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Commission européenne – Communiqué de presse

L'UE et les États-Unis renforcent leur partenariat économique

Bruxelles, le 29 novembre 2011 – L'Union européenne et les États-Unis ont aujourd'hui renforcé leurs liens économiques transatlantiques grâce à un certain nombre de nouvelles initiatives. Réunis au sein du Conseil économique transatlantique (CET), de hauts dirigeants de l'UE et des États-Unis ont convenu d'assouplir leurs procédures douanières et de renforcer leur coopération dans le domaine de la recherche en matière de véhicules électriques et de réseaux intelligents, dans le domaine des nouvelles technologies, telles que l'informatique «en nuage», et dans le domaine des matières premières. Les dirigeants ont également abordé un certain nombre de questions économiques stratégiques, notamment la coopération économique transatlantique dans les économies du sud de la Méditerranée et les économies émergentes. En outre, le sommet UE-ÉU qui a eu lieu hier a donné pour mission au CET de créer un nouveau groupe de travail de haut niveau sur l'emploi et la croissance qui sera chargé de recenser les moyens permettant de renforcer les relations économiques entre l'UE et les États-Unis.

Participants

La coprésidence du Conseil économique transatlantique a été assurée par le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, et par le conseiller adjoint américain à la sécurité nationale pour les affaires économiques internationales, Michael Froman. La partie européenne était représentée par le commissaire à l'énergie, Günther Oettinger, le commissaire chargé de la fiscalité et de l'Union douanière, Algirdas Šemeta, ainsi que par de hauts fonctionnaires de divers services et départements. La partie américaine était représentée par le représentant américain au commerce, Ron Kirk, le ministre de l'énergie, Steven Chu, et le ministre du commerce, John Bryson, ainsi que par un certain nombre de chefs d'agences, notamment le chef de l'Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA – bureau de l'information et des affaires réglementaires), Cass Sunstein, et Margaret Hamburg, chef de la Food and Drug Administration (organisme américain de surveillance des aliments et des médicaments).

Les participants ont réaffirmé l'objectif qui est au cœur du CET et qui consiste à édifier un marché transatlantique mieux intégré en renforçant les liens en matière de commerce et d'investissement. Le CET a passé en revue les progrès réalisés dans la création de nouvelles opportunités d'emploi et de croissance au moyen de la coopération dans le domaine de la réglementation et de l'innovation dans des secteurs clés.

Résultat

L'UE et les États-Unis ont décidé de développer des approches communes dans toute une série de domaines économiques:

  • À l'issue du sommet UE-ÉU qui a eu lieu la veille, le CET a lancé un groupe de travail de haut niveau conjoint sur l'emploi et la croissance, qui sera coprésidé par le représentant américain au commerce Ron Kirk et le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht. Comme il a été expliqué lors du sommet, le groupe de travail recensera et évaluera les moyens permettant de renforcer les liens commerciaux et d'investissement entre l'UE et les États-Unis, notamment dans les domaines présentant le plus grand potentiel pour ce qui est de soutenir l'emploi et la croissance. Le groupe de travail présentera un rapport sur ses résultats, ses conclusions et ses recommandations à la fin 2012, ainsi qu'un rapport intermédiaire sur l'état d'avancement des travaux en juin 2012.

  • Reconnaissance mutuelle des programmes concernant les opérateurs de confiance: L'UE et les États-Unis ont convenu de reconnaître mutuellement leurs programmes relatifs aux «opérateurs de confiance». Le programme de l'UE sur les opérateurs économiques agréés et son équivalent américain permettent aux opérateurs agréés sur le plan de la sécurité de bénéficier de procédures douanières plus rapides et plus simples. Lorsqu'elle deviendra opérationnelle en juin 2012, la décision de reconnaissance mutuelle apportera d'énormes avantages aux entreprises et négociants agréés dans la mesure où elle réduira les coûts, les retards et les démarches administratives, permettra une aisance et une prévisibilité plus grandes dans la circulation de leurs marchandises et offrira de nouvelles opportunités commerciales. Elle permettra aussi aux douanes de part et d'autre de l'Atlantique de concentrer leurs ressources sur les risques réels, assurant ainsi une plus grande sécurité de la chaîne d'approvisionnement.

  • Coopération en matière de véhicules électriques et de réseaux intelligents: Les deux parties se sont mises d'accord sur un nouveau plan de travail en vue d'élaborer, pour les véhicules électriques et les réseaux intelligents, des normes cohérentes et compatibles afin de promouvoir leur adoption dans les enceintes internationales concernées. Une «lettre d'intention» a été signée aujourd’hui, annonçant la création de deux centres pour l'interopérabilité des véhicules électriques/réseaux intelligents, l'un au sein de l'Argonne National laboratory, aux États-Unis, et l'autre au Centre commun de recherche de la Commission européenne situé à Ispra, en Italie. Ces centres promouvront une approche commune entre les États-Unis et l'Union européenne en matière d'essai de véhicules électriques et d'équipements de réseaux intelligents, en vue de l'élaboration de normes mondiales. En outre, un certain nombre de projets pilotes transatlantiques ont été lancés dans le cadre de la création des centres pour l'interopérabilité des véhicules électriques/réseaux intelligents, ainsi qu'un projet de jumelage visant à expérimenter l'électrification des moyens de transport.

  • Nouvelles technologies: Le CET a décidé de renforcer la coopération dans un certain nombre de technologies émergentes fondamentales et de secteurs innovants, tels que les nanotechnologies et l'informatique en nuage. Ces travaux rassembleront des responsables politiques, des régulateurs et des organismes de normalisation et visent à mettre en place des approches communes pour traiter des problèmes réglementaires émergents et éviter la création involontaire de nouveaux obstacles au commerce et à l'investissement.

  • Efficacité énergétique: En marge du CET, l'UE et les États-Unis ont paraphé l'accord «Energy Star», un régime initialement mis en place par les États-Unis pour promouvoir la fabrication d’équipements de bureau performants en termes de rendement énergétique. Le label «Energy Star» permet aux consommateurs d'identifier les appareils économes en énergie, qui contribuent à assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique et la protection de l'environnement.

  • Technologies de l'information et des communications: L’UE et les États-Unis ont passé en revue les principes relatifs au commerce des technologies de l'information et de la communication (TIC) qui ont fait l'objet d'un accord au début de cette année et ont discuté des possibilités de promouvoir leur mise en œuvre dans leurs relations économiques bilatérales et dans leurs négociations commerciales avec des pays tiers. ((IP/11/402)

  • Matières premières: Le CET a convenu de mettre au point des stratégies de politique commerciale pour supprimer les barrières et améliorer le climat des investissements et de l’innovation grâce à une coopération sur les questions de politique commerciale et dans les domaines de la recherche et du recyclage.

  • Petites et moyennes entreprises: Les deux parties continueront à renforcer leur coopération en vue de soutenir la participation des petites et moyennes entreprises (PME) au commerce international. L'UE et les États-Unis se sont mis d'accord sur un plan d'action pour 2012 élaboré sur la base des résultats de deux séminaires très fructueux organisés en 2011. Ensemble, ils se pencheront sur des mesures permettant d'accroître la coopération commerciale et technologique dans l'intérêt des PME, de réduire les charges pesant sur les échanges transatlantiques, y compris les normes et les droits de propriété intellectuelle, et d'appliquer les meilleures pratiques en matière d'entreprenariat et d'accès au financement.  

  • Investissement: Les participants ont convenu d'intensifier la coopération existant dans le domaine de l'investissement, notamment en ce qui concerne le renforcement des approches communes face aux obstacles rencontrés dans les pays tiers. Cela contribuera à garantir que nos importantes relations d'investissement hautement intégrées continuent à servir de référence pour l'élaboration de politiques d'investissement internationales ouvertes, transparentes et non discriminatoires. L’UE et les États-Unis se sont tous deux engagés à ce que la définition de principes communs en matière d'investissement international soit achevée d'ici le début de 2012.

  • Coopération réglementaire: Le CET a également fait progresser les travaux concernant les principes réglementaires qui ont fait l'objet d'un accord entre les deux parties en juin de cette année. Les participants se sont félicités, en particulier, de l’adoption d’une «déclaration commune sur les principes et les meilleures pratiques en matière de réglementation», ainsi que d'une déclaration conjointe sur le rapprochement des systèmes normatifs des États-Unis et ceux de l'UE. Ce dernier document sur les normes est destiné à créer de nouveaux mécanismes de promotion de la coopération, de la collaboration et de la cohérence en matière de normalisation.

Contexte

Le CET a été institué en 2007 afin de guider et stimuler la convergence économique transatlantique. Il est actuellement coprésidé par le commissaire Karel De Gucht et le conseiller adjoint américain à la sécurité nationale pour les affaires économiques internationales, Michael Froman. Les travaux réglementaires du CET sont principalement axés sur des aspects économiques pertinents présentant un intérêt mutuel en vue de recenser des points sur lesquels la coopération entre l’UE et les États-Unis est susceptible de produire des résultats dans un délai raisonnable et d’engager un débat stratégique sur certaines questions économiques mondiales.

Le CET est aujourd’hui la seule instance de discussion à haut niveau entre l’UE et les États-Unis dans laquelle des questions économiques peuvent être débattues d’une manière cohérente et coordonnée. Un large éventail d’activités de coopération économique se déroulent actuellement sous ses auspices et il constitue une plateforme susceptible de donner une orientation et un cap politiques. Le CET est également un forum politique où les participants peuvent explorer des approches communes à des questions économiques mondiales d’intérêt stratégique.

Lors du sommet UE-ÉU qui a eu lieu à Lisbonne en novembre 2010, les dirigeants ont chargé le Conseil économique transatlantique de renforcer les liens économiques transatlantiques en promouvant l'innovation, en simplifiant la réglementation et en supprimant les obstacles au commerce et à l’investissement. Les dirigeants ont tout particulièrement souligné le rôle central que joue le CET en créant de nouvelles possibilités d'emploi et de croissance, notamment dans les principaux secteurs émergents et les nouvelles technologies, ainsi que son rôle stratégique dans le renforcement de nos économies pour les rendre aptes à relever les futurs défis de la concurrence. Sur la base de ce mandat, le CET a mis en place une nouvelle approche, en concentrant ses travaux sur un programme de coopération réglementaire axé sur les résultats et tourné vers l'avenir, ainsi que sur une coopération renforcée sur les questions économiques stratégiques mondiales.

La dernière réunion du CET a eu lieu en décembre 2010.

Relations de commerce et d’investissement

L'Union européenne et les États-Unis entretiennent les relations commerciales bilatérales les plus importantes au monde. Ensemble, l'économie européenne et l'économie américaine représentent environ la moitié du PIB mondial et près d’un tiers des flux commerciaux mondiaux.

Dans le secteur des biens et services, nous sommes mutuellement nos plus importants partenaires commerciaux, 16 % du total du commerce de l'UE étant réalisés avec les États-Unis et 20 % du total du commerce américain étant réalisés avec l'UE. Cela représente un total annuel de 667 milliards d'euros de biens et services échangés, soit 1,8 milliard d’euros par jour.

La récente évolution des échanges de marchandises sur les trois premiers trimestres de l'année 2011 est largement positive, avec plus de 20 % d'augmentation au cours du premier trimestre en glissement annuel. Le troisième trimestre a affiché une quasi-stagnation des importations de l'UE (+0,6 %) et une contraction des exportations de l'UE vers les États-Unis (-2,1 %).

L'existence de 15 millions d'emplois liés à l'économie transatlantique illustre également l'importance des relations entre l'UE et les États-Unis.

L'UE et les États-Unis entretiennent les liens économiques les plus intégrés au monde, ce qu'illustrent les niveaux sans pareil des stocks d'investissements mutuels, qui atteignent plus de 2 100 milliards d'euros. L'investissement américain total dans l'UE est trois fois plus élevé que celui réalisé dans toute l’Asie et l’investissement de l’UE aux États-Unis représente environ huit fois le montant de l'investissement cumulé de l’UE en Inde et en Chine.

Pour de plus amples informations:

Sur les relations commerciales entre l’UE et les États-Unis:

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/bilateral-relations/countries/united-states/

Sur le sommet UE-ÉU du 28 novembre 2011: IP/11/1457

Dernier Conseil économique transatlantique, 18 décembre 2010: Fiche descriptive

Conseil économique Transatlantique UE-ÉU: déclaration conjointe, 29 novembre 2011, Washington D.C.

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2011/november/tradoc_148385.pdf

Contacts :

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Helene Banner (+32 2 295 24 07)


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