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Transport aérien: menace sur les objectifs clés en matière de gestion du trafic aérien en Europe

European Commission - IP/11/1452   25/11/2011

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Commission européenne - Communiqué de presse

Transport aérien: menace sur les objectifs clés en matière de gestion du trafic aérien en Europe

Bruxelles, le 25 novembre 2011 – Les rapports d'avancement publiés aujourd'hui sur le ciel unique européen (un ensemble de propositions ambitieuses visant à mettre en place un système paneuropéen de gestion du trafic aérien d'ici à 2030) tirent la sonnette d'alarme. «Nous courons le risque réel de prendre du retard et de nous retrouver dans l'impossibilité de répondre à la demande croissante de transports aériens, qui devrait quasiment doubler d'ici à 2030», a déclaré Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports. «En 2012, le ciel unique européen sera à la croisée des chemins, et les enjeux sont considérables». Malgré les efforts déjà déployés, l'évaluation effectuée par la Commission sous la forme de «feux tricolores» situe une grande majorité d'États membres en zone orange ou rouge, avec le risque de ne pas atteindre les objectifs essentiels pour 2012 (voir le tableau de l'évaluation tricolore en annexe).

2012 sera une année décisive pour le ciel unique européen, marquée par quatre jalons essentiels:

  • le système de performance, assorti d'objectifs clés en matière de gestion du trafic aérien (ATM) (lancement prévu: début 2012);

  • les neuf «blocs d'espace aérien fonctionnels» (mise en service prévue: fin 2012);

  • le gestionnaire du réseau de gestion du trafic aérien (déjà désigné: il s'agit d'Eurocontrol);

  • le lancement de la phase de déploiement de SESAR, volet technologique du ciel unique européen (à partir de 2014) succédant à la phase de R&D et axé sur l'installation effective de nouveaux équipements et technologies.

L'évaluation tricolore publiée aujourd'hui par la Commission (sur la base de deux rapports d'avancement) fait peser de lourdes craintes sur deux éléments déterminants pour le projet du ciel unique européen: le système de performance et les blocs d'espace aérien fonctionnels.

1. Système de performance

Résultat: seuls 5 des 27 États membres (Belgique, Danemark, Lituanie, Luxembourg et Pays-Bas) obtiennent un «feu vert» et sont en bonne voie pour atteindre les deux objectifs (efficacité économique et capacité/retards) pour la période 2012–2014. La Commission a publié aujourd'hui des recommandations invitant les États membres à réviser ces objectifs. Au besoin, la Commission pourrait adopter une décision contraignante imposant aux États membres concernés l'obligation de mettre en œuvre des mesures correctives particulières, bien qu'il reste peu de temps pour atteindre ces objectifs sans recourir à pareille solution.

Les plans actuels des États membres seraient insuffisants pour atteindre l'objectif en matière de capacité pour l'ensemble de l'Union, à savoir 0,5 minute de retard par vol en 2014. Sa réalisation permettrait pourtant une économie de quelque 920 millions d'euros sur la période 2012–2014 par la diminution du nombre et de la durée des retards.

Les plans de performance nationaux ne permettraient pas non plus d'atteindre l'objectif d'efficacité économique de l'ATM pour l'ensemble de l'Union, avec une marge de 2,4% en 2014. Cette situation aurait des répercussions considérables, tant pour les usagers de l'espace aérien que pour la crédibilité du ciel unique européen. Des mesures supplémentaires s'imposent pour atteindre l'objectif et réaliser une économie de 250 millions d'euros sur les trois années de la période de référence (2012–2014).

2. Blocs d'espace aérien fonctionnels (FAB)

Résultat: à une seule exception près, le bloc dano-suédois, tous les blocs d'espace aérien fonctionnels se trouvent dans l'orange ou le rouge et suscitent de grandes inquiétudes. La Commission insiste pour que les États membres agissent avec plus de détermination. En l'absence de mesures à l'échelon national, la Commission pourrait se voir contrainte de rouvrir les paquets législatifs sur le ciel unique européen afin d'imposer une solution plus radicale.

Pour de plus amples informations sur les deux rapports d'avancement, les objectifs de performance et les blocs d'espace aérien fonctionnels, voir: MEMO/11/831

Le ciel unique en faits et en chiffres

En Europe, les routes aériennes et les aéroports risquent la saturation. Sans investissements substantiels pour moderniser le système européen de gestion du trafic aérien (le «ciel unique européen»), nos espaces aériens et nos aéroports vont suffoquer.

  • On compte déjà 1,4 milliard de passagers par an pour 440 aéroports.

  • Chaque jour, 26 000 vols se croisent dans le ciel européen.

  • Chaque année, 10 millions de vols sont assurés, avec une croissance de 5 % par an.

  • À raison de 16,9 millions de vols par an sur 20 ans, le nombre de vols traversant l'Europe en 2030 égalera le nombre d'habitants de Pékin.

Le défi: fluidité, sécurité et ponctualité des vols.

  • Le problème: le système de gestion du trafic aérien est archaïque; une partie des technologies de base utilisées date des années 1950.

  • La solution: modernisation de l'espace aérien européen afin de créer un système européen de contrôle du trafic aérien (ciel unique) en transformant une mosaïque de 27 espaces aériens nationaux en un système ATM cohérent à l'échelon paneuropéen. Les objectifs:

  • a) multiplier par trois la capacité de l’espace aérien,

  • b) multiplier par dix la sécurité aérienne,

  • c) réduire de 10 % les incidences environnementales,

  • d) réduire de 50 % les frais de gestion du trafic aérien.

Mise en œuvre du ciel unique – Commission européenne, États membres EUROCONTROL, SESAR et secteur du transport aérien

Video sur ciel unique: http://ec.europa.eu/transport/index_en.htm

ANNEX 1

European Commission "Traffic light assessment" of progress on functional airspace blocks.

Target: All 9 FABs to be fully operational by end 2012.

Result: All FABs in orange or red zones except for one (Denmark/Sweden)

ANNEX 2

European Commission "traffic light assessment" of Member State performance plans for ATM cost and capacity (delays)

Target: Performance scheme meeting EU-wide targets to start early 2012.

Result: Only 5 Member States have submitted performance plans which would enable the EU wide targets to be met. All others are in the orange or red zones.

Personnes de contact:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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