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Financement de la recherche et de l’innovation par l’Union européenne: la Commission lance une consultation sur des changements radicaux visant à créer davantage de croissance et d’emplois

Commission Européenne - IP/11/138   09/02/2011

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IP/11/138

Bruxelles, le 9 février 2011

Financement de la recherche et de l’innovation par l’Union européenne: la Commission lance une consultation sur des changements radicaux visant à créer davantage de croissance et d’emplois

La Commission européenne lance aujourd’hui une consultation sur d’importantes améliorations à apporter au financement de la recherche et de l’innovation par l’UE, qui visent à faciliter la participation aux programmes, à renforcer leurs effets scientifiques et économiques et à en améliorer le rapport qualité-prix. Le «cadre stratégique commun» proposé, exposé dans un livre vert, couvrirait le programme-cadre de recherche (7e PC) actuel, le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP) et l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT). Il en résultera un ensemble cohérent d’instruments couvrant l’ensemble de la «chaîne de l’innovation», depuis la recherche fondamentale jusqu’à la mise sur le marché de produits et services innovants, qui soutiendront aussi l’innovation non technologique, par exemple dans les domaines de la conception et de la commercialisation. Le livre vert de la Commission pose également les bases d’une simplification de grande ampleur des règles et procédures. Tous ces changements visent à maximiser la contribution du financement de la recherche et de l’innovation par l’UE à l’initiative «une Union de l’innovation» et à la stratégie Europe 2020. Les réponses des parties intéressées sont attendues jusqu’au 20 mai 2011.

Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission européenne responsable de la recherche et de l’innovation, a déclaré: «Notre but est d’optimiser l’utilisation de chaque euro que l’UE consacre à la recherche et à l’innovation. Les moyens de financement apportés par l’UE recèlent un énorme potentiel de croissance, d’emplois et d’amélioration de la qualité de vie en Europe, que nous voulons libérer pour relever des défis redoutables comme ceux des changements climatiques, de l’efficacité énergétique et de la sécurité alimentaire. En simplifiant nos programmes et en les rendant plus cohérents, nous faciliterons la vie des chercheurs et des innovateurs (notamment les PME), attirerons davantage de candidats et obtiendrons des résultats encore meilleurs. J’exprime l’espoir d’un débat de grande ampleur et innovant, exploitant les possibilités de la Toile et des médias sociaux.»

La commissaire Geoghegan-Quinn publie le livre vert en coopération avec les six autres commissaires responsables de la recherche et de l’innovation: les vice-présidents Kallas, Kroes et Tajani et les commissaires Vassiliou, Potočnik et Oettinger.

Simplifier l’accès au financement de la recherche et de l’innovation par l’UE

Dans son livre vert, la Commission propose un «cadre stratégique commun» combinant trois aspects essentiels.

Premièrement, l’accent sera mis sur trois objectifs qui se renforcent mutuellement: doter l’UE d’une base scientifique du meilleur niveau mondial; stimuler la compétitivité dans tous les domaines; s’attaquer à de grands défis tels que les changements climatiques, l’utilisation rationnelle des ressources, la sécurité énergétique et alimentaire, la santé et le vieillissement de la population.

Deuxièmement, il s’agira de rendre le financement par l’UE plus intéressant et d’accès plus facile pour les participants, par exemple au moyen d’un point d’entrée unique faisant appel à des outils informatiques communs, ou d’un guichet unique où les participants trouveront conseils et appui d’un bout à l’autre de la procédure de financement. Par ailleurs, le cadre stratégique commun offrira un ensemble d’instruments de financement plus simple et rationalisé, couvrant l’ensemble de la chaîne d’innovation et incluant la recherche fondamentale, la recherche appliquée, la collaboration entre universités et entreprises ainsi que l’innovation au niveau de l’entreprise. La flexibilité sera stimulée afin d’encourager la diversité et la participation des entreprises. Les candidats devraient pouvoir introduire une demande pour plusieurs projets différents sans devoir fournir de manière répétée les mêmes informations.

Troisièmement, les procédures prévues pour rendre compte de l’utilisation des fonds reçus seront fortement simplifiées et rendues plus cohérentes. Par exemple, le recours aux paiements forfaitaires pourra être accru.

La simplification facilitera et rendra plus efficace le contrôle financier de l’emploi de l’argent des contribuables européens.

Le livre vert expose d’autres idées, comme de nouvelles mesures pour mettre en commun les ressources nationales des États membres pour financer la recherche; une amélioration des liens avec le financement de la politique de cohésion; l’utilisation de moyens de financement de l’UE pour stimuler les marchés publics; un recours accru aux récompenses; un renforcement du rôle du Conseil européen de la recherche et d’instruments financiers tels que le mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR), la garantie de prêt et les investissements en capital-risque; enfin, la mise sur pied d’un ensemble d’indicateurs de performance pour mesurer le succès du financement européen de la recherche et de l’innovation.

La Commission va lancer, au cours des prochaines semaines, un concours pour donner au nouveau cadre commun le nom le plus évocateur possible.

Les propositions de la Commission tiennent pleinement compte des évaluations intermédiaires de l’actuel 7e programme-cadre (voir IP/10/1525) et du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité. La réaction de la Commission à l’évaluation du 7e PC est également publiée aujourd’hui (via le lien ci-dessous).

Prochaines étapes

Les contributions dans le cadre de la consultation sont attendues dès aujourd’hui. La date limite pour les contributions est fixée au 20 mai. Le 10 juin, pour faire suite à la consultation publique, la Commission organisera une grande conférence de clôture, au cours de laquelle le nom du nouveau cadre stratégique sera dévoilé.

La Commission présentera ensuite, avant la fin de 2011, une proposition législative concernant les dépenses en recherche et innovation au titre du futur budget post-2013 de l’UE.

Contexte

Le programme-cadre actuel (7e PC) est doté d’un budget de 53 milliards d’euros (2007-2013). Plus de 9 000 projets ont été financés jusqu’ici. D’après les estimations figurant dans une étude, les projets retenus pour un financement rien qu’en 2011 créeront jusqu’à 165 000 emplois (voir IP/10/966).

Quant au programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, son budget s’élève à 3,6 milliards d’euros (2007-2013) et il a soutenu plus de 100 000 PME grâce à des garanties d’emprunt, ainsi que des projets pilotes innovants dans le domaine des TIC.

L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) est un organe autonome de l’UE qui vise à produire des innovations de premier plan à l’échelle mondiale, en recourant au concept novateur des communautés de la connaissance et de l’innovation. Pour la période 2007-2013, l’EIT a reçu 309 millions d’euros du budget de l’UE.

Liens

Consultation sur le livre vert

Page web consacrée à l’Union de l’innovation

Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)

Septième programme-cadre

Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité

Conseil européen de la recherche

Mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR)

(Évaluation du MFPR)

Rapport du groupe d’experts sur l’évaluation intermédiaire du septième programme-cadre

Réaction de la Commission au rapport d’évaluation intermédiaire

Communication de la Commission d’avril 2010 sur la simplification


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