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Commission européenne – Communiqué de presse

Aides d’État: la Commission autorise à titre temporaire l'aide accordée par l'Espagne à Banco de Valencia

Bruxelles, le 22 novembre 2011 – La Commission européenne a temporairement autorisé, en vertu des règles de l’UE sur les aides d’État, un apport en capital d'un d'1 milliard d'EUR maximum et d'une facilité de trésorerie d'un montant maximum de 2 milliards d'EUR en faveur de Banco de Valencia, une petite banque cotée en Bourse implantée dans l'est de l'Espagne. Les fonds seront fournis par le Fondo de Reestructuración Ordenada Bancaria (FROB), créé en 2009 pour soutenir la consolidation du secteur bancaire espagnol et assurer une restructuration ordonnée des banques.

La Commission constate, dans sa décision, que ce plan de sauvetage est conforme à sa communication relative aux aides d'État destinées à surmonter la crise financière actuelle (voir IP/08/1495). Les mesures de sauvetage sont limitées dans le temps et l'Espagne s'est engagée à présenter dans les six mois un plan de restructuration qui devra fournir la preuve que la banque va renouer avec la viabilité à long terme, que l'effort de sauvetage est dûment réparti et que des mesures ont été prises pour remédier aux distorsions de concurrence.

Du point de vue de la part des actifs bancaires espagnols qu'elle détient, Banco de Valencia est une petite banque, mais, dans les régions de Valence et de Murcie où elle exerce l'essentiel de ses activités, elle représente environ 7 et 4 % des crédits et des dépôts.

Elle est le septième établissement de crédit espagnol à être repris par le FROB. La Commission a autorisé une aide à la restructuration en faveur de Caja Castilla-La Mancha (voir IP/10/855) et de CajaSur (voir IP/10/1479). Elle a également autorisé une aide au sauvetage en faveur de Caja de Ahorros del Mediterraneo (CAM) (voir Midday Express 25.7.2011, ainsi que de NovaCaixaGalicia, Catalunya Caixa et Unnim (voir IP/11/1143). Les aides à la restructuration de ces quatre établissements de crédit sont en attente d'autorisation.

Plus tôt dans le courant de l'année, la Banque d'Espagne a ordonné à 12 établissements financiers de porter leurs niveaux de solvabilité à 8 ou 10 % de leur capital principal avant la fin de septembre 2011.

Contexte

L'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) autorise les États membres à sauver des entreprises si cela est nécessaire pour remédier à une «perturbation grave» du marché.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.33917 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence , dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.

Personnes à contacter:

Amelia Torres (+32 22954629)

Maria Madrid Pina (+32 22954530)


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