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Transport routier: la Commission demande à la Finlande de prendre des mesures concernant la sécurité des infrastructures routières

European Commission - IP/11/1408   24/11/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

Transport routier: la Commission demande à la Finlande de prendre des mesures concernant la sécurité des infrastructures routières

Bruxelles, le 24 novembre 2011 – La Commission européenne a demandé aujourd'hui à la Finlande de finaliser ses procédures de gestion de la sécurité du réseau routier transeuropéen conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l'Union européenne. Ces procédures prévoient notamment des évaluations des incidences sur la sécurité routière, des audits de sécurité routière et des classifications en matière de sécurité du réseau. La demande de la Commission prend la forme d'un avis motivé, notifié en application des procédures d'infraction de l'UE. Si la Finlande n'informe pas la Commission, dans un délai de deux mois, des mesures prises pour se conformer au droit de l'Union, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Les règles en vigueur dans l'UE

Conformément à la directive 2008/96/CE, des évaluations des incidences sur la sécurité routière doivent être effectuées pour démontrer les implications que les différentes alternatives de planification d'un projet d'infrastructure peuvent avoir pour la sécurité routière. Ces évaluations devraient, de ce fait, jouer un rôle important lorsqu'il s'agit de sélectionner les itinéraires. Par ailleurs, en vertu de la directive, des audits de sécurité routière sont nécessaires pour inventorier les aspects dangereux d'un projet d'infrastructure routière. Enfin, la directive fixe des règles et des procédures relatives à la gestion de la sécurité, qui s'appliquent une fois le projet achevé. Toutes ces mesures visent à renforcer et à assurer la sécurité des infrastructures routières sur le réseau routier transeuropéen.

Pourquoi agir aujourd'hui?

La Finlande n'a toujours pas entièrement transposé la directive en droit national, alors qu'elle était tenue de le faire pour le 19 décembre 2010 au plus tard.

Conséquences pratiques de l'absence de mise en œuvre

L'absence de procédures adéquates pour les évaluations des incidences sur la sécurité routière et les audits de sécurité routière pourrait entraîner un risque pour les conducteurs et les passagers des véhicules empruntant les routes concernées.

Pour en savoir plus sur les procédures d'infraction:

MEMO/11/824

Personnes de contact:

Helen Kearns (+32 22987638)

Dale Kidd (+32 22957461)


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