compagnies aériennes. L’accord a été entériné au moyen d’un échange de lettres entre Mme Elvira Nabiullina, la ministre russe du développement économique, pour la Russie, et MM. Siim Kallas et Karel De Gucht, respectivement vice-président de la Commission et membre de la Commission chargé du commerce, pour la Commission européenne. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2012, après que la conférence ministérielle de l'OMC aura avalisé l’adhésion de la Russie à cette organisation, prévue pour le 16 décembre 2011.

Les transporteurs aériens de l’Union sont actuellement tenus de s'acquitter d'une certaine somme pour survoler la Sibérie à destination de l’Asie. Ces redevances sont estimées à quelque 320 millions d'euros par an, la plupart étant versées directement à la compagnie Aeroflot. L’UE émet depuis longtemps des doutes quant à la légalité de ces paiements par rapport à sa législation en matière d’ententes et d’abus de position dominante et par rapport au droit international (convention de Chicago). Par ailleurs, ces redevances augmentent arbitrairement les coûts à la charge des compagnies aériennes, ce qui se répercute sur le prix des billets d'avion entre l’Europe et l’Asie et fausse la concurrence entre les compagnies aériennes sur ces marchés. Elles représentent également une charge supplémentaire pour les relations commerciales entre l’UE et l’Asie.

S’il n’entrera en vigueur que prochainement, l’accord d’aujourd’hui se fonde sur une série de «principes agréés» arrêtés dès 2006.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission, souligne l’importance de cette avancée dans les relations UE - Russie en matière d'aviation: «Les redevances pour le survol de la Sibérie ont représenté pendant des décennies le principal obstacle à l'approfondissement des relations entre l'UE et la Russie dans le domaine de l'aviation, au détriment des compagnies aériennes et des passagers. L’accord conclu aujourd’hui constitue donc une étape essentielle dans l’intensification de la coopération dans de nombreux domaines de l'aviation. Le ministre russe des transports, M. Igor Levitine, et moi-même, sommes parvenus à un accord à ce sujet lors du récent sommet de l'aviation UE - Russie, qui s'est tenu à Saint-Pétersbourg, et nous avons collaboré très étroitement avec la présidence polonaise pour le finaliser. L’accord reflète parfaitement l’esprit constructif du sommet de Saint-Pétersbourg. Nous attendons maintenant qu’il soit mis en œuvre rapidement.»

M. Karel De Gucht, membre de la Commission, insiste sur l'importance de cet accord pour l'adhésion de la Russie à l'OMC: «L’engagement clair de la Russie à mettre en place un système de redevances pour le survol de la Sibérie qui soit lié aux coûts, transparent et non discriminatoire a encouragé l'Union à soutenir la demande d'adhésion de la Russie à l’OMC. Ces deux démarches sont extrêmement positives.»

Prochaines étapes

La Russie et les États membres de l’UE ont jusqu’au 1er juillet 2012 pour modifier leurs accords bilatéraux relatifs aux services aériens afin d’appliquer intégralement les «principes agréés».

Pour de plus amples informations sur les relations UE – Russie dans le domaine de l’aviation:

MEMO/11/695

MEMO/11/167

Contacts:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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