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La Commission demande à l’Italie de transposer la directive sur le sang humain

European Commission - IP/11/1428   24/11/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission demande à l’Italie de transposer la directive sur le sang humain

Bruxelles, le 24 novembre 2011 – La Commission européenne a enjoint aujourd’hui à l’Italie de lui communiquer les mesures nationales transposant la directive 2011/38/UE , qui supprime les valeurs maximales de pH pour les concentrés de plaquettes de sang et de composés sanguins à la fin de la durée de conservation. La transposition de l’intégralité de la directive est primordiale pour garantir l’application de normes strictes de qualité et de sécurité du sang humain et des composants sanguins dans toute l’Union européenne. La directive vise à améliorer l’auto approvisionnement de l’Union en sang et à accroître la confiance en la sécurité de la chaîne d’approvisionnement entre les États membres.

La directive devait être transposée pour le 30 juin 2011. À ce jour, l’Italie n’a pas communiqué les mesures de transposition à la Commission.

Dans le courant de cette année, la Commission a adressé à l’Italie une lettre de mise en demeure, entamant ainsi la procédure d’infraction prévue à l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Elle lui adresse aujourd’hui un «avis motivé», par lequel elle lui enjoint de se conformer à la directive dans les deux mois. Si l’Italie ne prend pas les mesures nécessaires dans ce délai, la Commission pourrait décider de porter l’affaire devant la Cour de justice européenne.

Pour en savoir plus sur la procédure d’infraction: MEMO/11/824

Pour en savoir plus sur la législation applicable au sang:

http://ec.europa.eu/health/blood_tissues_organs/key_documents/index_en.htm#anchor0

Contacts:

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)


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