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Sécurité maritime: la Commission invite l’Italie à se conformer aux nouvelles règles de sécurité pour les navires à passagers

European Commission - IP/11/1412   24/11/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

Sécurité maritime: la Commission invite l’Italie à se conformer aux nouvelles règles de sécurité pour les navires à passagers

Bruxelles, le 24 novembre 2011 - La Commission européenne a demandé aujourd'hui à l'Italie d'adopter des dispositions nationales mettant en œuvre les nouvelles règles et normes de sécurité pour les navires à passagers. La demande de la Commission prend la forme d’un avis motivé conformément aux procédures d’infraction de l’UE. Si l'Italie ne l'informe pas des mesures prises pour se conformer pleinement au droit de l'Union dans les deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Les règles en vigueur dans l’UE

En 2010, l'Union européenne a adopté une nouvelle directive ( 1 ) établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers. L'objectif principal de la directive était de fournir un cadre législatif européen actualisé qui prendrait en considération les dernières mesures décidées dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI). Ces mesures comprennent, parmi de nombreuses autres exigences techniques l’interdiction des matériaux contenant de l'amiante, l'obligation d'installer un éclairage de secours permettant aux voyageurs de quitter le navire en toute sécurité et l'obligation de disposer de brassières de sauvetage adaptées aux personnes de taille supérieure.

Pourquoi agir aujourd’hui?

L'Italie n'a pas communiqué à la Commission les mesures prises pour mettre en application la nouvelle directive établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, alors qu'elle était tenue de le faire pour le 29 juin 2011 au plus tard.

Conséquences pratiques de l'absence de mise en œuvre

La directive de l'Union européenne vise à garantir que les prescriptions de sécurité pour les navires effectuant des voyages nationaux prennent en considération les règles de sécurité pertinentes établies par l'OMI pour les navires effectuant des voyages internationaux. La non-transposition de la directive par l'Italie compromet les efforts déployés par l'Union européenne pour harmoniser les règles en matière de sécurité maritime et faire en sorte qu'elles reflètent les normes les plus exigeantes.

Pour en savoir plus sur les procédures d'infraction:

MEMO/11/824

Contacts :

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)

1 :

Directive 2010/36/UE:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:162:0001:01:FR:HTML


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