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Commission européenne – Communiqué de presse

Sûreté nucléaire: l'UE octroiera 500 millions d'euros supplémentaires pour le déclassement de vieux réacteurs nucléaires de type soviétique

Bruxelles, le 2 4 novembre 2011 – La Commission européenne a proposé ce jour que l'Union européenne apporte un soutien supplémentaire de 500 millions d'euros en faveur des opérations de déclassement en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie. Ces fonds contribueront à poursuivre le déclassement des centrales nucléaires de Kozloduy, d'Ignalina et de Bohunice conformément aux exigences de sûreté. Cette nouvelle aide financière devrait appuyer les efforts des trois États membres, qui sont responsables en dernier lieu de la sûreté nucléaire, c'est-à-dire également de financer le déclassement.

Le commissaire chargé de l'énergie, M. Günther Oettinger, a déclaré: «Il est de l'intérêt des populations de l'UE que ces réacteurs soient déclassés de façon sûre et définitivement arrêtés. Ce soutien financier additionnel aidera les trois États membres à progresser dans le déchargement et le déclassement de ces réacteurs nucléaires tout en respectant les échéances. L'UE, qui a fixé la sûreté nucléaire parmi ses priorités, exprime ainsi clairement sa solidarité.»

L'aide de l'UE en faveur du déclassement de centrales nucléaires vise à atteindre un état irréversible dans ce processus et à supprimer la source principale de risque radiologique. La proposition prévoit un soutien additionnel de 185 millions d'euros jusqu'en 2020 pour la Bulgarie, de 210 millions d'euros jusqu'en 2017 pour la Lituanie et de 105 millions d'euros jusqu'en 2017 pour la Slovaquie (aux prix de 2011).

Pour bénéficier de ce soutien, la Bulgarie, la Slovaquie et la Lituanie doivent remplir certaines conditions:

  • mettre pleinement en œuvre la législation de l'UE sur la sûreté nucléaire et sur la gestion des déchets nucléaires;

  • créer un cadre juridique pour le rassemblement en temps opportun des ressources financières nationales nécessaires pour couvrir les besoins financiers restants. De cette façon, il est sûr que les États membres pourront assumer progressivement les responsabilités nécessaires en matière de financement;

  • soumettre à la Commission des plans de déclassement détaillés révisés. Ces plans serviront de base au suivi de la mise en œuvre de l'aide financière de l'UE.

Contexte

Parmi les conditions d'adhésion à l'UE, la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie devaient s'engager à fermer puis à déclasser, respectivement, les réacteurs 1 à 4 de la c entrale nucléaire de Kozloduy, les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire d'Ignalina et les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Bohunice V1. Les trois États membres ont satisfait à leurs obligations et tous les réacteurs ont été fermés dans les temps.

L'UE, exprimant la solidarité européenne, s'est engagée à apporter une aide financière au déclassement de ces réacteurs , sans toutefois s'engager à couvrir la totalité des coûts. Les 500 millions d'euros proposés s'ajoutent aux montants déjà engagés. L'aide financière totale de l'UE en faveur des trois États membres jusqu'à la fin de 2013 prévoit 2,8478 milliards d'euros en prix courants (1,367 milliard pour la Lituanie, 613 millions pour la Slovaquie et 867,8 millions pour la Bulgarie).

La proposition de la Commission visant à fournir une aide financière supplémentaire après 2014 contribue à la sûreté nucléaire globale de l'UE. Elle permettra de mieux suivre la réalisation complète du déclassement, puisque les montants et leur répartition seront liés aux progrès enregistrés.

Informations supplémentaires

Pour plus d'informations sur le déclassement, voir le site internet de la DG Énergie:

http://ec.europa.eu/energy/nuclear/decommissioning/decommissioning_en.htm (en anglais)

Personnes de contact:

Marlene Holzner (+32 22960196)

Nicole Bockstaller (+32 22952589)


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