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Alimentation: dernière ligne droite des discussions entre la Commission et les États membres sur la liste des allégations de santé

Commission Européenne - IP/11/1460   28/11/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

Alimentation: dernière ligne droite des discussions entre la Commission et les États membres sur la liste des allégations de santé

Bruxelles, le 28 novembre 2011 – La Commission européenne examinera aujourd’hui, avec les États membres, au cours d’une réunion informelle du groupe de travail, le projet de liste des allégations de santé dont l’utilisation est autorisée sur les étiquettes des denrées alimentaires. Le processus d’adoption de la présente liste est dans sa phase finale, au terme de longues discussions avec les États membres et les parties intéressées. Comme il a déjà été annoncé (IP/11/933), la liste actuellement en discussion avec les États membres comprend les allégations de santé énumérées à l’article 13, pour toutes les substances autres que les substances dites «botaniques». Concernant les allégations sur ces dernières substances, la Commission européenne réfléchit encore à la manière de les évaluer au mieux en vue de leur utilisation sur les denrées alimentaires.

La liste soumise à l’examen comprend pour le moment environ 240 allégations de santé se rapportant à quelque 500 entrées de la liste consolidée des allégations proposées par les États membres. La justification scientifique de ces allégations a été évaluée favorablement par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’EFSA).

Ces allégations de santé, par exemple, concernent les effets des noix, des protéines, des fibres, des vitamines et des minéraux, des acides gras oméga 3, et d’autres substances comme les polyphénols de l’huile d’olive, sur les fonctions organiques. Ces allégations visent notamment le système immunitaire et la fonction cardiaque, le maintien du taux de cholestérol à des valeurs normales et la conservation de la masse musculaire, etc. Si l’évaluation scientifique conclut que les effets allégués sur les fonctions organiques sont fondés, cette allégation peut être recommandée à l’approbation.

Lorsque la liste des allégations de santé aura été approuvée, les consommateurs seront assurés d’un niveau élevé de protection, et ils pourront plus facilement choisir des produits adaptés à un régime alimentaire varié et équilibré qui constitue un gage de bonne santé. Les allégations ne peuvent induire les consommateurs en erreur: elles doivent être précises, fiables et étayées scientifiquement.

Un certain nombre d’allégations restent en suspens:1

  • celles en attente d’une nouvelle évaluation par l’EFSA,

  • celles qui disposent d’une évaluation favorable de l’EFSA et qui sont encore à l’examen avant qu’une décision ne puisse être prise.

Contexte

Le règlement sur les allégations de santé vise à garantir un niveau élevé de protection des consommateurs, en facilitant le choix de produits adaptés à un régime alimentaire varié et équilibré qui constitue un gage de bonne santé. Les allégations ne peuvent induire les consommateurs en erreur: elles doivent être précises, exactes et étayées scientifiquement. Elles doivent être inscrites sur une liste d’allégations de santé autorisées que la Commission doit adopter. L’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) est l’organisme chargé d’évaluer les preuves scientifiques utilisées pour étayer les allégations de santé.

Lors du démarrage du processus d’évaluation, les États membres ont soumis au total plus de 44 000 allégations de santé à la Commission. Celle-ci les a rassemblées sur une liste comportant approximativement 4 600 allégations. Après les avoir évaluées, l’EFSA a publié six séries d’avis concernant environ 2 760 allégations de santé sur les quelque 4 600 soumises pour avis scientifique (1 550 allégations sur les «substances botaniques» sont en attente d’évaluation par l’EFSA et, conjointement à 500 autres allégations déjà évaluées, elles seront examinées par la Commission dans l’attente de leur autorisation).

En raison de la multitude d’allégations de santé reçues et du retard avec lequel les parties intéressées soumettent leurs propositions aux États membres, la date ultime du 31 janvier 2010, fixée dans le règlement sur les allégations de santé, pour l’adoption d’une liste des allégations de santé autorisées n’a pas pu être respectée. Compte tenu de la révision précitée du processus d’adoption, le délai de clôture des évaluations de l’EFSA pour toutes les substances, autres que les substances dites «botaniques», a été prorogé jusqu’à la fin de juin 2011.

La Commission européenne a discuté des avis de l’EFSA avec les États membres et les parties concernées dès qu’ils ont été publiés. Il a été décidé qu’avant de délivrer les autorisations finales, une nouvelle évaluation devrait être effectuée concernant les allégations relatives aux micro-organismes lorsque l’EFSA estime qu’elles ne sont pas assez précises, et concernant les allégations à propos desquelles les justifications scientifiques ne sont pas suffisantes pour permettre à l’EFSA d’établir une relation de cause à effet.

D’autres allégations déjà évaluées sont en attente pour un certain nombre de raisons:

  • celles qui requièrent des niveaux élevés de consommation sont en attente d’une évaluation de sécurité ou d’un examen supplémentaire, et

  • celles pour lesquelles l’EFSA n’a suggéré aucune condition d’utilisation ou condition d’utilisation appropriée.

De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/food/food/labellingnutrition/claims/health_claims_en.htm

Contacts :

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)

1 :

Des informations seront placées sur le site Internet de la direction générale de la santé et des consommateurs.


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